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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit serveur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour ; j ai deux questions A vous posez. Une serveuse doit elle faire le ménage si elle es chargé de la fermeture d un bar tabac? Mon employeur a t il le droit de modifier mon planning?

Par Njie77
Département : Var (83)
Question posée le 08/10/2015
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Bonjour, je suis actuellement en congé parental et doit reprendre à tps partiel le 2/11/2015. J'ai fait une demande ecrite avec AR afin de bénéficier d'un congé parental à tps partiel (18h hebdo reparti sur 3 jours). Je viens de recevoir le courrier de mon employe...

Par Vb
Département : Isère (38)
Question posée le 08/10/2015
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Succession de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai été embauché pour un CDD de 6 mois sur le renouvellement d'une personne en congé maternité. Ce même CDD a été renouvelé pour 5 mois sur le congé parental de cette même personne. Ce dernier CDD arrive prochainement à échéance et mon emp...

Par Marie
Département : Ain (1)
Question posée le 08/10/2015
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apres la fin de contrat et regus de renouvellement pour un chantier d'insertion pour cause davoir un emploi de 40heure le patron a il le droit de payer les conger 2 mois après la din du contrat?

Par Sakura
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/10/2015
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Bonjour, Après 4 CDD successifs pour remplacement de différents salariés, j'ai volontairement mis un terme au 4e avant sa fin pour un autre CDD dans une autre entreprise. J'ai bien reçu le solde de tout compte. Cependant je pensais avoir droit à la prime de fin de...

Par Alicia
Département : Marne (51)
Question posée le 07/10/2015
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Heures supplémentaire et titres de transport non rémunérées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je souhaiterais savoir le délai de remboursements des heures supplémentaires ? ( 7,5 h supp effectuée en aout et toujours pas remboursées...) et titre de transport non remboursées ( 1 semaine en Aout et 1 mois en septembre) Quel recours j'ai ?autre ...

Par Bleuchamel
Département : Paris (75)
Question posée le 07/10/2015
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Bonjour, Est-il possible de rompre un CDD avec pour motif la création d'entreprise ? J'ai vu des articles à ce sujet mais il ne s'agit que d'une proposition de loi (http://www.senat.fr/leg/ppl09-287.html). Cette loi est elle desormais applicable ? Je vous remer...

Par Audrey
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/10/2015
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bonjour, j ai démissionnée le 24/7/15 d un cdi (5 ans 7 mois) pour un cdi entrée le 24/8/15 avec période essai 4 mois (sans inscription pole emploi). ce nouvel emploi ne répondant pas à mes attentes, je souhaite y mettre...

Par Lloseta
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/10/2015
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Bonjour, J'ai signé un CDD pour un remplacement d'une salariée en congé Mat. Mon contrat qui a débuté le 1er Juin, se termine "au retour de la salariée" même si à l'oral on m'a stipulé que ce serait aux alentours de MI octobre. La salariée a accouché d...

Par A'lys
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/10/2015
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Paiement annuel cadre forfait jour
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens d'être engagé depuis quelques semaines au statut cadre (forfait de 216 jours annuels). Le salaire proposé était de 30000€ brut annuel sur 13 mois. Cela correspond à un salaire mensuel de 2307€ brut. En consultant ma convention collect...

Par Aaa42
Département : Loire (42)
Question posée le 06/10/2015
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