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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Benevolat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis associé majoritaire dans une boutique de brocante et on a une personne qui nous donne un coup de main bénévolement et il se trouve que c'est la copine d'un des associés .Est-ce que légalement elle à le droit de le faire ou pas? Lors d'un contrôle...

Par Queiroga
Département : Paris (75)
Question posée le 19/03/2015
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Paiement solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Depuis un mois et demi (12 février 2015) j'ai quitté mon poste de travail dans le cadre d'un départ négocié. J'ai reçu l'ensemble des documents par LRAR(solde tout compte, attestation pole emploi, certificat de travail et fiche de paie de février). Néanmoins à ...

Par Misssivoire
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/03/2015
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Mutation
Démission

Est-ce possible/légal d'obliger quelqu'un a démissionné en échange d'une promesse d'embauche pour éviter de le muter et de devoir lui payer une prime de mutation et les frais de son déménagement ?

Par Emy
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/03/2015
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Bonjour, mon employeur m'a présenté une rupture non conforme à notre négociation (indemnité inférieure à celle négociée) il ne veut plus que je reprenne mon poste et m'a fait signer une attestation de dispense de présence en entreprise contre rémunération. J...

Par Stefanyy
Département : (97)
Question posée le 18/03/2015
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Procédure irrégulière
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, voici la situation : mon mari et son employeur ont signé une rupture conventionnelle qui a été refusée. En effet la date de fin de contrat était antérieure à la fin du délai d'homologation... L'employeur a donc rompu le contrat de mon mari et une ...

Par Gwladys45
Département : Loiret (45)
Question posée le 18/03/2015
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Frais de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vous écris ce jour pour avoir des informations précises sur mes droits en tant que salariée. Mon employeur m'impose une formation à plus de 120 km aller retour de mon domicile sur deux jours. Pour des raisons familiales je ne peux quitter mon do...

Par Celine95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/03/2015
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Arriérés de rtt et solde de tout comptes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à un licenciement parvenu en début d'année 2015 et un préavis exécuté normalement, je suis dans l'attente de mon solde de tout comptes. Ma question est la suivante: Le paiement des RTT cumulés en 2014 et non pris aux nombre de 88 heures, sont ils ...

Par Keller
Département : (97)
Question posée le 17/03/2015
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Contrat de travail à durée indéterminée sans suite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon conjoint a signé un CDI en février 2015, en qualité de maçon avec effet au 02 mars 2015, avec une entreprise de rénovation, "sous réserve de l'enregistrement de la société à la chambre des métiers" (mentionné au contrat). Il lui a été prÃ...

Par Gaelle
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/03/2015
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Modification du salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je suis salariée et j’ai signé contrat cdi depuis 2008 date de mon entrée. Nous dependons d’une convention collective ccnelac. J’étais depuis 2008 a un niveau 4 echelon 2 toujours au salaire brut de 1631,45 et je m’appercois aujourd’hui que mon e...

Par Bebi
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/03/2015
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Bonjour actuellement je suis en licenciement amiable est ce que je peux exercer une activité en sachant que je signe mon solde de tout compte le 31 mars cordialement

Par Patoche
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/03/2015
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