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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Le cdi a temps partiel clause standard est il complet ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

lors de l'ouverture du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (clause standard) celui ne comporte seulement que 2 articles. Cela est il normal ??

Par Anne
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 16/11/2014
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, A qui doit on se renseigner lorsque l'employeur n'a toujours pas licencié son salarié déclaré inapte après le délai d' un mois. J'ai lu que l'employeur devait rémunérer le salarié par journées de retard passé ce délai de un mois. A qui se r...

Par Mary
Département : Orne (61)
Question posée le 15/11/2014
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Cumul d'emploi
Cumul d'activité

Bonjour , Je suis actuellement en recherche d'emploi. On m'a proposer une mission d’intérim seulement je n'est pas de date réellement concrète , il s'agit de remplacement ponctuel dans une résidence hôtelière réserver au agents SNCF. Il m'a était propos...

Par Inès
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/11/2014
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Requalification cdd saisonnier : cdi ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement embauchée en CDD saisonnier renouvelé chaque mois depuis de nombreuses années, dans la cueillette et le tri des pommes. Ces CDD saisonniers sont renouvelés durant toute la durée de l'activité de l'entreprise (soit toute l'année, ...

Par Vbm
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 14/11/2014
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Indemnité de transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur veut "compenser" les indemnités de transport par de Tickets restaurants. A-t-il le droit de modifier cela sachant que cette indemnité est indiqué dans mon contrat de travail. Merci pour votre réponse Cordialement, Vincent

Par Vincent
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/11/2014
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Bonjour, Mon employeur ne déclarait pas en toute illégalité mon brut réel aux caisses mais qu'environ 70%. Devant prendre ma retraite il me manque 30% de retraite Mon syndicat me dit que les cotisations sociales ne seront jamais payées même avec une procéd...

Par Sophie anonyme
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/11/2014
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Versement salaire fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai terminé mon contrat de travail le 31 Octobre 2014. A ce jour, j'ai reçu mon bulletin de salaire, mon certificat de travail, l'attestation employeur et le document du solde de tout compte. Mais je n'ai reçu aucun versement. Je n'ai pas eu mon salaire ...

Par 2284
Département : Finistère (29)
Question posée le 14/11/2014
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Je vous remercie pour la réponse, mais je voulais savoir si c'était mon patron ou une caisse du bâtiment genre PROBTP, CNPO ou Caisse de Congés Payés. Merci

Par Patricktaupin
Département : Nièvre (58)
Question posée le 14/11/2014
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Bonjour Je suis ouvrier du bâtiment (maçon), je pars en retraite et j'aurai souhaité savoir qui verse l'indemnité de départ. Merci

Par Patricktaupin
Département : Nièvre (58)
Question posée le 14/11/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je travaille depuis 6 ans aux 39h, or en 2015 je vais passer à un forfait de 38h. Est-ce que ce changement peut avoir une conséquence sur mon départ en retraite (le retarder?) vu que mons temps de travail va diminuer.

Par Roxane
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/11/2014
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