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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Délais de carence arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, En cas d'arrêt maladie,la sécurité sociale prévoit une carence de 3 jours. Selon la convention collective en vigueur de mon entreprise, nous avons un délai de carence de 7 jours, énorme. Nous sommes subrogés, donc les indémnités de la sécurité...

Par Caro
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/09/2015
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Dépot d'espece
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma question est la suivante: mon patron veut que je dépose des espèces(recette) à la banque et moi je ne veux pas car j'ai peur de me faire agresser ou perdre l'argent et qu'en cas d'agression on rejette la faute sur moi. Puis je refuser? Cela me cause à...

Par Fatalbeauty
Département : (97)
Question posée le 08/09/2015
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Proposition de mise en place de rupture de fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille comme salarié dans une association sportive, mon employeur (président de l'assoc) propose la mise en place de rupture de fin de contrat aux membres du comité qui ont votés en secret. que veux dire la proposition, qu'est-ce que j'encoure comme s...

Par Philippe
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/09/2015
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Fin de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,  juste un renseignement je suis en en cdd depuis 18 mois pour un remplacement d'une fille qui est en arrêt maladie (sur mon contrat il n'y a pas de date de fin).Mon patron me propose un cdi est ce que je peux refusé ? (Je souhaiterais changer de métier ).Es...

Par Tania59
Département : Nord (59)
Question posée le 07/09/2015
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Est-il légal de travailler 13 jours sans un seul jour de repos ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement hôtesse d'accueil dans un camping municipal, en cdd du 1 septembre au 13 septembre 2015. Je travaille 13 jours sans un seul jour de congé. Mes horaires sont les suivants : 8h30-11h et 15h30-20h, soit 49h par semaine. Je voudrais sim...

Par Cle
Département : Isère (38)
Question posée le 06/09/2015
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Non déclaration par l'employeur que faire?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai accepté l'offre d'un ami qui m'a proposé de le remplacer pour un poste (plongeur) qu'il a occupé durant 3 mois tout en étant déclaré parcequ'il devait déménager de la ville et son que employeur l'a demandé de lui trouver un remplaçant. J'ai donc commencé...

Par Ftoile
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2015
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Licenciement et liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise le jeudi 3/09/15 ( selon mon patron) celui ci me dit de ne pas revenir travailler lundi. Je n'ai aucun document en ma possession et il ne veut pas me faire d'écrit car il dit que le société n'existe plus et qu'il n...

Par Emma
Département : Sarthe (72)
Question posée le 05/09/2015
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Proposition cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Formatrice dans un GRETA depuis 6 ans depuis le 09/07/2015, je n'ai à ce jour pas de contrat CDI comme la loi l'oblige normalement... Existe-t'il un délai de proposition du CDI? L'employeur a t il une obligation légale en terme de temps pour la proposition.. L'employ...

Par Nine
Département : Allier (3)
Question posée le 04/09/2015
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Temps partiel horaire minimum par semaine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'étais en CDD pendant 6 mois (remplacement d'un congé maternité) pour 20h/semaines dans une école privée hors contrat au poste d'assistante de direction. Mon patron me propose de passer en CDI à partir du 01/09/15 à raison de 12h/semaine (3 demies-jou...

Par Isa
Département : Isère (38)
Question posée le 04/09/2015
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Bonjour, Sur le contrat de travail il est indiqué 35 heures plus heures supplémentaires éventuelles r énumérées au taux en vigueur. Pas de problèmes coté rémunération des HS Nous effectuons régulièrement 39 heures par semaine. Nous somme payés des heu...

Par Binoisalcide@voila.fr
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/09/2015
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