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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Inaptitude au travail
bonjour je suis en contrat d'avenir dans une école maternelle pour une durée de trois ans. il me reste l'année scolaire 2015/2016 avant la fin de mon CDD. l'ambiance n'est pas agréable depuis quelques semaines et déjà l'année dernière. j'ai l'impression d...
Département : Hérault (34)
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Inaptitude
Inaptitude au travail
bonjour, je dois etre licencié pour inaptitude suite a un accident du travail qui a eu lieu le 26/09/2012,le soucis est que le medecin conseil de la cpam m a mis en arret maladie a la date du 01/01/2013. comment seront calculés mes indemnités de liecenciement? d a...
Département : Nord (59)
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Appel d offre
Cumul d'activité
EXISTE T IL DES EXEMPLES DE PARTENARIAT AVEC L ETAT SANS APPEL D OFFRE ? CDLT
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rachat de contrat par un autre pestataire
Plan social
Bonjour Maitre, je suis dans une société depuis le 5/02/1996.Actuellement prestataire pour total ,Nous perdons le contrat ,pour une autre société prestataire, suis-je obligé de démissionner si je ne veux pas allez dans la nouvelle société? suis-je dans l'obliga...
Département : Drôme (26)
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Décharge de responsabilité
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Dans le cadre d'un trajet organisé par un fournisseur, celui-ci me demande de signer une décharge de responsabilité dans laquelle est formulée la phrase suivante:renonce à toute poursuite, demande de dédommagement ou requête, quelle qu’elle soit, pour tout prob...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Suite à une démission, je dois restituer du matériel informatique appartenant à la société. Mon ex-employeur me demande de régler les frais de retour, ce qui me semble anormal. Est-ce à moi de régler ces frais ?
Département : Haute-Garonne (31)
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Rdv chirurgien
congés
Bonjour, j'ai un RDV avec un chirurgien assez important que je ne peux prendre que sur un jour travaillé car chirurgien indisponible, es-ce que je dois poser une journée de congé payé? et si celle-ci est refusée comment je fais? Merci de votre compréhension
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'envisage de faire avec mon employeur un licenciement sous forme de rupture conventionnelle. Sachant que j'ai 36 ans d ancienneté au sein de mon entreprise. je suis sous la convention collective du Transport. mon salaire brut est de 2350 eur + 250 eur de prim...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit chômage
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai effectuée une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été effective le 11/09. J'ai repris en parallèle une école et je souhaite ouvrir mes droits au chômage. Cependant je ne sais pas si Pôle Emploi va les accepter étant donné que je sera...
Département : Val-d'Oise (95)
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Contrat de collaboration psychologues
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
le contrat de collaboration de psychologues peut il être à durée indéterminée? Un juriste m'a dit que le contrat de collab a vocation à être un contrat court pr cert professions (4 ans) et qu'un contrat trop long pourrait être requalifié en contrat d'associatio...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande