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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Inaptitude au travail

Bonjour , je suis en arrêt maladie depuis le 13 juillet 2015 j'ai demandé à ma patrone une rupture conventionnelle oral qu'elle m'as refusé . Ne pouvant plus de cette situation je suis aller a la médecin du travail qui m'ont dit de faire une demande par écrit et d...

Par Mama34
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/09/2015
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Bonjour, Une de nos salariées est en arrêt de travail depuis maintenant 6 mois, déclarée en maladie professionnelle. En passant le fait que nous avons des doutes sur son réel état de santé, que pouvons nous faire à ce jour ? en effet nous souhaitons la licenc...

Par Kerstyne
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/09/2015
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Risque penale
Harcèlement et discrimination

Bonjour MAÎTRE, Il y a quelques temps, j'ai donné ma démission au seins de mon entreprise ou j’occupais le poste d'agent de sécurité.J'ai démissionné car je vivais des brimades d'un de mes collègues et de mon supérieur. Quelques jours après ma démission j...

Par Fc
Département : Charente (16)
Question posée le 08/09/2015
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Calculer mon salaire net en interim
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour on m'a proposé une mission en intérim en me disant que mon salaire brut sera de 1950 euro ( taux horaire de 12,87 eu sur 35h). Vu que les intérimaires sont payés aux nombre d'heures effectués il y aura des mois où je travaillerai 151 heures et d'autres ...

Par Valerie74
Département : Paris (75)
Question posée le 08/09/2015
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Délais de carence arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, En cas d'arrêt maladie,la sécurité sociale prévoit une carence de 3 jours. Selon la convention collective en vigueur de mon entreprise, nous avons un délai de carence de 7 jours, énorme. Nous sommes subrogés, donc les indémnités de la sécurité...

Par Caro
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/09/2015
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Dépot d'espece
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma question est la suivante: mon patron veut que je dépose des espèces(recette) à la banque et moi je ne veux pas car j'ai peur de me faire agresser ou perdre l'argent et qu'en cas d'agression on rejette la faute sur moi. Puis je refuser? Cela me cause à...

Par Fatalbeauty
Département : (97)
Question posée le 08/09/2015
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Proposition de mise en place de rupture de fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille comme salarié dans une association sportive, mon employeur (président de l'assoc) propose la mise en place de rupture de fin de contrat aux membres du comité qui ont votés en secret. que veux dire la proposition, qu'est-ce que j'encoure comme s...

Par Philippe
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/09/2015
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Fin de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,  juste un renseignement je suis en en cdd depuis 18 mois pour un remplacement d'une fille qui est en arrêt maladie (sur mon contrat il n'y a pas de date de fin).Mon patron me propose un cdi est ce que je peux refusé ? (Je souhaiterais changer de métier ).Es...

Par Tania59
Département : Nord (59)
Question posée le 07/09/2015
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Est-il légal de travailler 13 jours sans un seul jour de repos ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement hôtesse d'accueil dans un camping municipal, en cdd du 1 septembre au 13 septembre 2015. Je travaille 13 jours sans un seul jour de congé. Mes horaires sont les suivants : 8h30-11h et 15h30-20h, soit 49h par semaine. Je voudrais sim...

Par Cle
Département : Isère (38)
Question posée le 06/09/2015
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Non déclaration par l'employeur que faire?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai accepté l'offre d'un ami qui m'a proposé de le remplacer pour un poste (plongeur) qu'il a occupé durant 3 mois tout en étant déclaré parcequ'il devait déménager de la ville et son que employeur l'a demandé de lui trouver un remplaçant. J'ai donc commencé...

Par Ftoile
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2015
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