Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour, Dans tous les modèles de lettres que vous proposez, je ne trouve pas celui qui me convient. Je suis en disponibilité depuis juin 2012 pour suivre mon conjoint. Celle-ci prendra fin le 29 juin 2015. Aussi je souhaite la renouveler pour une période de 2 a...

Par Mag
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis actuellement en alternance depuis le 1er septembre et cela jusqu'au 15 août 2015. Comme chaque salarié je bénéficie de mes 5 semaines de vacances. Et j'aimerai prendre quelques jours pour les fêtes de noël, mais mon employeur me dit que je doi...

Par Margoxx
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (1)

Visite médical oblicatoir
Accident ou maladie du travail

bonjour, je viens pour renseignement sur les obligation d'un prestataire de service mandataire pour le quelle j'ai travailliez,comme auxiliaire de vie contrat CDI Plusieurs années , j'ai fais une embolie pulmonaire 28 03 2011 pour une période indemnisation de t...

Par Chris
Département : Nord (59)
Question posée le 16/11/2014
Voir les réponses (0)

Le cdi a temps partiel clause standard est il complet ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

lors de l'ouverture du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (clause standard) celui ne comporte seulement que 2 articles. Cela est il normal ??

Par Anne
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 16/11/2014
Voir les réponses (1)

Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, A qui doit on se renseigner lorsque l'employeur n'a toujours pas licencié son salarié déclaré inapte après le délai d' un mois. J'ai lu que l'employeur devait rémunérer le salarié par journées de retard passé ce délai de un mois. A qui se r...

Par Mary
Département : Orne (61)
Question posée le 15/11/2014
Voir les réponses (0)

Cumul d'emploi
Cumul d'activité

Bonjour , Je suis actuellement en recherche d'emploi. On m'a proposer une mission d’intérim seulement je n'est pas de date réellement concrète , il s'agit de remplacement ponctuel dans une résidence hôtelière réserver au agents SNCF. Il m'a était propos...

Par Inès
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/11/2014
Voir les réponses (0)

Requalification cdd saisonnier : cdi ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement embauchée en CDD saisonnier renouvelé chaque mois depuis de nombreuses années, dans la cueillette et le tri des pommes. Ces CDD saisonniers sont renouvelés durant toute la durée de l'activité de l'entreprise (soit toute l'année, ...

Par Vbm
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 14/11/2014
Voir les réponses (0)

Indemnité de transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur veut "compenser" les indemnités de transport par de Tickets restaurants. A-t-il le droit de modifier cela sachant que cette indemnité est indiqué dans mon contrat de travail. Merci pour votre réponse Cordialement, Vincent

Par Vincent
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/11/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon employeur ne déclarait pas en toute illégalité mon brut réel aux caisses mais qu'environ 70%. Devant prendre ma retraite il me manque 30% de retraite Mon syndicat me dit que les cotisations sociales ne seront jamais payées même avec une procéd...

Par Sophie anonyme
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/11/2014
Voir les réponses (0)

Versement salaire fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai terminé mon contrat de travail le 31 Octobre 2014. A ce jour, j'ai reçu mon bulletin de salaire, mon certificat de travail, l'attestation employeur et le document du solde de tout compte. Mais je n'ai reçu aucun versement. Je n'ai pas eu mon salaire ...

Par 2284
Département : Finistère (29)
Question posée le 14/11/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)