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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Congee payee
congés
Bonjour je me demander quel critère son choisit pour la priorités des congee payee car j'ai les même vacance qu'un de mes collègue et on me les refuse pour info il est mariée et une enfant scolarisee de 16 ans et moi en concubinage avec un enfant de deux ans et ave...
Département : Orne (61)
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Administrateur telecom
Sanction disciplinaire
Bonjour, Je suis représentant du personnel sur un site à Montigny et on me demande de me rendre sur un autre site 2 fois/semaine, Je suis contre et malgré un mail dans ce sens refusant ce déplacement. Est ce qu'il peuvent me licencier? Cordialement,
Département : Val-d'Oise (95)
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Reprise du travail
Inaptitude au travail
Bonjour, je suis en arrêt depuis 09/14 je dois reprendre le travail jeudi 04/04/15 a 8h15 et je suis convoquée par la médecine du travail le 04/04 a 11h. Sachant que j'ai eu il y a 2 semaines une visite de pre reprise qui a aboutit a une aptitude avec restrictions qu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Lettre recommandé adresse
Démission
bonjour,actuellement en abandon de poste,mon employeur m'as envoyé un recommandé pour que je demissionne mais a la mauvaise adresse(chez ma famille) alors qu'il dispose de mon adresse car buletin de paye sont a la bonne adresse.... que pourrais je faire pour faire v...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Prime supra légale
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour licenciee pour inaptitude non professionnelle suite a dépression suite harcelement après 31 ans de travail a temps plein puis 11 ans à 24h semaine j ai perçu une indemnité légale de licenciement proratisé sur la base des mes 12 derniers mois de salaire ...
Département : Nord (59)
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Contrat pour employé de services a domicile
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
quel type de contrat dois t'on rédiger pour un employé qui travail dans une entreprise de service a la personne ou aide a domicile
Département : Isère (38)
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Contrat de location
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai signé un contrat de location licence taxi le 1/09/2014 pour une durée d'un an reconductible, entre moi et mon propriétaire en son nom propre, 3 mois après ce dernier m'envoie une rupture de contrat pour liquidation judiciaire au nom d'une société qu...
Département : Gironde (33)
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Puis je refuser mon transfére de contrat suite a une liquidation
Licenciement et rupture conventionnelle
suite a une liquidation judiciaire, dans l entreprise , ai je le droit de refuser mon transfére de contrat de travaille. Aurais je les droits d ouverture d indémnisation a pole emploi.
Département : Marne (51)
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Reclassement at
Inaptitude au travail
suite a un at et déclaré inapte à mon poste mon entreprise me propose un reclassement avec salaire inférieur comment puis je accepter le poste mais pas la réduction de salaire dois je le préciser dans le courrier d'acceptation du reclassement? merci
Département : Val-d'Oise (95)
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Auto entrepreneur puis association
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis actuellement revendeur de jouets sur internet, sous un statut auto entrepreneur. Depuis peu, nous avons créé une association loi 1901 pour ouvrir un café des enfants et nous aimerions maintenant que ce soit cette association qui gère la vente de...
Département : Gers (32)
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