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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Non respect de contrat tacite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je pose cette question pour un ami. Il est auto-entrepreneur et à été contacté par deux individus pour un contrat de design. Un devis à été envoyé par mail. Bien que non-signé, il a été validé également par mail (une valeur d'un peu plus de m...

Par Camilleb
Département : Paris (75)
Question posée le 19/10/2015
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Rémunération et responsablités
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis auto-entrepreneuse; j ai travaille deux mois pour une entreprise qui fait des états des lieux locatifs; le responsable m'a mandatée pour faire des états des lieux; je ne suis pas encore payée pour le mois d'Août! Le responsable me dit que je serai ...

Par Teima69
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/10/2015
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Convention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, depuis la reprise de notre contrat par une nouvelle société, nos conditions de travail se sont dégradés et mes collègues et moi ne savons où obtenir des réponses. Pas le droit d'avoir nos plannings avant la fin du mois (alors que nous savons qu'ils les o...

Par Mari
Département : Moselle (57)
Question posée le 19/10/2015
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Panier repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vous contact car cela fait maintenant 9 mois que je travail dans une agence de voyage. Je dépend de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme. Nous sommes un petit réseau et n'avons pas restaurent...

Par Aurlyne
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/10/2015
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Bonjour, je travail dans un supermarché et j'aimerais savoir si il y a des priorités pour les congés lorsque l'on a des enfants d'ages scolaires Merci pour vos réponses

Par Gerard
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 19/10/2015
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Précaution
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travail dans le dommaine de la santé et une dame m'a demandé de l'aider à donner un bain par semaine à sa mere à domicile. Cela me ferait bien plaisir dans mes temps libre ... Parcontre par simple précaution jaimerais avoir un modele de lettre que je po...

Par Valeine
Question posée le 18/10/2015
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Prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Donc je résume ma situation, j’ai cumulé 3 CDD dans une même entreprise: - contrat du 16/10/14 au 31/10/14: remplacement maladie d'une personne A - contrat du 01/11/14 au 15/12/14: remplacement maladie d'une personne B - contrat du 16/12/14 au 31/1...

Par Divdom
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2015
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Reclassement professionnel
Inaptitude au travail

Je travail avec une société de transports depuit le 17/10/11 et la j'ai subis un accident au travail le 24/11/14 et mon médecin m'a conseillé de faire une reclassement j'ai pris rdv avec la médecine du travail le 1/10/15 pour pre reprise et je suis retourné le 13...

Par Reclassement
Département : Var (83)
Question posée le 17/10/2015
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je travaille depuis 3 mois dans une propriété comme gardienne toutes mains je viens de recevoir une lettre pour une réunion préalable de licenciement motif: je vis avec mon mari dans le logement de fonction de 100m2 seulement elle me licencie parce que mes...

Par Biscotte
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/10/2015
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Bonjour, je travaille actuellement 37h par semaine sur 4.5 jours (je ne travaille pas le mercredi après-midi, lundi mardi jeudi 8h30 mercredi matin 4h et vendredi 7h30). Nous avons 11 jours de RTT par an. Comment sont-ils décomptés quand je prends une semaine de R...

Par Laulette
Département : Landes (40)
Question posée le 16/10/2015
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