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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonsoir, je subis actuellement des calomnies et des actes diffamatoires de la part d un délégué syndical, qui deforme des faits pour nuire a mon statut de manager au sein de mon entreprise. Que puis je intenté a l encontre de cette personne et quelle demarche doi...

Par Stephy60
Département : Oise (60)
Question posée le 26/10/2015
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Bonjour, Je suis fonctionnaire, en congé longue maladie depuis environ 18 mois pour inaptitude aux services. Devant l'immobilisme de mon administration à trouver une solution de reclassement, je projette de compenser ma perte de salaire, en effectuant une activité a...

Par Annick
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/10/2015
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bonjour je suis associes avec mon frere dans une sarl a 2 personnes lui 51 moi49 sachant que je suis cogerant majoritaire peut il se servir de la voiture de societe pour les week end et les vacances sachant que ce n'est pas indique dans le statuts d'autre part si je di...

Par Mauricette
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/10/2015
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Il y a trois semaines, j’ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l’entretien préalable. On m’a relaté les difficultés de l’entreprise, et j’ai appris que nous sommes huit (di...

Par Alain
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/10/2015
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Travail à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon contrat de travail comprend des période de travail en France (au bureau) et des périodes de travail à l'étranger (sur des sites industriels). C'est un contrat de 35h hebdo lorsqu'on est en France, mais à l'étranger les seules limites sont : 10h maxi...

Par Travailleur
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/10/2015
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Condition de travail non respecter
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je travail dans une entreprise de transport de viande en gros, je travail 2 fois par semaine de nuit , je ne suis pas remunéré en heures de nuit , je porte des charge allant jusqu'a 200kilos sans prime de portage , nous prenons parfois l'argents des clients ...

Par Dimade55
Département : Meuse (55)
Question posée le 23/10/2015
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Chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j ai travaillé dans une société de 2006 à 2015. Mon contrat initial était à temps complet. En 2012 je suis tombée enceinte. Ma fille nina est handicapée atteinte de la mucoviscidose. Mes patrons m ont proposé un retour sur la base d un avenant a mi tem...

Par Mlo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/10/2015
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Délégation de signature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille pour une entreprise de certification et j'occupe un poste de cadre, qui cependant ne comprend aucune responsabilité particulière. Depuis environ un an j'ai accepté une délégation de signature de certificats de conformité, pensant à l'époqu...

Par Berkouka
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 22/10/2015
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Question sur un litige avec comité d entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon ancien comité d entreprise a organisé un voyage j ai rempli et signe le coupon reponse accompagné d un cheque de caution de 473 euro le 13 11 2014 le voyage étant prevu le 13 au 17 mai 2015.j ai démissionné de cette entreprise le 27 mars 2015 pour un autre emp...

Par Lola
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/10/2015
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Fin de contrat cdd - proposition cdi -
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis en CDD depuis 9 mois dans une entreprise ou je remplace une personne en congés maternité puis parental (il a été établi 1 contrat CDD pour chacun des deux motifs), à une semaine de la fin de mon contrat, la personne que je remplace souhaite part...

Par Mbbk
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/10/2015
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