Benevolat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

L’article L.8271-6-1 du code du travail dispose que «Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 sont habilités à entendre, en quelque lieu que ce soit et avec son consentement, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou présumée être ou avoir été rémunérée par l'employeur ou par un travailleur indépendant, afin de connaître la nature des activités de cette personne, ses conditions d'emploi et le montant des rémunérations s'y rapportant, y compris les avantages en nature. De même, ils peuvent entendre toute personne susceptible de fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal (…). Ces agents sont en outre habilités à demander aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux personnes employées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu'à toute personne dont ils recueillent les déclarations dans l'exercice de leur mission de justifier de leur identité et de leur adresse.»

Enfin, le ministère du travail a pu rappeler que le bénévole est "celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial ». Alors, le bénévolat se caractérisera par l’absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit à la différence d’un travail salarié.

Au surplus, Le même ministère a souligné également que "L’entraide, quant à elle, se caractérise par une aide ou une assistance solidaire effectuée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte ". "Tout comme pour l’entraide bénévole, l’entraide familiale peut donc être requalifiée, si l’existence d’un lien de subordination est démontrée dans la relation entre une personne et celui qui recourt à ses services (Cass. soc., 13 novembre 1996, N° de pourvoi: 94-13187).

Cordialement