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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Prime de qualité et prime de gsm
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis chauffeur livreur encaisseur depuis 6 ans dans la même entreprise agro alimentaire (convention N°3085) sur mon bulletin de salaire j'ai une prime qualité qui varie suivant les mois ..180 € par mois en juillet, 180 € par mois en aout toutes les an...

Par Theoo
Département : Var (83)
Question posée le 09/04/2015
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Employeur et oqtf
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploie depuis decembre 14 a raison de 15h/semaine (emploi domicile peri scolaire) une etrangere dont la demande de renouvellement de sejour a ete refusee et elle a recu un OQTF. Elle va faire un recours pour annuler cet OQTF avec un avocat et me demande de maintenir ...

Par Marie007
Département : Paris (75)
Question posée le 09/04/2015
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Bonjour Est-il possible en tant que titulaire du bepecaser(brevet pour l'enseignement de la conduite) de devenir indépendant de la conduite et surtout dispenser des cours a titre onéreux a des particuliers et non exclusivement aux auto-écoles? Il existe beaucou...

Par Tarik
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/04/2015
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Bonjour, Je travaille à Paris et vais démissionner pour rejoindre mon compagnon qui vit à Bayonne. Afin de bénéficier des allocations chômage nous allons nous pacser afin de rentrer dans le cas "Démission pour changement de résidence suite à votre mariage ou P...

Par Amand-ru
Département : Paris (75)
Question posée le 07/04/2015
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Heures supplémentaires et récupérations
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, chauffeur-livreur, CDI sous convention collective commerce de gros secteur alimentaire, 35h hebdo, APE 4631Z. Toutes mes heures supplémentaires sont régularisées en récupérations (sauf en fin d'année si il en reste, elles sont payées). Ce système est...

Par Mika16
Département : Charente (16)
Question posée le 05/04/2015
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Bonjour, Ayant 10 ans d'ancienneté dans mon entreprise, mon patron me propose une rupture conventionelle. Né en 1955, j'ai 60 ans. J'ai normalement le droit à 3 ans de chômage. Or, mon départ à la retraite à taux plein est prévu pour mes 67ans. Je voulais...

Par Mouss75
Département : Paris (75)
Question posée le 04/04/2015
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Indemnite de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir, on me propose une rupture conventionnelle, mes patrons proposent de couvrir les mois de carence au chômage et de compléter les allocations chômage par le % manquant de façon à conserver jusqu'au moment de mes droits à la retraite un salaire égal à mon s...

Par Vivie11
Département : Aude (11)
Question posée le 03/04/2015
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Licenciement ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, apres 6 ans,mon patron m'a annoncé il y a 2 semaines la centralisation de mon service dans le 13 (habite 77).j'ai refusé la mutation.il ne me propose que la rupt.conv avec 8 mois de salaire.j'ai refusé.à la base tous les services adv des 5 agences régiona...

Par Stephy77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/04/2015
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Activite partielle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon mari travaille dans le secteur privé. La Sté est en plan de sauvegarde. Le 30/03 pour le 1/04 l'employeur annonce la mise en place d'une activité partielle avec un passage de 39h (contrat actuel)à 35h. Est-ce normal de prévenir les salariés 48h à l'avance de ...

Par Pacalou
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/04/2015
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Bonjour, J'habite à Metz et suis commercial sur la Champagne Ardenne, la Lorraine et le Luxembourg. La siege de la societe qui m'emploie est basé dans le Nord. Je voudrais savoir si je peux bénéficier des 2 jours fériés supplémentaire pour la Moselle et l'Als...

Par Lucas
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/04/2015
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