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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Modification horaires et accident
Accident ou maladie du travail

Bonjour Dans mon contrat de travail, mes horaires sont de 9h à 12h et 14h à 18h. Suite ma demande mon employeur accepte de décaler de 13h à 17h mais ne veut pas faire de modification dans mon contrat. Il s'agit uniquement d'un accord oral. Est-ce que cela peut pose...

Par D.sophie
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/09/2015
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un salarié CESU peut il contraindre son employeur qui a réduit ses horaires de 15h mensuelles à 12h en 2012 après son entrée en EHPAD puis 2h mensuelles en 2014 après entrée du conjoint en EHPAD à le licencier (peut il invoquer un "licenciement de fait"?ou peut...

Par Niçoise
Département : Eure (27)
Question posée le 21/09/2015
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Obligations de l'avocat aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Est q'un avocat peut se dispenser d'assister à un jugement de fond de prud'hommes alors qu'il a reçu la convocation, mais ayant renvoyé trop tard les documents à la partie adverse savait pertinemment que le jugement serait renvoyé à une date ultérieure. ...

Par Acs07
Département : Drôme (26)
Question posée le 21/09/2015
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Bonjour, je suis enceinte et je souhaite démissionner car j'ai trouvé un autre emploi. Je sais qu'en raison de mon état, la loi me dispense de mon préavis. J'ai 2 questions: - Est-ce que que je peux dire à mon employeur actuel la raison de ma démission, à sa...

Par Sirbana
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/09/2015
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Calcul indemnité rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis Salarié depuis le 29/09/2008 à temps plein. A partir du 1er juillet 2013 j'ai pris un congé parental à temps partiel. Puis le 1er novembre 2014 j'ai pris un congé parental à temps plein. Normalement je dois reprendre mon travail à temps plein (soit 39H...

Par Jena_61
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/09/2015
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bonjour.Peut on être gérant d un commerce;declaré au RSI; non rémunéré et en même temps salarié à temps plein dans une entreprise? Si oui merci de me répondre; si non pourquoi et quelles en seraient les conséquences? Avec mes remerciements

Par Pat
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/09/2015
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18 mois inteim la loi la memme pour tout le monde
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je viens de finir une mission d intérim de 18 mois dans la même entreprise sauf que dans cette entreprise les lois ne sont pas pareil pour tout le monde car il y a des intérimaires qui sont la depuis plus de 18 mois donc je voulaits comment c est possible p...

Par Logia
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/09/2015
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Bonjour, J'ai été embauchée le 06 octobre 2005 dans une entreprise après huit mois d'intérim, à compter du 1er février 2005 dans cette entreprise. Pour la date de départ de mon ancienneté, comme le prévoit les textes par rapport à la prise de compte de trois...

Par Gabriela
Département : Marne (51)
Question posée le 18/09/2015
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Délai d'un cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,je voudrais savoir au bout de combien de ccd peux t'on obtenir un cdi

Par Faridadu73100
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/09/2015
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur et moi avons trouvé un accord a l amiable de mon licenciement celui ci me propose 4200euros quel seront mes droit au chomage?et ma carance?

Par Tonio35
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/09/2015
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