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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rémunération variable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis employé comme Directeur des Ventes pour une société anglaise (sous contrat droit français) depuis 2010. A l'origine, mon salaire était constitué d'une partie fixe et d'une partie variable de commissionnement sur les ventes (avec une annexe de % p...

Par Pat13
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/03/2015
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bonjour je souhaite avoir un renseignement.Je suis actuellement en CDI.Je suis employée en tant qu'aide à domicile chez un particulier, rémunérée par chèque emploi service.Je suis enceinte de mon 3ième enfants et mon congé maternité ce termine le 17 Aout 2015. ...

Par Audrey
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/03/2015
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Renseignement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis convoqué a un entretient préalable au licenciement ce lundi suite a une plainte pour vole contre moi de la part de mon patron. L'affaire va être classé sans suite par le parquet selon le commissaire de police puisque je suis non coupable. Que suis-je...

Par Steve
Département : Nord (59)
Question posée le 10/03/2015
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Bonjour, j'ai une proposition d'embauche dans le privé. La répartition du temps de travail est sur la base de 35h/semaine. Les congés sont de 4 semaines par an à des dates bien précises (fermeture de l'entreprise). Est-ce légal? Je croyais que le salarié pouvait ...

Par Edith
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/03/2015
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bonjour, je suis d"astreinte le week-end le lundi c'est mon jour de repos je ramene la voiture de fonction et la mon responsable me fais faire le plein de la voiture et me la fait lavée ,il me dit que je suis tenu de le faire si il le demande et qu'il est dans sont dro...

Par Phenix
Département : Isère (38)
Question posée le 09/03/2015
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Bonjour, Salarié dans une entreprise privée depuis bientôt 5 ans, on nous roule dans la farine avec des choses que les employeurs ont "le droit" d'imposer, je souhaiterais donc avoir un éclairage... Ils ont mit en place un système de carnet avec des heures Ã...

Par Vivachipie
Département : (97)
Question posée le 09/03/2015
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Remuneration par rapport a classification
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'occupe un emploi correspondant à une classification définie par mon entreprise. Mon salaire ne correspond pas à cette classification (en-dessous). Je suis le seul Cadre dans ces conditions. Tous les autres emplois équivalents sont positionnés correctement : class...

Par Monike
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 07/03/2015
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Refus congé bonifié
Fonction publique

je suis originaire de la réunion et je vis en France depuis 2001. J'ai bénéficié de 3 congés bonifiés depuis (2006-2009-2011), mon administration a refusé mon congé bonifié pour l'été 2015 sous prétexte que mes centres d'intérêt moraux et matériels (CIMM)...

Par Yoyo
Département : Marne (51)
Question posée le 06/03/2015
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Bonjour, Est il possible de prendre un congé parental d'éducation après un an d'interruption ? J'ai pris un CPE à temps complet de février 2013 à mai 2013. J'ai ensuite repris mon activité professionnelle à plein temps. Aujourd'hui, pour raison familiale, je...

Par Astibulle
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/03/2015
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bonjoour, suite un harcèlement morale de mes colegues et de mon chef mercredi 4 mars 2015 j'ai pris la décision de démissionner j'ai signer 2 papier 1 attestant avoir rendu mon pass et le 2nd attestant que je souhaiter mettre un terme a mon CDD. et voila qu'aujour...

Par Mal66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/03/2015
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