Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, j'étais en CUI depuis janvier 2014 j'ai démissionné de mon CUI le 16 novembre pour un CDD de plus de 6 mois mon nouvel employeur ma dit qu'il n'y avait pas de période d'essai donc obliger de démissionner de mon CUI au bout d'une semaine je reçois mon con...

Par Geraldien69
Département : (97)
Question posée le 28/11/2014
Voir les réponses (0)

Reprise d anciennete
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai été salarié d'une société X du 03/10/2011 au 13/03/2014. Cette société a été en liquidation judiciaire et j'ai perçu la totalité de mon solde de tout compte (salaire+ CP+ indemnités licenciements+ préavis 2 mois). J'ai été embauché par la société...

Par Savana
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/11/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis actuellement en contrat aidée de 12mois celui-ci prenant fin le 31 aout 2015. Etant enceinte et l'accouchement étant prevu mi-juillet, je souhaiterais savoir si j'aurais droit à mes indemnités de congés payés à la fin de celui, car je ne pens...

Par Sens971
Département : (97)
Question posée le 28/11/2014
Voir les réponses (0)

Requalification : le refus de ma direction est il juridiquement fondé?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

actuellement en litige avec mon employeur pour inadéquation entre la qualification précisée sur mon contrat de travail et mes missions réellement effectuées, je pense être légitime pour demander un rappel de salaire et une requalification de mon contrat ayant lu ...

Par Icarel
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 27/11/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour Mon ancien employeur nous à prévenu la veille pour le lendemain de la fermeture de l'établissement pour liquidation judiciaire le 06 octobre . La liquidation prend effet au 20 octobre et nous somme pris en charge par le mandataire pour les salaire manquant...

Par Emilie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2014
Voir les réponses (0)

Delai versement indemnités.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question fait suite à un délibéré que nous attendons du bureau de jugement qui sera donné le 17 décembre 2014.Dans le cas ou notre dossier recevrait une réponse favorable et que l'on obtiendrait des indemnités sur des rappels de salaires, congés pay...

Par Ewok
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/11/2014
Voir les réponses (0)

Contrat a titre gracieux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis assistante maternelle puis je travaille a titre gracieux pour des amis proches en établissant un contrat de travail portant la mention a titre gracieux tout en me soumettant aux obligation de mon emploi déclaration de l'enfant à la pmi afin que l'enf...

Par Nanou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Requalification : le refus de ma direction est il juridiquement fondé?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

actuellement en litige avec mon employeur pour inadéquation entre la qualification précisée sur mon contrat de travail et mes missions réellement effectuées, je pense être légitime pour demander un rappel de salaire et une requalification de mon contrat ayant lu ...

Par Icarel
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Mon entreprise veut me forcer à etre autoentrepreneur plutot quun cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué un stage de trois mois en Allemagne et suite à ça l'entreprise m'a proposé de rester un mois de plus pour continuer à travailler avec eux. Le directeur étant gravement malade durant cette période je n'ai jamais eu de contrat malgré mon i...

Par Romanded
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma société vient de me retirer 5 jours de CP qui concerneraient des années antérieures. Ils remontent à 2008 et parlent de CP anticipés, alors que je n'ai pas du tout le souvenir q'en avoir posé. Sur mon lieu de travail nous sommes plusieurs concernÃ...

Par Vedojo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)