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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour. En vacances en Algérie, je suis tombé malade à la fin de mes congés payés. J'ai alors vu un médecin en Algérie qui m'a prescris un arrêt de travail de 5 jours. De retour en France, j'ai déposé mon arrêt de travail au centre de sécurité sociale. M...

Par Adams
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/09/2015
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Prime d'objectif cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjours En CDD depuis deux mois dans une boutique de vêtements je n'ai toujours pas signé de contrat, mon CDD a commencé le 7 août et s'est terminé le 21 septembre, car à cette date je commence un contrat de professionnalisation en alternance ( qui lui a ét...

Par Hannaaouissi
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/09/2015
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Bonjour , Je suis en CDD à temps partiel aménagé et à terme imprécis depuis le 01/09/14. Je viens d avoir un avenant pour renouveler la période de référence du 01/09/15 au 31/08/16 que je n ai pas signé. J'ai une proposition d embauche pour le 01/11/15 sur un...

Par Sophieb86
Département : Vienne (86)
Question posée le 28/09/2015
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Bonjour, mon fils de 19ans est actuellement étudiant BTS commerce international et travail comme hote de caisse pendant les vacances scolaires et le week-end dans une moyenne surface ( contrat étudiant) Dans le cadre de ses études il doit effectuer un stage de 10 se...

Par Stef76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 28/09/2015
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publiciter
Sanction disciplinaire

bonjour, A t on le droit de mettre des enfant entrain de valoriser la vente dans la publicité merci de votre reponse

Par Seb
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/09/2015
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Emploi d'un intérim pendant un licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis dans le cadre d'un licenciement économique (9 personnes) avec acceptation du CSP, hors je viens d'apprendre (2 jours après la fin de mon contrat) que pendant la procédure de licenciement, et dans le délai de réflexion pour acceptation ou non du C...

Par Lamouroux56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/09/2015
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Licenciement abusif et non paiement des heures sup
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour monconjoint s'est fait licencier en 2011 il a solliciter les prudhom pour licenciement abusif et non paiement des heures sup. en janvier 2013 il a été débouter de toutes ses demandes il a fait appel de cette décisions et une nouvelle date de tribunal fix...

Par Titiboubou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/09/2015
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Mutation
congés

Bonjour actuellement en congé parental je dois reprendre mon travail le 2octobre sachant que pendant mon conges mon employeur à embauché une personne à ma place il m'a convoqué le 24 septembre pour me propose un poste sur 3 sites différents et des horaires pas com...

Par Sonia
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/09/2015
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Assurance complémentaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je suis licenciée économique depuis le 22 juillet dernier. Je suis bénéficiaire pendant douze mois d une assurance complémentaire santé. Je suis en arrêt depuis le 12 janvier 2015. Depuis mon licenciement en juillet je ne touche plus cette complém...

Par Vallaf77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/09/2015
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Perte avantages
Plan social

bonjour, je suis embaucher par ma societe depuis 2007 en cdi, avec des avantages tel que (13eme mois, prime vacances, etc...). il y a plusieurs mois on nous a demander de signer un avenant a notre contrat qui (selon la direction)nous protegerais de la perte de ces ac...

Par Laurea
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/09/2015
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