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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Décharge de responsabilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans le cadre d'un trajet organisé par un fournisseur, celui-ci me demande de signer une décharge de responsabilité dans laquelle est formulée la phrase suivante:renonce à toute poursuite, demande de dédommagement ou requête, quelle qu’elle soit, pour tout prob...

Par Dc
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/09/2015
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Suite à une démission, je dois restituer du matériel informatique appartenant à la société. Mon ex-employeur me demande de régler les frais de retour, ce qui me semble anormal. Est-ce à moi de régler ces frais ?

Par P75
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/09/2015
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Bonjour, j'ai un RDV avec un chirurgien assez important que je ne peux prendre que sur un jour travaillé car chirurgien indisponible, es-ce que je dois poser une journée de congé payé? et si celle-ci est refusée comment je fais? Merci de votre compréhension

Par Ethan1984
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/09/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'envisage de faire avec mon employeur un licenciement sous forme de rupture conventionnelle. Sachant que j'ai 36 ans d ancienneté au sein de mon entreprise. je suis sous la convention collective du Transport. mon salaire brut est de 2350 eur + 250 eur de prim...

Par Marcus06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/09/2015
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Droit chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai effectuée une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été effective le 11/09. J'ai repris en parallèle une école et je souhaite ouvrir mes droits au chômage. Cependant je ne sais pas si Pôle Emploi va les accepter étant donné que je sera...

Par Elodie
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/09/2015
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Contrat de collaboration psychologues
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

le contrat de collaboration de psychologues peut il être à durée indéterminée? Un juriste m'a dit que le contrat de collab a vocation à être un contrat court pr cert professions (4 ans) et qu'un contrat trop long pourrait être requalifié en contrat d'associatio...

Par Flore
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/09/2015
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Bonjour, Je suis né en 1940 et je viens de m'apercevoir que le calcul de la Sécurité sociale est erroné pour m'avoir demandé 157 trimestres au lieu de 150. Ce qui minore ma retraite de 7,5%. Puis je espérer la remise à niveau de calcul. Merci pour votre répo...

Par René
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/09/2015
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Régularisation de mon contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans un commerce non alimentaire en tant que vendeuse niveau 1(convention3251)mon contrat est de 21 heures semaine avec travail tous les dimanches matins sans exceptions(hors mi congés payés) 1)21 h semaine se n'est pas 24h mini? 2)travaill...

Par Tac
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/09/2015
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Dénigrement d'une ancienne salariée
Harcèlement et discrimination

Bonjour, mon ex employeur peut il me dénigrer ouvertement lorsque je postule à un emploi et que le nouvel employeur potentiel contacte l'ex employeur pour avoir des références ? Mon ancienne chef a dit à ma future entreprise que je ne valais pas la peine que ma ca...

Par Lucile2706
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/09/2015
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Preuve aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir, j'aimerai savoir si une conversation orale entre 2 personnes A et B(son supérieur) peut elle servir de preuve pour licencier une tierce personne C et si l'identité de A sera communiquée à un moment quelconque de la procédure

Par Kc
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/09/2015
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