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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sanction disciplinaire

bonjour, A t on le droit de mettre des enfant entrain de valoriser la vente dans la publicité merci de votre reponse

Par Seb
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/09/2015
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Emploi d'un intérim pendant un licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis dans le cadre d'un licenciement économique (9 personnes) avec acceptation du CSP, hors je viens d'apprendre (2 jours après la fin de mon contrat) que pendant la procédure de licenciement, et dans le délai de réflexion pour acceptation ou non du C...

Par Lamouroux56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/09/2015
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Licenciement abusif et non paiement des heures sup
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour monconjoint s'est fait licencier en 2011 il a solliciter les prudhom pour licenciement abusif et non paiement des heures sup. en janvier 2013 il a été débouter de toutes ses demandes il a fait appel de cette décisions et une nouvelle date de tribunal fix...

Par Titiboubou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/09/2015
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Mutation
congés

Bonjour actuellement en congé parental je dois reprendre mon travail le 2octobre sachant que pendant mon conges mon employeur à embauché une personne à ma place il m'a convoqué le 24 septembre pour me propose un poste sur 3 sites différents et des horaires pas com...

Par Sonia
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/09/2015
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Assurance complémentaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je suis licenciée économique depuis le 22 juillet dernier. Je suis bénéficiaire pendant douze mois d une assurance complémentaire santé. Je suis en arrêt depuis le 12 janvier 2015. Depuis mon licenciement en juillet je ne touche plus cette complém...

Par Vallaf77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/09/2015
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Perte avantages
Plan social

bonjour, je suis embaucher par ma societe depuis 2007 en cdi, avec des avantages tel que (13eme mois, prime vacances, etc...). il y a plusieurs mois on nous a demander de signer un avenant a notre contrat qui (selon la direction)nous protegerais de la perte de ces ac...

Par Laurea
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/09/2015
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Besoin de conseils
Inaptitude au travail

bonjour je suis en contrat d'avenir dans une école maternelle pour une durée de trois ans. il me reste l'année scolaire 2015/2016 avant la fin de mon CDD. l'ambiance n'est pas agréable depuis quelques semaines et déjà l'année dernière. j'ai l'impression d...

Par Melanie34
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/09/2015
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Inaptitude
Inaptitude au travail

bonjour, je dois etre licencié pour inaptitude suite a un accident du travail qui a eu lieu le 26/09/2012,le soucis est que le medecin conseil de la cpam m a mis en arret maladie a la date du 01/01/2013. comment seront calculés mes indemnités de liecenciement? d a...

Par Olivier1973
Département : Nord (59)
Question posée le 24/09/2015
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Appel d offre
Cumul d'activité

EXISTE T IL DES EXEMPLES DE PARTENARIAT AVEC L ETAT SANS APPEL D OFFRE ? CDLT

Par Conge
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/09/2015
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Bonjour Maitre, je suis dans une société depuis le 5/02/1996.Actuellement prestataire pour total ,Nous perdons le contrat ,pour une autre société prestataire, suis-je obligé de démissionner si je ne veux pas allez dans la nouvelle société? suis-je dans l'obliga...

Par Fleurette
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/09/2015
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