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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Différents calculs de prime d'ancienneté dans une même entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Après un changement de convention collective, le mode de calcul de la prime d'ancienneté a changé pour tous les salariés à l'exception de ceux qui avaient 20 ans d'ancienneté ou +. Nous savons qu'elle est bloquée au-delà de 20 ans MAIS le principe de b...

Par Eliott
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/03/2015
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Contrat de travail que puis je faire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjourje viens vers vous pour me renseigner à propos de mon contrat de travail.je suis intervenante à domicile dans une entreprise de service et de garde EN cdd du6/11/14 au 6/7/15 pour 35 H mensuel.le premier mois j'ai effectué plus d'heures comptés en heures comp...

Par Julie1990
Département : Tarn (81)
Question posée le 03/03/2015
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Bonjour, Mon employeur me propose un reclassement suite a une inaptitude au poste de travail pour maladie professionnelle, mais pour me reclasser,il me fait savoir qu'il serait obligé de licencier une personne pour sureffectif. Je lui ai fait savoir que c'était illÃ...

Par Calvi
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/03/2015
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, je suis embauché dans une société de transport depuis avril 2011 a temps partiel 20h/semaine. En février 2013 j'ai subi un accident de travail a la suite de port de charge excessif manuel (70kg). En septembre 2013 j'ai ete reconnu inapte par la médecine du...

Par Jo
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/03/2015
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Changement de statut
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

en fevrier 2014 mon employeur m'a fait passer du statut d'employe au statut d'agent de maitrise sans m'en parler. en fevrier 2015 il me fait repasser au statut d'employe toujours sans m'en parler et sans rien signer. a t'il le droit de jouer comme bon lui semble avec mo...

Par Bambin
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/03/2015
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j'ai était en accident de travail 3 ans et j'ai repris le travail 2 mois et je suis tomber en grave dépression avec en + une capsulite rétractile au bras gauche cela fait 1 an (janvier/fevrier 2014) et la je viens de passer ma visite de prés reprise (apte au trava...

Par Patricia
Département : Nord (59)
Question posée le 02/03/2015
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Bonjour, Je suis actuellement en CDI 35H dans une entreprise. J'ai également des activités complémentaires en CDD de temps en temps en tant qu'animatrice commerciale les samedis et une activité d'enquêtrice mystère les soirs et week-end. J'aimerais savoir si je...

Par Melodiie_
Département : Yonne (89)
Question posée le 02/03/2015
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Requalificaton cdd en cdi ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J’ai commencé un CDD d’une durée d’un an le 3 mars 2014. Ce CDD prend fin le 2 mars 2015. Mon contrat stipule que ce CDD pourra être renouvelé une fois par un avenant, qui me sera soumis avant le 2 mars 2015. A ce jour (1er mars 2015), aucun avenant n...

Par Juriste
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/03/2015
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Obligation d'un lieu de résidence par mon employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'habite à 45 minutes de mon lieu de travail (une entreprise de presse). Mon employeur me dit que, pour être embauchée en CDI, je dois habiter sur une zone précise, voire une commune précise. Pourtant, j'y travaille depuis 2 ans en CDD sans que mon li...

Par Loulou11
Département : Sarthe (72)
Question posée le 01/03/2015
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Bonsoir, Mon compagnon et moi travaillons tous les deux. Lui comme serveur dans un restaurant en CDI ( même s'il est en réalité inge son) et moi comme réalisatrice de films en free lance, je cotise à l'agessa et suis au régime micro BNC. Très récemment nous a...

Par Olia
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2015
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