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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, apres 6 ans,mon patron m'a annoncé il y a 2 semaines la centralisation de mon service dans le 13 (habite 77).j'ai refusé la mutation.il ne me propose que la rupt.conv avec 8 mois de salaire.j'ai refusé.à la base tous les services adv des 5 agences régiona...

Par Stephy77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/04/2015
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Activite partielle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon mari travaille dans le secteur privé. La Sté est en plan de sauvegarde. Le 30/03 pour le 1/04 l'employeur annonce la mise en place d'une activité partielle avec un passage de 39h (contrat actuel)à 35h. Est-ce normal de prévenir les salariés 48h à l'avance de ...

Par Pacalou
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/04/2015
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Bonjour, J'habite à Metz et suis commercial sur la Champagne Ardenne, la Lorraine et le Luxembourg. La siege de la societe qui m'emploie est basé dans le Nord. Je voudrais savoir si je peux bénéficier des 2 jours fériés supplémentaire pour la Moselle et l'Als...

Par Lucas
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/04/2015
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Clause de non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en portage salariale dans une société A (A étant la société de portage) pour une société B. Entre le contrat existant entre la société A et B, il existe une clause de non sollicitation (avec limitation dans le temps et indemn...

Par Lilah
Département : Paris (75)
Question posée le 03/04/2015
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Bonjour, Je suis actuellement en congés parental qui prendra fin debut juin. A ma reprise je suis censé accepter ou refuser un avenant à mon contrat de travail . Je ne reprendrais pas mon travail car j enchaînerai àvec un nouveau conges maternite. Cet avenant ...

Par Mimilhem
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/04/2015
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Bonjour, Je suis à temps partiel dans mon entreprise avec des jours travaillés précis et notés sur mon contrat(lundi, mardi et mercredi). Mon employeur m'a convoqué à une formation qu'il a qualifiée d'obligatoire un jour où je ne travaille pas(vendredi). Je ne ...

Par Rum
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/04/2015
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Bulletin de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille comme chauffeur poids lourds convention collective n°3085, je commence à 2 h du matin et je termine à 12 h. Sur le bulletin apparait a la première ligne salaire de base 151.67 h 1703.58 € brut ensuite en dessous c écrit prime de non accide...

Par Theoo
Département : Var (83)
Question posée le 02/04/2015
Voir les réponses (1)

Saisonnier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour! a t on un recours quand on travaille en saison dans la même entreprise depuis plusieurs années et que tout à coup on vous annonce que la saison prochaine on ne vous reprend pas sans motif exact?

Par Thai1
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 02/04/2015
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Accès boite mail professionnelle et conge de reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licenciée pour motif économique avec une proposition de congé de reclassement acceptée de 6 mois. J'ai débuté le travail de bilan de carrière avec la cellule d'accompagnement et dans une des étapes de ce bilan, un questionnaire devait être...

Par Tima76
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/04/2015
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Commissionnement minimum
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je suis Ingénieur d'Affaires et mon salaire est composé d'un fixe et d'une part variable trimestrielle calculée sur l'atteinte d'objectifs trimestriels. On est le 1er avril, le 1er trimestre est terminé et nous n'avons toujours pas connaissance nos object...

Par Mamounette2000
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/04/2015
Voir les réponses (0)
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