Congés payés
congés
Bonjour,
L’accord sur le temps de travail du centre de formation dans lequel j’enseigne, dénoncé il y a deux ans, et après non-accord de signature sur le nouveau projet proposé par la direction, prend fin et donne lieu aujourd’hui au retour des contrats initiaux. Ces derniers font apparaître 4 jours de congés payés par mois travaillés, alors que l’accord en comptait 2,5 et mettait en place un système de jours de RTT pour atteindre huit semaines de repos sur l’année. Étant donné que ce sont les premiers contrats qui entre en vigueur désormais, est-il possible de réclamer à la direction le reliquat des jours de congés qui n’ont pas été pris en compte durant l’accord (4-2,5=1,5 jour), ce à partir de quand et rétroactivement pour combien d’années ? Quel texte de loi ou du code du travail faut-il faire valoir pour cela ? Existe-t-il un exemple type de demande ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
Question posée le 09/09/2015
Par Thierry
Département : Savoie (73)
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