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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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18 mois inteim la loi la memme pour tout le monde
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je viens de finir une mission d intérim de 18 mois dans la même entreprise sauf que dans cette entreprise les lois ne sont pas pareil pour tout le monde car il y a des intérimaires qui sont la depuis plus de 18 mois donc je voulaits comment c est possible p...

Par Logia
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/09/2015
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Bonjour, J'ai été embauchée le 06 octobre 2005 dans une entreprise après huit mois d'intérim, à compter du 1er février 2005 dans cette entreprise. Pour la date de départ de mon ancienneté, comme le prévoit les textes par rapport à la prise de compte de trois...

Par Gabriela
Département : Marne (51)
Question posée le 18/09/2015
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Délai d'un cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,je voudrais savoir au bout de combien de ccd peux t'on obtenir un cdi

Par Faridadu73100
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/09/2015
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur et moi avons trouvé un accord a l amiable de mon licenciement celui ci me propose 4200euros quel seront mes droit au chomage?et ma carance?

Par Tonio35
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/09/2015
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BonJour Le 21 juin dernier j'ai eu une haltércation avec une collègue de travail sur mon lieu de travail celle ci m 'accuse de lui avoir porter un coup au visage, une plainte a été déposée contre moi, aucun temoin ne peut confirmer sa these/.. resultat le medecin...

Par Jez
Département : (20)
Question posée le 17/09/2015
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Fin contrat cdd
Fonction publique

Bonjours, Je vient vers vous pour vous demander un peut de renseignement. Je suis actuellement aide soignant dans un EHPAD public. Je suis sous contrat CDD depuis deux ans. (Mon contrat et actuellement du 31 juillet au 31 décembre) Je ne veut pas résigner de CD...

Par Milka
Département : Dordogne (24)
Question posée le 16/09/2015
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Licenciement économique et salaires impayés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Est-ce l'employeur qui doit demander la désignation d'un mandataire ad hoc? Sur internet ce n'est pas clair. J'ai un jugement des prud'hommes. Et c'est le mandataire qui m'a conseillé de recourir à cette demande de désignation. Un courrier simple av...

Par Jess
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/09/2015
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Probleme avec un stage
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'ai eu un stage avec la participation d'un citoyen francais qui me cause des problemes maintenant. En effet apres mon Master 2 a Bruxelles, j'ai eu un stage aux Pays-Bas dans la societe CKW Import-Export dont l'initiateur est Nicolas Rousseau ne en 1978. Sa...

Par Ralitsa
Département : Aube (10)
Question posée le 16/09/2015
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Licenciement économique et salaires impayés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, L'entreprise a été liquidée, clôturée. Il me reste à percevoir des salaires, comment faire pour les récupérer? Merci. Cordialement,

Par Jess
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/09/2015
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Madame, Monsieur, Agent commercial immobilier avec un statut d'autoentrepreneur depuis juin 2012 pour une agence immobiliere, je viens de mettre un terme à mon contrat compte tenu de la mauvaise ambiance que je n'arrive plus à supporter. Dès que j 'en ai informé...

Par Thomet
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/09/2015
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