Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Salaires et documents
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour. Je suis allé voir le gestionnaire de mon entreprise suite à une erreur dans la taux horaire de mon salaire (oubli d'une augmentation due à mon ancienneté). Ce problème à été corrigé et j'ai été rémunéré en conséquence. Néanmoins, il m'a été...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Obligation de prendre une prévoyance ?
Cumul d'activité
Bonjour, suis-obligé de prendre une prévoyance à un salarié en CDD d'une semaine qui est déjà embauché en CDI à temps plein et fonctionnaire lorsque de plus j'utilise une assiette forfaitaire (entraineur sportif) pour le payer.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à une réorganisation de mon service pour cause économique, (service de photogrammétrie) mon employeur m'impose un nouveau poste qui ne m' interresse pas. Il me dit donc qu'il considére mon refus comme une faute grave car dans mon contrat de trava...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
bonjour j ai travaillé 6 années en cdi puis j ai donné ma demision date d effet 31 12 2013. j ai ete embauché en cdi le lendemain le 01 01 2014, je vais certainement etre licencié economique au mieux !. pour les indemnitées chomage le fait d avoir demissionne ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Nouvelles conventions collectives
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour voila je suis personnel ogec dans un établissement privée et une nouvelle convention collective est appliquer depuis septembre 2015. dans cette convention il est dit que tous salarié doit prendre une mutuelle au sein de l'entreprise même si nous avons déj...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Cdd 10h hebdo et dérogation prévue par la loi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour entre le 1er août 2014 et 1er fevrier 2015, j'ai effectué un CDD 10h /semaine en tant que formateur. A aucun moment je n'ai signé la dérogation prévue par la loi (ni eu connaissance de pareille derogation). Puisque 24h sont obligatoires si pas de derogation...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Visite médicale
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Une entreprise qui a recours à des CDD vacataires (de deux-trois jours par mois), sur un maillage national, de façon très récurrente; est-elle dans l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à ce type de contrats très courts et périodi...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Arrêt de travail salarié en cours et création sas
Cumul d'activité
Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail depuis plus d'un an avec la perception d'indemnités journalières et un complément via la prévoyance de l'entreprise X dont je suis toujours salariés Avec un ami nous souhaitons créer une SAS dont je serais le d...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Salarié et président de sas
Cumul d'activité
bonjour J'ai créé une entreprise (SAS) depuis un an et suis toujours inscrit à Pole emploi (phase initiale). Je suis Co fondateur avec 95% des parts. Pour le moment je ne perçois aucun salaire de ma société. J'ai récemment été sollicité pour des missions de ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Succession cdd contrat pro prime de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, dans un même cabinet j'effectue un CDD du 01/09/2015 au 31/10/2015 qui a été rallongé par un avenant jusqu'au 11/11/2015. le 12/11/2015 mon contrat de professionnalisation commence pour une durée de 24 mois dans ce même cabinet. Ma question est : mon em...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble









