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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Negocier son depart
Licenciement et rupture conventionnelle

apres 30 ans dans la fonction territoriale j'aimerai negocier mon depart pour créer mon entreprise je voudrais savoir si c'est possible et le montant de l'indemnité

Par Marie66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/08/2015
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Bonjour, dans la colonne "congés", il y a : Restant 27,5 et Acquis 2,5. Comment décripter ces chiffres, sachant qu'il me faut réclamer les montants dûs. Merci de votre réponse.

Par Romain
Département : Sarthe (72)
Question posée le 29/08/2015
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Risque encouru pour refus de tache
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans un garage en tant que secrétaire comptable. mon contrat et ma paye sont au nom du garage. Mon patron a également une société de transports. Il lui arrive de me donner du travail qui concerne sa société de transports. Si aujourd'hui je refuse d'e...

Par Emilie
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 28/08/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Voici ma situation : je suis salarié depuis 7 ans et compte en parallèle suivre une formation à temps partiel à partir de décembre prochain (il s'agit d'un mastère au rythme de 2 jours par mois pendant une durée de 18 mois). Formation à la suite de l...

Par Jrey
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/08/2015
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Cotisation retraite au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour en cas de rupture conventionnelle de contrat et que l'on est de ce fait au chomage, est ce que l'on continue à cotiser pour sa retraite ?

Par Evedur
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/08/2015
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j ai demissionné le 21 mai j ai recu mon solde de tout compte comprenant mon salaire et mes conges payes restant du, je voulais savoir si mon employeur a l obligation de me verser le prorata du 13eme moi, si il devait me verser la prime d interressement qui est versée...

Par Lili
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/08/2015
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Combien de temps a mon employeur pour me verser mon complément de salaire à partir du moment où il a reçu le décompte de mes indemnités journalières de la sécurité sociale (il y a plus de 15 jours qu'il les a).Pour information nous sommes le 25 août et je n'ai...

Par Lapava
Département : Gard (30)
Question posée le 26/08/2015
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Modification de mon contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur m’a remis en main propre le 23 août un avenant daté du 1er juin pour modification de mon temps de travail. Jusqu’à maintenant j’étais payé à l’heure avec des heures supplémentaires et il souhaite me passer à 35h. Depuis le 1e...

Par Floflo
Département : Vienne (86)
Question posée le 26/08/2015
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bonjour, j'ai une auto entreprise que je désire arrêter car je ne gagne pas ma vie et pourtant j'y passe des heures et des heures..... j'ai des remboursements (clients) que je n'arrive pas à honorer, car pendant des semaines je n'ai pas eu de commande sur mon site...

Par Sand
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/08/2015
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Intermittent du spectacle et proposition de cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En 2013 Une societe audio visuelle m a proposé un CDI alors qu'elle m employait depuis 6 ans comme Intermittente du spectacle, je l'ai refusé, ils m'ont versé un petit cheque de 2000 euros en compensation me disant qu ils mettaient fin à notre collaborat...

Par Isti
Département : Paris (75)
Question posée le 24/08/2015
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