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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Il y a trois semaines, j’ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l’entretien préalable. On m’a relaté les difficultés de l’entreprise, et j’ai appris que nous sommes huit (di...

Par Alain
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/10/2015
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Travail à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon contrat de travail comprend des période de travail en France (au bureau) et des périodes de travail à l'étranger (sur des sites industriels). C'est un contrat de 35h hebdo lorsqu'on est en France, mais à l'étranger les seules limites sont : 10h maxi...

Par Travailleur
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/10/2015
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Condition de travail non respecter
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je travail dans une entreprise de transport de viande en gros, je travail 2 fois par semaine de nuit , je ne suis pas remunéré en heures de nuit , je porte des charge allant jusqu'a 200kilos sans prime de portage , nous prenons parfois l'argents des clients ...

Par Dimade55
Département : Meuse (55)
Question posée le 23/10/2015
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Chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j ai travaillé dans une société de 2006 à 2015. Mon contrat initial était à temps complet. En 2012 je suis tombée enceinte. Ma fille nina est handicapée atteinte de la mucoviscidose. Mes patrons m ont proposé un retour sur la base d un avenant a mi tem...

Par Mlo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/10/2015
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Délégation de signature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille pour une entreprise de certification et j'occupe un poste de cadre, qui cependant ne comprend aucune responsabilité particulière. Depuis environ un an j'ai accepté une délégation de signature de certificats de conformité, pensant à l'époqu...

Par Berkouka
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 22/10/2015
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Question sur un litige avec comité d entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon ancien comité d entreprise a organisé un voyage j ai rempli et signe le coupon reponse accompagné d un cheque de caution de 473 euro le 13 11 2014 le voyage étant prevu le 13 au 17 mai 2015.j ai démissionné de cette entreprise le 27 mars 2015 pour un autre emp...

Par Lola
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/10/2015
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Fin de contrat cdd - proposition cdi -
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis en CDD depuis 9 mois dans une entreprise ou je remplace une personne en congés maternité puis parental (il a été établi 1 contrat CDD pour chacun des deux motifs), à une semaine de la fin de mon contrat, la personne que je remplace souhaite part...

Par Mbbk
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/10/2015
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Cp inclus dans salaire brut
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je viens de terminer un CDD de 7 mois. Les CP et primes de précarité étaient inclus dans le salaire brut ce qui signifie pas de primes ni CP à toucher en fin de contrat. Ce qui signifie aussi que je n'étais pas autorisée à prendre des CP durant cette pÃ...

Par Ptitloup
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/10/2015
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Travailleur handicape
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis déclaré travailleur handicapé par la MDPH depuis juin 2015. Est il important de prévenir la comptable de mon entreprise de ce fait ? Je précise que nous sommes que 11 salariés et qu'actuellement je travaille à mi temps therapeutique. Merci ...

Par Lizy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/10/2015
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Bonjour, J'ai été reconnu travailleur handicapé (RQTH), et j'ai repris mon travail en mi temps thérapeutique en septembre 2015 après un arrêt de 19 mois. J'ai informé verbalement mon employeur que j'avais été reconnu travailleur handicapé Je souhaiterai s...

Par Lizy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/10/2015
Voir les réponses (1)
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