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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Inaptitude au travail

bonjour je suis en contrat d'avenir dans une école maternelle pour une durée de trois ans. il me reste l'année scolaire 2015/2016 avant la fin de mon CDD. l'ambiance n'est pas agréable depuis quelques semaines et déjà l'année dernière. j'ai l'impression d...

Par Melanie34
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/09/2015
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Inaptitude
Inaptitude au travail

bonjour, je dois etre licencié pour inaptitude suite a un accident du travail qui a eu lieu le 26/09/2012,le soucis est que le medecin conseil de la cpam m a mis en arret maladie a la date du 01/01/2013. comment seront calculés mes indemnités de liecenciement? d a...

Par Olivier1973
Département : Nord (59)
Question posée le 24/09/2015
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Appel d offre
Cumul d'activité

EXISTE T IL DES EXEMPLES DE PARTENARIAT AVEC L ETAT SANS APPEL D OFFRE ? CDLT

Par Conge
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/09/2015
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Bonjour Maitre, je suis dans une société depuis le 5/02/1996.Actuellement prestataire pour total ,Nous perdons le contrat ,pour une autre société prestataire, suis-je obligé de démissionner si je ne veux pas allez dans la nouvelle société? suis-je dans l'obliga...

Par Fleurette
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/09/2015
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Décharge de responsabilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans le cadre d'un trajet organisé par un fournisseur, celui-ci me demande de signer une décharge de responsabilité dans laquelle est formulée la phrase suivante:renonce à toute poursuite, demande de dédommagement ou requête, quelle qu’elle soit, pour tout prob...

Par Dc
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/09/2015
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Suite à une démission, je dois restituer du matériel informatique appartenant à la société. Mon ex-employeur me demande de régler les frais de retour, ce qui me semble anormal. Est-ce à moi de régler ces frais ?

Par P75
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/09/2015
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Bonjour, j'ai un RDV avec un chirurgien assez important que je ne peux prendre que sur un jour travaillé car chirurgien indisponible, es-ce que je dois poser une journée de congé payé? et si celle-ci est refusée comment je fais? Merci de votre compréhension

Par Ethan1984
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/09/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'envisage de faire avec mon employeur un licenciement sous forme de rupture conventionnelle. Sachant que j'ai 36 ans d ancienneté au sein de mon entreprise. je suis sous la convention collective du Transport. mon salaire brut est de 2350 eur + 250 eur de prim...

Par Marcus06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/09/2015
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Droit chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai effectuée une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été effective le 11/09. J'ai repris en parallèle une école et je souhaite ouvrir mes droits au chômage. Cependant je ne sais pas si Pôle Emploi va les accepter étant donné que je sera...

Par Elodie
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/09/2015
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Contrat de collaboration psychologues
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

le contrat de collaboration de psychologues peut il être à durée indéterminée? Un juriste m'a dit que le contrat de collab a vocation à être un contrat court pr cert professions (4 ans) et qu'un contrat trop long pourrait être requalifié en contrat d'associatio...

Par Flore
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/09/2015
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