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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Inaptitude professionnelle
Accident ou maladie du travail

bonjour, de maladie professionnelle ,j ai basculé en maladie ordinaire pour une autre pathologie (en recours pour reconnaissance maladie pro)j ai été reconnu inapte pour maladie pro par le médecin du travail et licencié l employeur ne m a pas versé les indemnitÃ...

Par Claudy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/10/2015
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Indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle

négocier mon indemnité de rupture conventionnelle. Ma rh va me convoqué et j aimerais avoir du répondant et je suis un peu perdue.

Par Ma
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/10/2015
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bonsoir je voudrais savoir si ma lettre de demission d'une association est valable si elle est donné directement au président sans être envoyer par accusé de reception ou lors d'une réunion des associés . merci d'avance pour votre réponse.

Par Estelle12
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/10/2015
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bonjour, prenons un salarié qui a demandé une couverture prévoyance, que la demande a été signée par le salarié et l'employeur, mais qu'il n'y a jamais eu de cotisations sur les bulletins de salaire. de plus, après vérification, la convention collective ment...

Par Masala
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/10/2015
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Stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travail en crèche avec comme diplôme un CAP petite enfance. Je passe une VAE auxiliaire de puériculture, mais il me faudrait faire un stage d'une semaine en milieu hospitalier afin de valider certains modules. Ma crêche refuse de me faire une convent...

Par Aymeric66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/10/2015
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Cotisation bde + zero abusif
Sanction disciplinaire

Bonjour, je souhaiterai savoir si la cotisation a un bureau des élèves est obligatoire ? Mon école actuel nous y oblige et c'est l'unique moyen d'obtenir sa carte d'étudiant. Cette école viens également d'instaurer la note de 0 pour toutes absences, qu'elles ...

Par Tom
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/10/2015
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Embauchée le 26/05/2014 en CDD, contrat CAE, mon contrat se termine le 25/11/2015, il me reste encore 29 jours de congés à prendre; quelles sont les possibilités pour apurer ces congés? - prise des 29 jours sans interruption avant le 5/11/2015?

Par Gegufer
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 02/10/2015
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Travail le we
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ingénieur pour une société de services, je suis sensé ne pas travailler le WE. Néanmoins le Samedi 25 Juillet J’ai dû me rendre à Dubai du 25 au 31 afin de réceptionner du matériel pour le compte d un client chez qui je suis en mission. Je n’arrive pas à...

Par Blacklion
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/10/2015
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Remunération cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je me permets de vous écrire, car je suis actuellement en CDD pour un remplacement congés maternité d'une responsable de service, sur mon contrat est indiqué que je ne suis pas responsable mais simple comptable (alors que j'effectue les mêmes taches et ...

Par Vivi34250
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/10/2015
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Pouvez-vous m'indiquer comment interpréter cela : Article 13-2 a)En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sans condition d'ancienneté et jusqu'à quatre ans d'ancienneté (telle que définie à l'article 49 de la présente convention collective), il...

Par Nissan70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 30/09/2015
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