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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Salaires et documents
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour. Je suis allé voir le gestionnaire de mon entreprise suite à une erreur dans la taux horaire de mon salaire (oubli d'une augmentation due à mon ancienneté). Ce problème à été corrigé et j'ai été rémunéré en conséquence. Néanmoins, il m'a été...
Département : Bas-Rhin (67)
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Obligation de prendre une prévoyance ?
Cumul d'activité
Bonjour, suis-obligé de prendre une prévoyance à un salarié en CDD d'une semaine qui est déjà embauché en CDI à temps plein et fonctionnaire lorsque de plus j'utilise une assiette forfaitaire (entraineur sportif) pour le payer.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à une réorganisation de mon service pour cause économique, (service de photogrammétrie) mon employeur m'impose un nouveau poste qui ne m' interresse pas. Il me dit donc qu'il considére mon refus comme une faute grave car dans mon contrat de trava...
Département : Val-d'Oise (95)
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bonjour j ai travaillé 6 années en cdi puis j ai donné ma demision date d effet 31 12 2013. j ai ete embauché en cdi le lendemain le 01 01 2014, je vais certainement etre licencié economique au mieux !. pour les indemnitées chomage le fait d avoir demissionne ...
Département : Nord (59)
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Nouvelles conventions collectives
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour voila je suis personnel ogec dans un établissement privée et une nouvelle convention collective est appliquer depuis septembre 2015. dans cette convention il est dit que tous salarié doit prendre une mutuelle au sein de l'entreprise même si nous avons déj...
Département : Nord (59)
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Cdd 10h hebdo et dérogation prévue par la loi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour entre le 1er août 2014 et 1er fevrier 2015, j'ai effectué un CDD 10h /semaine en tant que formateur. A aucun moment je n'ai signé la dérogation prévue par la loi (ni eu connaissance de pareille derogation). Puisque 24h sont obligatoires si pas de derogation...
Département : Aveyron (12)
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Visite médicale
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Une entreprise qui a recours à des CDD vacataires (de deux-trois jours par mois), sur un maillage national, de façon très récurrente; est-elle dans l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à ce type de contrats très courts et périodi...
Département : Yvelines (78)
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Arrêt de travail salarié en cours et création sas
Cumul d'activité
Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail depuis plus d'un an avec la perception d'indemnités journalières et un complément via la prévoyance de l'entreprise X dont je suis toujours salariés Avec un ami nous souhaitons créer une SAS dont je serais le d...
Département : Rhône (69)
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Salarié et président de sas
Cumul d'activité
bonjour J'ai créé une entreprise (SAS) depuis un an et suis toujours inscrit à Pole emploi (phase initiale). Je suis Co fondateur avec 95% des parts. Pour le moment je ne perçois aucun salaire de ma société. J'ai récemment été sollicité pour des missions de ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Succession cdd contrat pro prime de precarite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, dans un même cabinet j'effectue un CDD du 01/09/2015 au 31/10/2015 qui a été rallongé par un avenant jusqu'au 11/11/2015. le 12/11/2015 mon contrat de professionnalisation commence pour une durée de 24 mois dans ce même cabinet. Ma question est : mon em...
Département : Haute-Savoie (74)
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