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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma connaissance a intégré en 2011 une structure médico-sociale (CC66) en tant que Technicienne paies, poste CDI à mi-temps (0.5 ETP) pour "renfort" à la gestionnaire de paies sur place qui effectuait ses missions à temps plein (1 ETP). Quelques mois après son ar...

Par Dogbef
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 09/09/2015
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Rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,je suis embauchée en CDI en banque, depuis le 2/06/15, avec une période d'essai de 5 mois (fin au 1/11/15). j'ai fais part à ma directrice que je ne souhaitais pas être titularisée après ma période d'essai car je souhaite me reconvertir. je lui ai dis que...

Par Kloklo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 09/09/2015
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Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive ...

Par Mhelan
Département : Gard (30)
Question posée le 09/09/2015
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Bonjour, L’accord sur le temps de travail du centre de formation dans lequel j’enseigne, dénoncé il y a deux ans, et après non-accord de signature sur le nouveau projet proposé par la direction, prend fin et donne lieu aujourd’hui au retour des contrats initi...

Par Thierry
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/09/2015
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je travaille dans une agence immobiliere ayant deux activité: gestion locative et transaction. nous sommes 5 salaries, actuellement la partie commerciale ne decolle pas, le salaire des commerciaux est donc financé par la partie gestion locative. L'actionnaire princip...

Par Fleurs67
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/09/2015
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bonjour, je suis depuis le 1/8/2015 MIS EN RETRAITE ANTICIPEE POUR INVALIDITEE. Aujourd'hui je reviens vers ma drh pour réclamer mon solde de tout compte et l 'on m annonce que rien ne me sera payé , ni mes heures sur mon compte epargne temps ni mes congés payees a...

Par Annele
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/09/2015
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Rupture conventionnelle
Inaptitude au travail

Bonjour , je suis en arrêt maladie depuis le 13 juillet 2015 j'ai demandé à ma patrone une rupture conventionnelle oral qu'elle m'as refusé . Ne pouvant plus de cette situation je suis aller a la médecin du travail qui m'ont dit de faire une demande par écrit et d...

Par Mama34
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/09/2015
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Bonjour, Une de nos salariées est en arrêt de travail depuis maintenant 6 mois, déclarée en maladie professionnelle. En passant le fait que nous avons des doutes sur son réel état de santé, que pouvons nous faire à ce jour ? en effet nous souhaitons la licenc...

Par Kerstyne
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/09/2015
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Risque penale
Harcèlement et discrimination

Bonjour MAÎTRE, Il y a quelques temps, j'ai donné ma démission au seins de mon entreprise ou j’occupais le poste d'agent de sécurité.J'ai démissionné car je vivais des brimades d'un de mes collègues et de mon supérieur. Quelques jours après ma démission j...

Par Fc
Département : Charente (16)
Question posée le 08/09/2015
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Calculer mon salaire net en interim
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour on m'a proposé une mission en intérim en me disant que mon salaire brut sera de 1950 euro ( taux horaire de 12,87 eu sur 35h). Vu que les intérimaires sont payés aux nombre d'heures effectués il y aura des mois où je travaillerai 151 heures et d'autres ...

Par Valerie74
Département : Paris (75)
Question posée le 08/09/2015
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