Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
L'employeur est-il en droit de décider ou d'orienter la prise d'un congé spécial mariage en imposant la pose de jours ordinairement non travaillés ? Exemple, peut-il demander que l'absence s'étendre du lundi au jeudi sachant le lundi et le mardi sont ordinairement...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Différence de calcul entre cpam et prévoyance
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt depuis janvier 2014. La CPAM s'est basée sur les trois derniers mois de salaire, soit 1100€ La Prévoyance, elle, s'est basée sur les 12 derniers mois avant l'arrêt. Or, durant ces 12 derniers mois j'ai été 8 mois à ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Arret de travail
Fonction publique
Je suis agent territoriale de la fonction publique. Je mute sur une nouvelle collectivité à partir du 22 décembre 2014. J ai solde mes congés annuels ' il me reste uniquement des heures supplémentaires ( représentant une semaine 35heures). Que j envisagé de p...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
bonjour, j'ai poser un préavis de démission le 10 novembre pour partir le 10 janvier, car dans mon contrat de travail il est écrit que j'ai 2mois de préavis. Or dans mas convention collective il est stipuler que j'ai 8 jours de préavis seulement. je suis deja a 1 m...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
A la retraite depuis le 1er septembre, ej n'ai toujours rien perçu de la CARSaT, ni AGIRC/ARCO , ni retraite additionnelle. Salariée du trésor public sous contrat je fais partie des carrières longues. Aucun droit ne nous protège de cette précarité sans revenu al...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Bonjour voilà suite à une erreur informatique, l'armée me réclame un trop perçu, initialement non justifié d où me fait que j'ai mis mon dossier en commission en refusant de payer. La commission vient de me répondre par email(même pas par courrier alors que ma ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Retraite
Retraite
Je pars à la retraite le 1er Mars 2015, je suis maçon et je voudrai savoir si je peux prendre mes congés de 2014 avant cette date et si j'ai droit à un indemnité de départ et payée par qui. Merci
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Licenciement pour inaptitude et rqth
Licenciement et rupture conventionnelle
licencie pour inaptitude suite accident de travail et reconnue rqth avant ce licenciement 2 ans d'ancienneté j'ai le droit à quel indemnité de préavis. convention branche aide a domicile. cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Concerne le 13ème mois en cas d'accident du travail
Accident ou maladie du travail
bonjour dans la convention métallurgie du finistère y-a-t-il une clause concernant le 13ème mois en cas d'accident du travail ?
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Renseignement
Cumul d'activité
bonjour je travaille actuellement dans un restaurant à Confolens. je souhaiterai ouvrir un bar restaurant appartenant à la mairie de la commune mais 6km de Confolens.Ma patronne peut-elle s'opposer a cette ouverture concurentielle?
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









