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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnel car j'envisage de monter une entreprise. Mon employeur refuse catégoriquement car avec mon ancienneté il me doit plus de 9000e. Il me propose de faire un abandon de poste et de me licencié ensuite p...

Par Juliengde
Département : Isère (38)
Question posée le 12/04/2016
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Bonjour, J'ai déposé ma démission le mi Mars 2016. Il y a quelques jours, je reçois un rappel de mon employeur me rappelant que je suis dans l'obligation de poser mes congés acquis entre le 01/06/2014 et le 31/05/2015 avant le 31/05/2016. La convention collectiv...

Par Gabi
Département : Paris (75)
Question posée le 11/04/2016
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Report congés payés
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'aurais voulu savoir si un accident de trajet est assimilé à un accident de travail dans le cadre du report exceptionnel des congés payés en dehors de la période légale d'utilisation. Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes à fournir à...

Par Rémi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/04/2016
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Concerne l attestation destiné à pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, voilà mon problème : j ai travaille dans une usine en tant qu' agent de propreté pendant 11 ans nous étions une entreprise extérieur de la société onet services. Notre société à perdu le chantier nous avons été transféré dans une autre société ...

Par Lulu
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/04/2016
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J'ai fais ma dde de reprise de travail à temps partiel pour un congés parental cela fait deux mois sachant que je doit reprendre le 18 avril 2015. Un accord verbal était fait avec mon employeur et moi et je reçoit ce matin une réponse qui me donne des horaires tota...

Par Rai
Département : (97)
Question posée le 09/04/2016
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Juré d'assise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, j'ai été tirée au sort en tant que juré d'assise mais récusée,si j'avais été travaillé à l"heure ou je suis sortie du tribunal il me restait trois quart d"heure à effectuer, mon employeur me demande de les récupérer,en sachant que j'avais 35 km Ã...

Par Maminou
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/04/2016
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis en CDI depuis 2 ans dans mon entreprise avec un contrat forfaitaire de 216 jours annuel. donc avec 10 à 11 jours de récupération annuel. depuis fin d'année dernière mon entreprise à signé un accord interne pour le changement des horaires. je n...

Par Doudou31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/04/2016
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Droit du travail
Sanction disciplinaire

licenciement on droit du travail

Par Afaf
Département : Aube (10)
Question posée le 08/04/2016
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Mon entreprise se délocalise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je travail à woippy, je n'ai pas de clause de mobilité. Mon entreprise va aller à Nancy. Est ce que je peux refuser d'y aller et comment se passe la suite avec mon patron.Licenciement? Merci d'avance. M. LEDRICH

Par Mart
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/04/2016
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Médecine du travail
Inaptitude au travail

Bonjour. Je vous écris car j'ai une ciphose et je suis policier. Je ne ressens aucune douleur, je peux porter des charges sans problème. Seulement, au niveau de la médecine du travail, j'ai peur d'avoir des problèmes. Même si je viens de passer titulaire, j'ai pe...

Par Inharmonie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/04/2016
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