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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Benevolat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour,je suis associé majoritaire dans une boutique de brocante et on a une personne qui nous donne un coup de main bénévolement et il se trouve que c'est la copine d'un des associés .Est-ce que légalement elle à le droit de le faire ou pas? Lors d'un contrôle...
Département : Paris (75)
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Paiement solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Depuis un mois et demi (12 février 2015) j'ai quitté mon poste de travail dans le cadre d'un départ négocié. J'ai reçu l'ensemble des documents par LRAR(solde tout compte, attestation pole emploi, certificat de travail et fiche de paie de février). Néanmoins à ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mutation
Démission
Est-ce possible/légal d'obliger quelqu'un a démissionné en échange d'une promesse d'embauche pour éviter de le muter et de devoir lui payer une prime de mutation et les frais de son déménagement ?
Département : Hérault (34)
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Rupture non conforme et dispense de présence en entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, mon employeur m'a présenté une rupture non conforme à notre négociation (indemnité inférieure à celle négociée) il ne veut plus que je reprenne mon poste et m'a fait signer une attestation de dispense de présence en entreprise contre rémunération. J...
Département : (97)
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Procédure irrégulière
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, voici la situation : mon mari et son employeur ont signé une rupture conventionnelle qui a été refusée. En effet la date de fin de contrat était antérieure à la fin du délai d'homologation... L'employeur a donc rompu le contrat de mon mari et une ...
Département : Loiret (45)
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Frais de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je vous écris ce jour pour avoir des informations précises sur mes droits en tant que salariée. Mon employeur m'impose une formation à plus de 120 km aller retour de mon domicile sur deux jours. Pour des raisons familiales je ne peux quitter mon do...
Département : Val-d'Oise (95)
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Arriérés de rtt et solde de tout comptes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un licenciement parvenu en début d'année 2015 et un préavis exécuté normalement, je suis dans l'attente de mon solde de tout comptes. Ma question est la suivante: Le paiement des RTT cumulés en 2014 et non pris aux nombre de 88 heures, sont ils ...
Département : (97)
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Contrat de travail à durée indéterminée sans suite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Mon conjoint a signé un CDI en février 2015, en qualité de maçon avec effet au 02 mars 2015, avec une entreprise de rénovation, "sous réserve de l'enregistrement de la société à la chambre des métiers" (mentionné au contrat). Il lui a été prÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Modification du salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour, je suis salariée et j’ai signé contrat cdi depuis 2008 date de mon entrée. Nous dependons d’une convention collective ccnelac. J’étais depuis 2008 a un niveau 4 echelon 2 toujours au salaire brut de 1631,45 et je m’appercois aujourd’hui que mon e...
Département : Hérault (34)
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Peut on reprendre une activité quand on est en licenciement amiable
Cumul d'activité
Bonjour actuellement je suis en licenciement amiable est ce que je peux exercer une activité en sachant que je signe mon solde de tout compte le 31 mars cordialement
Département : Loiret (45)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer