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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cotisation retraite au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour en cas de rupture conventionnelle de contrat et que l'on est de ce fait au chomage, est ce que l'on continue à cotiser pour sa retraite ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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j ai demissionné le 21 mai j ai recu mon solde de tout compte comprenant mon salaire et mes conges payes restant du, je voulais savoir si mon employeur a l obligation de me verser le prorata du 13eme moi, si il devait me verser la prime d interressement qui est versée...
Département : Seine-Maritime (76)
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail
Combien de temps a mon employeur pour me verser mon complément de salaire à partir du moment où il a reçu le décompte de mes indemnités journalières de la sécurité sociale (il y a plus de 15 jours qu'il les a).Pour information nous sommes le 25 août et je n'ai...
Département : Gard (30)
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Modification de mon contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Mon employeur m’a remis en main propre le 23 août un avenant daté du 1er juin pour modification de mon temps de travail. Jusqu’à maintenant j’étais payé à l’heure avec des heures supplémentaires et il souhaite me passer à 35h. Depuis le 1e...
Département : Vienne (86)
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Autoentrepreneur
Démission
bonjour, j'ai une auto entreprise que je désire arrêter car je ne gagne pas ma vie et pourtant j'y passe des heures et des heures..... j'ai des remboursements (clients) que je n'arrive pas à honorer, car pendant des semaines je n'ai pas eu de commande sur mon site...
Département : Gironde (33)
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Intermittent du spectacle et proposition de cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, En 2013 Une societe audio visuelle m a proposé un CDI alors qu'elle m employait depuis 6 ans comme Intermittente du spectacle, je l'ai refusé, ils m'ont versé un petit cheque de 2000 euros en compensation me disant qu ils mettaient fin à notre collaborat...
Département : Paris (75)
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Travail à 80 pourcent
Fonction publique
bonjour, je suis titulaire dans la fonction publique depuis + de 16 ans. je travail de nuit et voudrais etre à 80 pourcent. puis je en bénéficier et quel impacte il y aurait sur ma retraite. merci d'avance. je travail en hépad ( maison de retraite)
Département : Seine-et-Marne (77)
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Aucun jour de repos en 18 jours
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je travaille en tant qu'agent de sécurité (convention collective 3196 Prévention et Sécurité) en CDD, et l'entreprise m'a fait travailler 18 jours d'affilés avec au maximum 22h de repos entre deux vacations. Dans ces 18 jours il y a une semaine a 52h45 et...
Département : Haute-Vienne (87)
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Temps de pause (d'astreinte?) déduit...
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Madame, Monsieur, Tout d’abord un grand merci à ce site et à l'intérêt que certains voudront bien me porter! Je suis employé dans une entreprise de transport en tant que préparateur de commande. Je commence à 6h par une mise en place de produit se ter...
Département : Aude (11)
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Publicité en salle d'attente
Fonction publique
bonjour, quelle est la loi à propos de la publicité (poster flyer etc) dans la salle d'attente d'un médecin ? comment expliquer que l'article 19 du code de la déontologie médicale l'interdit et que concrètement on en trouve partout ? est-ce que la loi dépe...
Département : Val-de-Marne (94)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery