Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rémunération variable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour je suis employé comme Directeur des Ventes pour une société anglaise (sous contrat droit français) depuis 2010. A l'origine, mon salaire était constitué d'une partie fixe et d'une partie variable de commissionnement sur les ventes (avec une annexe de % p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Rupture de contract conventionnelle
Démission
bonjour je souhaite avoir un renseignement.Je suis actuellement en CDI.Je suis employée en tant qu'aide à domicile chez un particulier, rémunérée par chèque emploi service.Je suis enceinte de mon 3ième enfants et mon congé maternité ce termine le 17 Aout 2015. ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Renseignement
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je suis convoqué a un entretient préalable au licenciement ce lundi suite a une plainte pour vole contre moi de la part de mon patron. L'affaire va être classé sans suite par le parquet selon le commissaire de police puisque je suis non coupable. Que suis-je...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Bonjour, j'ai une proposition d'embauche dans le privé. La répartition du temps de travail est sur la base de 35h/semaine. Les congés sont de 4 semaines par an à des dates bien précises (fermeture de l'entreprise). Est-ce légal? Je croyais que le salarié pouvait ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
bonjour, je suis d"astreinte le week-end le lundi c'est mon jour de repos je ramene la voiture de fonction et la mon responsable me fais faire le plein de la voiture et me la fait lavée ,il me dit que je suis tenu de le faire si il le demande et qu'il est dans sont dro...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Heures à devoir
congés
Bonjour, Salarié dans une entreprise privée depuis bientôt 5 ans, on nous roule dans la farine avec des choses que les employeurs ont "le droit" d'imposer, je souhaiterais donc avoir un éclairage... Ils ont mit en place un système de carnet avec des heures Ã...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Remuneration par rapport a classification
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
j'occupe un emploi correspondant à une classification définie par mon entreprise. Mon salaire ne correspond pas à cette classification (en-dessous). Je suis le seul Cadre dans ces conditions. Tous les autres emplois équivalents sont positionnés correctement : class...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Refus congé bonifié
Fonction publique
je suis originaire de la réunion et je vis en France depuis 2001. J'ai bénéficié de 3 congés bonifiés depuis (2006-2009-2011), mon administration a refusé mon congé bonifié pour l'été 2015 sous prétexte que mes centres d'intérêt moraux et matériels (CIMM)...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Est il possible de prendre un congé parental d'éducation après un an d'interruption ? J'ai pris un CPE à temps complet de février 2013 à mai 2013. J'ai ensuite repris mon activité professionnelle à plein temps. Aujourd'hui, pour raison familiale, je...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Demission sans preavis
Démission
bonjoour, suite un harcèlement morale de mes colegues et de mon chef mercredi 4 mars 2015 j'ai pris la décision de démissionner j'ai signer 2 papier 1 attestant avoir rendu mon pass et le 2nd attestant que je souhaiter mettre un terme a mon CDD. et voila qu'aujour...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









