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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Après 4 CDD successifs pour remplacement de différents salariés, j'ai volontairement mis un terme au 4e avant sa fin pour un autre CDD dans une autre entreprise. J'ai bien reçu le solde de tout compte. Cependant je pensais avoir droit à la prime de fin de...

Par Alicia
Département : Marne (51)
Question posée le 07/10/2015
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Heures supplémentaire et titres de transport non rémunérées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je souhaiterais savoir le délai de remboursements des heures supplémentaires ? ( 7,5 h supp effectuée en aout et toujours pas remboursées...) et titre de transport non remboursées ( 1 semaine en Aout et 1 mois en septembre) Quel recours j'ai ?autre ...

Par Bleuchamel
Département : Paris (75)
Question posée le 07/10/2015
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Bonjour, Est-il possible de rompre un CDD avec pour motif la création d'entreprise ? J'ai vu des articles à ce sujet mais il ne s'agit que d'une proposition de loi (http://www.senat.fr/leg/ppl09-287.html). Cette loi est elle desormais applicable ? Je vous remer...

Par Audrey
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/10/2015
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bonjour, j ai démissionnée le 24/7/15 d un cdi (5 ans 7 mois) pour un cdi entrée le 24/8/15 avec période essai 4 mois (sans inscription pole emploi). ce nouvel emploi ne répondant pas à mes attentes, je souhaite y mettre...

Par Lloseta
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/10/2015
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Bonjour, J'ai signé un CDD pour un remplacement d'une salariée en congé Mat. Mon contrat qui a débuté le 1er Juin, se termine "au retour de la salariée" même si à l'oral on m'a stipulé que ce serait aux alentours de MI octobre. La salariée a accouché d...

Par A'lys
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/10/2015
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Paiement annuel cadre forfait jour
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens d'être engagé depuis quelques semaines au statut cadre (forfait de 216 jours annuels). Le salaire proposé était de 30000€ brut annuel sur 13 mois. Cela correspond à un salaire mensuel de 2307€ brut. En consultant ma convention collect...

Par Aaa42
Département : Loire (42)
Question posée le 06/10/2015
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Paiement les heures de trajet ayant travaillé au bureau avant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Convention collective de la métallurgie Alsace. Ayant travaillé au bureau(3h)avant de prendre l'avion pour un déplacement au Maroc (le temps de trajet et de 7h),je voudrais savoir si les heures de trajet entrent dans le calcul des heures supplémentaires.

Par Jean
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/10/2015
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Fin contrat conventionel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, A la date du 30 septembre 2015 mon cdd c'est terminee , apres avoir fini ma journee, on ne m a rien di , plutard dans la soiree je recoit un sms comme tous les soir pour m faire part de ma tournee du 1 mais le lendemain en me presentant pour prendre prise ...

Par Ced2
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/10/2015
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour le 15/9/2015 j'ai signé un CDI de 169H pour contrat 39H /hebdo avec salaire de base indiqué de 1644,13 Euros Brut . Après réception de mon premier bulletin de salaire je constate avoir été payé sur un salaire de base de 151,67 H a 9,63 Euros j'ai rencon...

Par Titi41
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 06/10/2015
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Fin contract conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon cdd de 5 mois c'fini le 30 septembre 2015 et jusqu'a maintenant aucune nouvelle d mon entreprise aucun courier rie que dois je faire ...

Par Mad
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/10/2015
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