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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Salarié d'un prestataire de service
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travaille pour un prestataire de service depuis 20ans qui à un contrat de prestataire avec une compagnie d'assurance. Ce contrat va se terminer. Est ce que la compagnie d' assurance est tenue de nous reclasser dans leurs services ou c'est mon employeur. Me...

Par Stellou2001
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/10/2015
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Bonjour, Ayant débuter a mon poste de distributrice a mediapost en CDD, j'ai finalement accepter un Cdi. Mon emploie m'oblige a utiliser mon véhicule personnel pour le transport de charge lourde, allant jusqu'à 375 kg, une semaine avant mes congés ma voiture est ...

Par Mlleun
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/10/2015
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Prime précarité et cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bjr, l'entreprise dans laquelle j'ai effectué une mission d'intérim de 18 mois consécutifs me propose un CDI avec une signature à plus de 15 jours suivants l'arrêt de ladite mission, pourrais-je percevoir ma prime de précarité du fait que la signature du cdi ne s...

Par Karenj
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/10/2015
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Tenue correct exigée
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je souhaiterais imposer un dress-code précis à tout mes employés (féminins et masculins afin d'éviter les discriminations...) ce dress-code devra être suivi au bureau comme lors de représentations publiques. Question: Ou dois-je inscrire le dress-...

Par Uldag
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/10/2015
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Heures supplémentaires prévues dans salaire mensuel. est-ce légal ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma question concernant mon contrat de travail. Celui-ci mentionne la phrase suivante à propos de mon salaire mensuel : "Cette rémunération a un caractère forfaitaire et prend en considération tout dépassement que Monsieur X pourrait être amené à e...

Par Bluelynx
Département : Paris (75)
Question posée le 04/10/2015
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Modification contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Depuis le 2/09/2013 en tant qu'auxiliaire parentale avec une garde partagée. Je perds une famille, et la seconde souhaite me faire un nouveau contrat avec une période d'essai et une éventuelle rupture de contrat pendant cette période. il me semble qu'un avenant sa...

Par Sarah
Département : Paris (75)
Question posée le 03/10/2015
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Inaptitude professionnelle
Accident ou maladie du travail

bonjour, de maladie professionnelle ,j ai basculé en maladie ordinaire pour une autre pathologie (en recours pour reconnaissance maladie pro)j ai été reconnu inapte pour maladie pro par le médecin du travail et licencié l employeur ne m a pas versé les indemnitÃ...

Par Claudy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/10/2015
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Indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle

négocier mon indemnité de rupture conventionnelle. Ma rh va me convoqué et j aimerais avoir du répondant et je suis un peu perdue.

Par Ma
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/10/2015
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bonsoir je voudrais savoir si ma lettre de demission d'une association est valable si elle est donné directement au président sans être envoyer par accusé de reception ou lors d'une réunion des associés . merci d'avance pour votre réponse.

Par Estelle12
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/10/2015
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bonjour, prenons un salarié qui a demandé une couverture prévoyance, que la demande a été signée par le salarié et l'employeur, mais qu'il n'y a jamais eu de cotisations sur les bulletins de salaire. de plus, après vérification, la convention collective ment...

Par Masala
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/10/2015
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