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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demenagement et retraite
Retraite
Bonjour, Mon marie est a la retraite depuis 2 ans, et moi je le serais dans 1 an,je suis toujours en activité dans le dept 94, nous avons une maison en location et une residence secondaire, pour des raisons économiques nous avons resiliées la maison en location, et ...
Département : Eure (27)
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Mes droits
Fonction publique
Je travail dans une colectivité. Je suis stagiaire titulaire adjoint admin 2cl depuis le 1er mars 2015 (en congé maternité du 09/03/15 au 28/06/2015). on a vient de changer de municipalité. Le nouveau Maire me déplace verbalement dans un autre service. Il dit c'es...
Département : (97)
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Madames monsieur bonjour J'ai démissionné de mon ancien travail le 10.08.2015 et nous sommes le 10.09.2015 et je n'est toujours pas eu mon solde de tout compte ainsi que tout les papiers qui vont avec. Combien de temps dois-je attendre encore ? car mon ancien salai...
Département : Haut-Rhin (68)
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Cumul activite accessoire
Cumul d'activité
Bonjour, Suis je oblige de dire a mon employeur (fonction pub territoriale) que j exerce une activité saisonnière en dehors de mon emploi principale? ET SI OUI POUVEZ VOUS MR DONNER UN modèle de lettre pour une demande d'autorisation de cumul d'activité accessoire ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Rupture du contrat d'un associé
Démission
Bonjour, je suis gérant d'une SARL depuis janvier 2015 et j'ai 2 associés. Depuis le mois de juillet un de mes associés qui possède 35 parts n'est plus venu travaillé et il travail dans une autre entreprise (concurrence). Donc pour mois il a démissionné de ses ...
Département : Ardèche (7)
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Demande d'un casier judiciaire par un patron
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour. Un employeur peut-il exiger un extrait du casier judiciaire pour travailler sur un site industriel classé "Seveso 2 seuil haut". Merci de votre réponse. Cordialement.
Département : Rhône (69)
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Est-ce légal de signer 22 contrats de travail sans cdi à la clef ?
Fonction publique
Je remplace actuellement une personne en arrêt maladie. Ceci depuis 2 ans et demi. J'en suis à mon 22ème contrat. Il n'est pas précisé sur ces contrats que je suis en CDD. Je travaille pour une école donc pour la fonction publique. J'aimerais savoir si depuis ce t...
Département : Manche (50)
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35h payé 33,6h
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon entreprise travaille en posté continu sur le régime 5x8, 8h/jour.De ce faite nous effectuons 33,6h/semaine.Notre directeur veut nous faire travailler 35h/semaine, ce qui veut dire 8 postes de 8h/an supplémentaires mais non payé. A t il le droit de nous ...
Département : Nord (59)
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Ma connaissance a intégré en 2011 une structure médico-sociale (CC66) en tant que Technicienne paies, poste CDI à mi-temps (0.5 ETP) pour "renfort" à la gestionnaire de paies sur place qui effectuait ses missions à temps plein (1 ETP). Quelques mois après son ar...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Rupture
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,je suis embauchée en CDI en banque, depuis le 2/06/15, avec une période d'essai de 5 mois (fin au 1/11/15). j'ai fais part à ma directrice que je ne souhaitais pas être titularisée après ma période d'essai car je souhaite me reconvertir. je lui ai dis que...
Département : Haut-Rhin (68)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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