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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis né en 1940 et je viens de m'apercevoir que le calcul de la Sécurité sociale est erroné pour m'avoir demandé 157 trimestres au lieu de 150. Ce qui minore ma retraite de 7,5%. Puis je espérer la remise à niveau de calcul. Merci pour votre répo...

Par René
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/09/2015
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Régularisation de mon contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans un commerce non alimentaire en tant que vendeuse niveau 1(convention3251)mon contrat est de 21 heures semaine avec travail tous les dimanches matins sans exceptions(hors mi congés payés) 1)21 h semaine se n'est pas 24h mini? 2)travaill...

Par Tac
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/09/2015
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Dénigrement d'une ancienne salariée
Harcèlement et discrimination

Bonjour, mon ex employeur peut il me dénigrer ouvertement lorsque je postule à un emploi et que le nouvel employeur potentiel contacte l'ex employeur pour avoir des références ? Mon ancienne chef a dit à ma future entreprise que je ne valais pas la peine que ma ca...

Par Lucile2706
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/09/2015
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Preuve aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir, j'aimerai savoir si une conversation orale entre 2 personnes A et B(son supérieur) peut elle servir de preuve pour licencier une tierce personne C et si l'identité de A sera communiquée à un moment quelconque de la procédure

Par Kc
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/09/2015
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Modification horaires et accident
Accident ou maladie du travail

Bonjour Dans mon contrat de travail, mes horaires sont de 9h à 12h et 14h à 18h. Suite ma demande mon employeur accepte de décaler de 13h à 17h mais ne veut pas faire de modification dans mon contrat. Il s'agit uniquement d'un accord oral. Est-ce que cela peut pose...

Par D.sophie
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/09/2015
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un salarié CESU peut il contraindre son employeur qui a réduit ses horaires de 15h mensuelles à 12h en 2012 après son entrée en EHPAD puis 2h mensuelles en 2014 après entrée du conjoint en EHPAD à le licencier (peut il invoquer un "licenciement de fait"?ou peut...

Par Niçoise
Département : Eure (27)
Question posée le 21/09/2015
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Obligations de l'avocat aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Est q'un avocat peut se dispenser d'assister à un jugement de fond de prud'hommes alors qu'il a reçu la convocation, mais ayant renvoyé trop tard les documents à la partie adverse savait pertinemment que le jugement serait renvoyé à une date ultérieure. ...

Par Acs07
Département : Drôme (26)
Question posée le 21/09/2015
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Bonjour, je suis enceinte et je souhaite démissionner car j'ai trouvé un autre emploi. Je sais qu'en raison de mon état, la loi me dispense de mon préavis. J'ai 2 questions: - Est-ce que que je peux dire à mon employeur actuel la raison de ma démission, à sa...

Par Sirbana
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/09/2015
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Calcul indemnité rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis Salarié depuis le 29/09/2008 à temps plein. A partir du 1er juillet 2013 j'ai pris un congé parental à temps partiel. Puis le 1er novembre 2014 j'ai pris un congé parental à temps plein. Normalement je dois reprendre mon travail à temps plein (soit 39H...

Par Jena_61
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/09/2015
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bonjour.Peut on être gérant d un commerce;declaré au RSI; non rémunéré et en même temps salarié à temps plein dans une entreprise? Si oui merci de me répondre; si non pourquoi et quelles en seraient les conséquences? Avec mes remerciements

Par Pat
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/09/2015
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