Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Actuellement en conges maternité depuis le 190715 ma rh a établi l'attestion de salaire maternité pour la CPAM. En janvier 2015, j'ai bénéficié d'un mi temps thérapeutique pour 1mois. Mon salaire brut de base est 2435E Seulement sur l'attestation maternité ...

Par Carodu94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

Obligation du prélèvement automatique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis VDI. Je revends des produits que j'achète à l'entreprise. depuis le début, je règle mes factures par virement. L'entreprise veut m'obliger au prélèvement automatique sans autre possibilité de choix. Est-ce légal?

Par B
Département : Doubs (25)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (1)

Domicile du patron
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est légal que mon employeur me force à travailler à son domicile ? Sa femme de ménage passe l'aspirateur deux fois par semaine pendant mes heures de repas, et je n'ai pas de salle de "détente". Par ailleurs, dans le cadre d...

Par Frip452
Département : Paris (75)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour Le préavis de ma démission à pris fin le 31/8. La société qui l employait a été déclarée en cessation de paiement le 1er septembre. Qui doit lui payer son solde de tout compte?la société ou le mandataire?puisque la cessation est intervenue après....

Par Cha
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Abandon de poste
Sanction disciplinaire

bonjour, depuis le 17 août je ne me suis pas présenter au travail mon employeur ne m'a pas envoyer de lettre pour absence injustifiée. je veux quitter mon travail car je m'en rend malade ! comment dois je procéder? attendre qu'il se manifeste, reprendre rdv pour un ...

Par Gaelle
Département : Lot (46)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Délai de paiement urssaf
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai été en arrêt maladie 2 mois (mai et juin 2015), et je n'ai pu toucher d'indemnités journalières car mon organisme a trouvé un impayé d'1 cotisation de 520 euros auprès des URSAFF datant de 2006. Or je n'ai jamais reçu de lettre de relance de l'U...

Par Zandrine
Département : Ardèche (7)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Dif non mentionné sur mon bulletin
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr, j'ai été licencié par rupture conventionnelle en juillet 2015 et mon ancien patron ne m'a pas communiqué mon DIF ni sur mon bulletin de salaire ni sur mon certificat de travail,son service comptabilité me dit qu'il ne sont pas obligé de le calculer, le calcu...

Par Monitail
Département : Tarn (81)
Question posée le 31/08/2015
Voir les réponses (0)

Heures de délégation
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr je suis actuellement et cela jusqu'au 01/07/2016 en dispense d'activité rémunéré sur la base de 80% membre C.E mon employeur refuse de me payer mes heures de délégation ainsi que la réunion employeur mensuelle (convocation) qu'en pensez-vous? CORDIALEMENT

Par Pilou
Département : Nord (59)
Question posée le 31/08/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis en suspension activite depuis 1/01/13 car mon employeur veut me licencier par le biais d'un PSE mais vu que je suis elue CE la procedure est longue er delicate.Depuis 2 ans et demi mon employeur m'a suspendu de toute activite par une lettre a mon dom...

Par Louna
Département : Drôme (26)
Question posée le 31/08/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je travail dans l'informatique (création de logiciel de gestion) et bien que je sois déjà en poste dans une entreprise (39h/semaine), j'ai des propositions pour faire des petit programmes pendant mon temps libre (pour mon compte). Je voulais donc savoi...

Par Eddy.godin
Département : Tarn (81)
Question posée le 31/08/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)