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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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suite a une liquidation judiciaire, dans l entreprise , ai je le droit de refuser mon transfére de contrat de travaille. Aurais je les droits d ouverture d indémnisation a pole emploi.

Par Sophie
Département : Marne (51)
Question posée le 27/03/2015
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Reclassement at
Inaptitude au travail

suite a un at et déclaré inapte à mon poste mon entreprise me propose un reclassement avec salaire inférieur comment puis je accepter le poste mais pas la réduction de salaire dois je le préciser dans le courrier d'acceptation du reclassement? merci

Par Goodiek
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/03/2015
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Bonjour, Je suis actuellement revendeur de jouets sur internet, sous un statut auto entrepreneur. Depuis peu, nous avons créé une association loi 1901 pour ouvrir un café des enfants et nous aimerions maintenant que ce soit cette association qui gère la vente de...

Par Pauline
Département : Gers (32)
Question posée le 27/03/2015
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Mon école peut-elle me forcer à publier mon travail de diplôme?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je ne souhaite pas que mon travail de diplôme université soit publié sur le site de l'école. Mon université peut-être me forcer? Sachant que je n'ai rien signé, mes travaux appartiennent-ils à l'établissement (publique).

Par Ed
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/03/2015
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Prime d ancienneté salarié association loi 1901
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

demande sur gestion de salarié dans une association loi 1901 nous avons un salarie qui avait des contrat en CDD jusqu'en 2009 sans aucun calcul de prime d'ancienneté apres 2009 plus de contrat uniquement des fiches de salaires (CDI ?) ce salarié nous réclame des...

Par Liza
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/03/2015
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Bonjour je voudrais savoir si mon préavis est de 48heures ou de deux semaines je travaille depuis le 28 janvier chez mon employeur en CDD et depuis le 02 mars en CDI donc la période d essai à été réduite d un mois donc jusqu'au 02 avril .

Par Valentine42170
Département : Loire (42)
Question posée le 26/03/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Quelle montant pourrais je négocier pour une rupture conventionnelle sachant que mon ancienneté est de 12 ans et que je vais avoir 59 ans. Dans l'attente d'une réponse. Sincères salutations

Par Josy
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/03/2015
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Licenciement cdi de chantier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour voila j'ai signé un cdic (cdi de chantier) le 1er février 2014... et le 8mars 2015 jai été licencié pour fin de chantier avec préavis, convocation... Le 4 mars 2015 j'ai appris par un délégué du personnel que le chantier avait du retard (2 mois enviro...

Par Gaetan
Département : Vosges (88)
Question posée le 25/03/2015
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Indemnité repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis technicien itinérant et j'interviens de manière autonome auprès des clients pour réaliser des contrats de maintenance et des dépannages. ma société est basée sur Lyon : elle possède un local sur grenoble dans lequel a été aménagé une piè...

Par Techni38
Département : Isère (38)
Question posée le 25/03/2015
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Bonjour, je suis en CDD pendant 6 mois dans un commune . Je remplace une personne dans une équipe de 4 .Je viens de recevoir mon planning jusqu'à fin juin et je constate que sur les 6 mois j'ai 9 week-end au total et que mes 3 autres collègues en CDI eux ont plus du ...

Par Hepic
Département : Isère (38)
Question posée le 25/03/2015
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