Contrat de travail à durée indéterminée sans suite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Mon conjoint a signé un CDI en février 2015, en qualité de maçon avec effet au 02 mars 2015, avec une entreprise de rénovation, "sous réserve de l'enregistrement de la société à la chambre des métiers" (mentionné au contrat).

Il lui a été précisé dernièrement, verbalement uniquement, par le gérant, que la société n'avait finalement pas été inscrite à la chambre des métiers, et que la création d'entreprise, excusez-moi de l'expression, tombait à l'eau.

Comment cela se passe-t-il concrètement pour la rupture du contrat?
Faut-il demander à l'employeur présumé de notifier par écrit la non inscription à la chambre des métiers? Faut-il rédiger une convention de rupture du contrat?

Merci pour votre réponse.

Question posée le 17/03/2015

Par Gaelle

Département : Haute-Savoie (74)

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