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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Attestion salaire maternité salaire basé sur le mi temps therapeutique
Accident ou maladie du travail
Actuellement en conges maternité depuis le 190715 ma rh a établi l'attestion de salaire maternité pour la CPAM. En janvier 2015, j'ai bénéficié d'un mi temps thérapeutique pour 1mois. Mon salaire brut de base est 2435E Seulement sur l'attestation maternité ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Obligation du prélèvement automatique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je suis VDI. Je revends des produits que j'achète à l'entreprise. depuis le début, je règle mes factures par virement. L'entreprise veut m'obliger au prélèvement automatique sans autre possibilité de choix. Est-ce légal?
Département : Doubs (25)
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Domicile du patron
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est légal que mon employeur me force à travailler à son domicile ? Sa femme de ménage passe l'aspirateur deux fois par semaine pendant mes heures de repas, et je n'ai pas de salle de "détente". Par ailleurs, dans le cadre d...
Département : Paris (75)
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Paiement du solde de tout compte
Démission
Bonjour Le préavis de ma démission à pris fin le 31/8. La société qui l employait a été déclarée en cessation de paiement le 1er septembre. Qui doit lui payer son solde de tout compte?la société ou le mandataire?puisque la cessation est intervenue après....
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire
bonjour, depuis le 17 août je ne me suis pas présenter au travail mon employeur ne m'a pas envoyer de lettre pour absence injustifiée. je veux quitter mon travail car je m'en rend malade ! comment dois je procéder? attendre qu'il se manifeste, reprendre rdv pour un ...
Département : Lot (46)
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Délai de paiement urssaf
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'ai été en arrêt maladie 2 mois (mai et juin 2015), et je n'ai pu toucher d'indemnités journalières car mon organisme a trouvé un impayé d'1 cotisation de 520 euros auprès des URSAFF datant de 2006. Or je n'ai jamais reçu de lettre de relance de l'U...
Département : Ardèche (7)
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Dif non mentionné sur mon bulletin
Licenciement et rupture conventionnelle
bjr, j'ai été licencié par rupture conventionnelle en juillet 2015 et mon ancien patron ne m'a pas communiqué mon DIF ni sur mon bulletin de salaire ni sur mon certificat de travail,son service comptabilité me dit qu'il ne sont pas obligé de le calculer, le calcu...
Département : Tarn (81)
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Heures de délégation
Licenciement et rupture conventionnelle
bjr je suis actuellement et cela jusqu'au 01/07/2016 en dispense d'activité rémunéré sur la base de 80% membre C.E mon employeur refuse de me payer mes heures de délégation ainsi que la réunion employeur mensuelle (convocation) qu'en pensez-vous? CORDIALEMENT
Département : Nord (59)
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Conges payes et rtt
congés
Bonjour, je suis en suspension activite depuis 1/01/13 car mon employeur veut me licencier par le biais d'un PSE mais vu que je suis elue CE la procedure est longue er delicate.Depuis 2 ans et demi mon employeur m'a suspendu de toute activite par une lettre a mon dom...
Département : Drôme (26)
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Travail exceptionnel en plus de mon cdi
Cumul d'activité
Bonjour, Je travail dans l'informatique (création de logiciel de gestion) et bien que je sois déjà en poste dans une entreprise (39h/semaine), j'ai des propositions pour faire des petit programmes pendant mon temps libre (pour mon compte). Je voulais donc savoi...
Département : Tarn (81)
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