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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cotisation retraite au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour en cas de rupture conventionnelle de contrat et que l'on est de ce fait au chomage, est ce que l'on continue à cotiser pour sa retraite ?

Par Evedur
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/08/2015
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j ai demissionné le 21 mai j ai recu mon solde de tout compte comprenant mon salaire et mes conges payes restant du, je voulais savoir si mon employeur a l obligation de me verser le prorata du 13eme moi, si il devait me verser la prime d interressement qui est versée...

Par Lili
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/08/2015
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Combien de temps a mon employeur pour me verser mon complément de salaire à partir du moment où il a reçu le décompte de mes indemnités journalières de la sécurité sociale (il y a plus de 15 jours qu'il les a).Pour information nous sommes le 25 août et je n'ai...

Par Lapava
Département : Gard (30)
Question posée le 26/08/2015
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Modification de mon contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur m’a remis en main propre le 23 août un avenant daté du 1er juin pour modification de mon temps de travail. Jusqu’à maintenant j’étais payé à l’heure avec des heures supplémentaires et il souhaite me passer à 35h. Depuis le 1e...

Par Floflo
Département : Vienne (86)
Question posée le 26/08/2015
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bonjour, j'ai une auto entreprise que je désire arrêter car je ne gagne pas ma vie et pourtant j'y passe des heures et des heures..... j'ai des remboursements (clients) que je n'arrive pas à honorer, car pendant des semaines je n'ai pas eu de commande sur mon site...

Par Sand
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/08/2015
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Intermittent du spectacle et proposition de cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En 2013 Une societe audio visuelle m a proposé un CDI alors qu'elle m employait depuis 6 ans comme Intermittente du spectacle, je l'ai refusé, ils m'ont versé un petit cheque de 2000 euros en compensation me disant qu ils mettaient fin à notre collaborat...

Par Isti
Département : Paris (75)
Question posée le 24/08/2015
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Travail à 80 pourcent
Fonction publique

bonjour, je suis titulaire dans la fonction publique depuis + de 16 ans. je travail de nuit et voudrais etre à 80 pourcent. puis je en bénéficier et quel impacte il y aurait sur ma retraite. merci d'avance. je travail en hépad ( maison de retraite)

Par Gégée
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/08/2015
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Aucun jour de repos en 18 jours
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille en tant qu'agent de sécurité (convention collective 3196 Prévention et Sécurité) en CDD, et l'entreprise m'a fait travailler 18 jours d'affilés avec au maximum 22h de repos entre deux vacations. Dans ces 18 jours il y a une semaine a 52h45 et...

Par Loulou98
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 24/08/2015
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Temps de pause (d'astreinte?) déduit...
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, Tout d’abord un grand merci à ce site et à l'intérêt que certains voudront bien me porter! Je suis employé dans une entreprise de transport en tant que préparateur de commande. Je commence à 6h par une mise en place de produit se ter...

Par Vm
Département : Aude (11)
Question posée le 24/08/2015
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bonjour, quelle est la loi à propos de la publicité (poster flyer etc) dans la salle d'attente d'un médecin ? comment expliquer que l'article 19 du code de la déontologie médicale l'interdit et que concrètement on en trouve partout ? est-ce que la loi dépe...

Par Benny
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 21/08/2015
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