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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cp inclus dans salaire brut
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je viens de terminer un CDD de 7 mois. Les CP et primes de précarité étaient inclus dans le salaire brut ce qui signifie pas de primes ni CP à toucher en fin de contrat. Ce qui signifie aussi que je n'étais pas autorisée à prendre des CP durant cette pÃ...

Par Ptitloup
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/10/2015
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Travailleur handicape
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis déclaré travailleur handicapé par la MDPH depuis juin 2015. Est il important de prévenir la comptable de mon entreprise de ce fait ? Je précise que nous sommes que 11 salariés et qu'actuellement je travaille à mi temps therapeutique. Merci ...

Par Lizy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/10/2015
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Bonjour, J'ai été reconnu travailleur handicapé (RQTH), et j'ai repris mon travail en mi temps thérapeutique en septembre 2015 après un arrêt de 19 mois. J'ai informé verbalement mon employeur que j'avais été reconnu travailleur handicapé Je souhaiterai s...

Par Lizy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/10/2015
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Maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

bonjour, j(ai effectué une reconnaissance de maladie professionnelle suite à un problème hernie discale L4 L5.Je suis aide soignante dans une MAS refusé une première fous car les travaux non mentionnés dans le tableau 98 ,et cela est faux (dans le cadre des soins ...

Par Biscuit42
Département : Loire (42)
Question posée le 21/10/2015
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Formation des membres de la dup
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour! Comment demander une formation à son employeur pour les membres de la DUP ? Est elle obligatoire et le chois du centre de formation reste il au patron ou aux membres de la DUP.

Par Dorian gray
Département : Aude (11)
Question posée le 21/10/2015
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Bonjour, Je suis actuellement en congé parental d'éducation à temps partiel avec le mercredi comme jour non travaillé. Je travaille à 80 % depuis 4 ans, ayant eu mon deuxième enfant lorsque mon aîné avait 2 ans, j'ai continué à la reprise de mon second congÃ...

Par Ebh
Département : Marne (51)
Question posée le 21/10/2015
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Changement d'équipe
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma direction souhaite me changer d'équipe,(je suis en 2*8), pas de changement de poste, ni d'horaire; cela se passe très bien, je m'épanouie. en tant que délégué du personnel, puis-je refuser? je n'ai aucun conflit ni avec le personnel, ni avec la direction.

Par Valentine
Département : Ariège (9)
Question posée le 20/10/2015
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Un renouvellement de cdd non signé
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai signé un CDD de trois mois dans une entreprise de transport le 2 juillet 2015. Depuis la fin de contrat je continue à travailler dans cette même entreprise mais je n'ai toujours pas signé de nouveau contrat soit le 20 octobre 2015. Mon employeur veut m...

Par Mel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/10/2015
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Rupture conventionnelle abusive ou non ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur me propose une rupture coventionnelle ci je refuse un autre poste parce que l activité va pas bien Je pense que c est facile car actuellement j ai le camion du travail à mon domicile et le poste proposé m obligerai à faire 160 km tout les jours ( imp...

Par Toretto
Département : Isère (38)
Question posée le 20/10/2015
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Proposition de rupture conventionnelle correcte ou non ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement, je travaille dans une start-up depuis 2.5 ans. Je suis soumis à beaucoup de pression de la part de mes employeurs et j'ai une très grosse charge de travail. Mon employeur me reproche de ne pas faire tout mon travail malgré le fait que je tra...

Par Caro
Département : Paris (75)
Question posée le 19/10/2015
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