Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Salaires et documents
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour. Je suis allé voir le gestionnaire de mon entreprise suite à une erreur dans la taux horaire de mon salaire (oubli d'une augmentation due à mon ancienneté). Ce problème à été corrigé et j'ai été rémunéré en conséquence. Néanmoins, il m'a été...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Obligation de prendre une prévoyance ?
Cumul d'activité
Bonjour, suis-obligé de prendre une prévoyance à un salarié en CDD d'une semaine qui est déjà embauché en CDI à temps plein et fonctionnaire lorsque de plus j'utilise une assiette forfaitaire (entraineur sportif) pour le payer.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à une réorganisation de mon service pour cause économique, (service de photogrammétrie) mon employeur m'impose un nouveau poste qui ne m' interresse pas. Il me dit donc qu'il considére mon refus comme une faute grave car dans mon contrat de trava...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
bonjour j ai travaillé 6 années en cdi puis j ai donné ma demision date d effet 31 12 2013. j ai ete embauché en cdi le lendemain le 01 01 2014, je vais certainement etre licencié economique au mieux !. pour les indemnitées chomage le fait d avoir demissionne ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Nouvelles conventions collectives
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour voila je suis personnel ogec dans un établissement privée et une nouvelle convention collective est appliquer depuis septembre 2015. dans cette convention il est dit que tous salarié doit prendre une mutuelle au sein de l'entreprise même si nous avons déj...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Cdd 10h hebdo et dérogation prévue par la loi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour entre le 1er août 2014 et 1er fevrier 2015, j'ai effectué un CDD 10h /semaine en tant que formateur. A aucun moment je n'ai signé la dérogation prévue par la loi (ni eu connaissance de pareille derogation). Puisque 24h sont obligatoires si pas de derogation...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Visite médicale
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Une entreprise qui a recours à des CDD vacataires (de deux-trois jours par mois), sur un maillage national, de façon très récurrente; est-elle dans l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à ce type de contrats très courts et périodi...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Arrêt de travail salarié en cours et création sas
Cumul d'activité
Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail depuis plus d'un an avec la perception d'indemnités journalières et un complément via la prévoyance de l'entreprise X dont je suis toujours salariés Avec un ami nous souhaitons créer une SAS dont je serais le d...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Salarié et président de sas
Cumul d'activité
bonjour J'ai créé une entreprise (SAS) depuis un an et suis toujours inscrit à Pole emploi (phase initiale). Je suis Co fondateur avec 95% des parts. Pour le moment je ne perçois aucun salaire de ma société. J'ai récemment été sollicité pour des missions de ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Succession cdd contrat pro prime de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, dans un même cabinet j'effectue un CDD du 01/09/2015 au 31/10/2015 qui a été rallongé par un avenant jusqu'au 11/11/2015. le 12/11/2015 mon contrat de professionnalisation commence pour une durée de 24 mois dans ce même cabinet. Ma question est : mon em...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









