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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Abandon de poste
Sanction disciplinaire

bonjour, depuis le 17 août je ne me suis pas présenter au travail mon employeur ne m'a pas envoyer de lettre pour absence injustifiée. je veux quitter mon travail car je m'en rend malade ! comment dois je procéder? attendre qu'il se manifeste, reprendre rdv pour un ...

Par Gaelle
Département : Lot (46)
Question posée le 01/09/2015
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Délai de paiement urssaf
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai été en arrêt maladie 2 mois (mai et juin 2015), et je n'ai pu toucher d'indemnités journalières car mon organisme a trouvé un impayé d'1 cotisation de 520 euros auprès des URSAFF datant de 2006. Or je n'ai jamais reçu de lettre de relance de l'U...

Par Zandrine
Département : Ardèche (7)
Question posée le 01/09/2015
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Dif non mentionné sur mon bulletin
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr, j'ai été licencié par rupture conventionnelle en juillet 2015 et mon ancien patron ne m'a pas communiqué mon DIF ni sur mon bulletin de salaire ni sur mon certificat de travail,son service comptabilité me dit qu'il ne sont pas obligé de le calculer, le calcu...

Par Monitail
Département : Tarn (81)
Question posée le 31/08/2015
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Heures de délégation
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr je suis actuellement et cela jusqu'au 01/07/2016 en dispense d'activité rémunéré sur la base de 80% membre C.E mon employeur refuse de me payer mes heures de délégation ainsi que la réunion employeur mensuelle (convocation) qu'en pensez-vous? CORDIALEMENT

Par Pilou
Département : Nord (59)
Question posée le 31/08/2015
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Bonjour, je suis en suspension activite depuis 1/01/13 car mon employeur veut me licencier par le biais d'un PSE mais vu que je suis elue CE la procedure est longue er delicate.Depuis 2 ans et demi mon employeur m'a suspendu de toute activite par une lettre a mon dom...

Par Louna
Département : Drôme (26)
Question posée le 31/08/2015
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Bonjour, Je travail dans l'informatique (création de logiciel de gestion) et bien que je sois déjà en poste dans une entreprise (39h/semaine), j'ai des propositions pour faire des petit programmes pendant mon temps libre (pour mon compte). Je voulais donc savoi...

Par Eddy.godin
Département : Tarn (81)
Question posée le 31/08/2015
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Negocier son depart
Licenciement et rupture conventionnelle

apres 30 ans dans la fonction territoriale j'aimerai negocier mon depart pour créer mon entreprise je voudrais savoir si c'est possible et le montant de l'indemnité

Par Marie66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/08/2015
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Bonjour, dans la colonne "congés", il y a : Restant 27,5 et Acquis 2,5. Comment décripter ces chiffres, sachant qu'il me faut réclamer les montants dûs. Merci de votre réponse.

Par Romain
Département : Sarthe (72)
Question posée le 29/08/2015
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Risque encouru pour refus de tache
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans un garage en tant que secrétaire comptable. mon contrat et ma paye sont au nom du garage. Mon patron a également une société de transports. Il lui arrive de me donner du travail qui concerne sa société de transports. Si aujourd'hui je refuse d'e...

Par Emilie
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 28/08/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Voici ma situation : je suis salarié depuis 7 ans et compte en parallèle suivre une formation à temps partiel à partir de décembre prochain (il s'agit d'un mastère au rythme de 2 jours par mois pendant une durée de 18 mois). Formation à la suite de l...

Par Jrey
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/08/2015
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