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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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L'employeur est-il en droit de décider ou d'orienter la prise d'un congé spécial mariage en imposant la pose de jours ordinairement non travaillés ? Exemple, peut-il demander que l'absence s'étendre du lundi au jeudi sachant le lundi et le mardi sont ordinairement...
Département : Oise (60)
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Différence de calcul entre cpam et prévoyance
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt depuis janvier 2014. La CPAM s'est basée sur les trois derniers mois de salaire, soit 1100€ La Prévoyance, elle, s'est basée sur les 12 derniers mois avant l'arrêt. Or, durant ces 12 derniers mois j'ai été 8 mois à ...
Département : Isère (38)
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Arret de travail
Fonction publique
Je suis agent territoriale de la fonction publique. Je mute sur une nouvelle collectivité à partir du 22 décembre 2014. J ai solde mes congés annuels ' il me reste uniquement des heures supplémentaires ( représentant une semaine 35heures). Que j envisagé de p...
Département : Seine-et-Marne (77)
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bonjour, j'ai poser un préavis de démission le 10 novembre pour partir le 10 janvier, car dans mon contrat de travail il est écrit que j'ai 2mois de préavis. Or dans mas convention collective il est stipuler que j'ai 8 jours de préavis seulement. je suis deja a 1 m...
Département : Hérault (34)
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A la retraite depuis le 1er septembre, ej n'ai toujours rien perçu de la CARSaT, ni AGIRC/ARCO , ni retraite additionnelle. Salariée du trésor public sous contrat je fais partie des carrières longues. Aucun droit ne nous protège de cette précarité sans revenu al...
Département : Hérault (34)
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Bonjour voilà suite à une erreur informatique, l'armée me réclame un trop perçu, initialement non justifié d où me fait que j'ai mis mon dossier en commission en refusant de payer. La commission vient de me répondre par email(même pas par courrier alors que ma ...
Département : Var (83)
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Retraite
Retraite
Je pars à la retraite le 1er Mars 2015, je suis maçon et je voudrai savoir si je peux prendre mes congés de 2014 avant cette date et si j'ai droit à un indemnité de départ et payée par qui. Merci
Département : Nièvre (58)
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Licenciement pour inaptitude et rqth
Licenciement et rupture conventionnelle
licencie pour inaptitude suite accident de travail et reconnue rqth avant ce licenciement 2 ans d'ancienneté j'ai le droit à quel indemnité de préavis. convention branche aide a domicile. cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
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Concerne le 13ème mois en cas d'accident du travail
Accident ou maladie du travail
bonjour dans la convention métallurgie du finistère y-a-t-il une clause concernant le 13ème mois en cas d'accident du travail ?
Département : Finistère (29)
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Renseignement
Cumul d'activité
bonjour je travaille actuellement dans un restaurant à Confolens. je souhaiterai ouvrir un bar restaurant appartenant à la mairie de la commune mais 6km de Confolens.Ma patronne peut-elle s'opposer a cette ouverture concurentielle?
Département : Charente (16)
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