Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Interdiction du voile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai commencé à travailler au RSI PAYS DE LA LOIRE en 2010 en tant qu'employée voilée en CDD il y a eu aucun problème et j'ai été renouvelé. et en juillet 2012 on me propose un CDI que j'accepte évidemment. et en septembre 2014 je suis en congé mater...

Par Zouina
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/09/2015
Voir les réponses (1)

Indemnisation
Accident ou maladie du travail

j'ai travaille pour une presonne agess panades 1ans et 3 mois plu ça famille a décidés de la place dans une maisons de retraite vu que j'ai travallie pandas 1 ans et 3 mois pouvez vous ne dire quelle son mes droit et combien de moi de préavis j'ai le droit merci

Par Portugal
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2015
Voir les réponses (0)

Accident de travail
Accident ou maladie du travail

J'ai eu un accident du travail il y a 25 ans et été considérer comme guérie. (lésions ligaments croisés du genoux droit); aujourd'hui suite à un faux mouvement les le ligament est à nouveau partiellement rompu et le médecin que j'ai vu a bien constaté que c'é...

Par Lolo
Département : Oise (60)
Question posée le 03/09/2015
Voir les réponses (0)

Renvoi peremptoire aux prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J ai saisi les prudhommes suite a un licenciement abusif. Voici deux fois que l affaire est renvoyee car la partie adverse (mon employeur) dit ne pas etre prete.. Je comprends qu il s agit de manoeuvre habituelle des employeurs pour decourager les salaries. ...

Par Ludi92
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/09/2015
Voir les réponses (0)

Delai de carence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt longue durée depuis plusieurs mois et mon employeur m'a licenciée invoquant une désorganisation du service. Suite à ma contestation, ils ont convenu d'une transaction supérieure aux indemnités légales. La fin de mon contrat de trav...

Par A21
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, cela fait 3 ans que je travaille pour la ville du mans en tant que vacataires dans l'animation, 3 CDD renouvelé chaque début d'année scolaires par une lettre d'engagement. Les 2 premières années au mois d'août je touchais des congés payés qui correspond...

Par Cyn72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

Actuellement en conges maternité depuis le 190715 ma rh a établi l'attestion de salaire maternité pour la CPAM. En janvier 2015, j'ai bénéficié d'un mi temps thérapeutique pour 1mois. Mon salaire brut de base est 2435E Seulement sur l'attestation maternité ...

Par Carodu94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

Obligation du prélèvement automatique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis VDI. Je revends des produits que j'achète à l'entreprise. depuis le début, je règle mes factures par virement. L'entreprise veut m'obliger au prélèvement automatique sans autre possibilité de choix. Est-ce légal?

Par B
Département : Doubs (25)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (1)

Domicile du patron
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est légal que mon employeur me force à travailler à son domicile ? Sa femme de ménage passe l'aspirateur deux fois par semaine pendant mes heures de repas, et je n'ai pas de salle de "détente". Par ailleurs, dans le cadre d...

Par Frip452
Département : Paris (75)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour Le préavis de ma démission à pris fin le 31/8. La société qui l employait a été déclarée en cessation de paiement le 1er septembre. Qui doit lui payer son solde de tout compte?la société ou le mandataire?puisque la cessation est intervenue après....

Par Cha
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK