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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Problème de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je me permets de vous écrire pour vous demander de renseignements au sujet de mon contrat ou s'est mentionné que je suis cadre en forfait journalier(l'article ci-joint) par contre sur ma fiche de paie s'est noté les heures payées est de 151.67. Je n'ai pas...

Par Foufa
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/04/2016
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Mission intérimaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai effectué une mission intérimaire de 9 mois sans interruption. J'ai appris ma fin de mission par l agence intérim alors que je venais juste de quitter l entreprise utilisatrice.Cette dernière ne m ayant rien dit de la journée mais curieusement ce dernie...

Par Laure
Département : Var (83)
Question posée le 14/04/2016
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Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant le congé sabbatique et chômage. En CDI dans une société depuis 2008, j'ai posé un congé sabbatique depuis le 01/08/15 pour 11 mois. Durant cette période j'aurai travaillé aileurs en CDD(Contractuel fonctio...

Par Peppone
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/04/2016
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Forfait cadre
Fonction publique

Bonjour, je suis de cadre de santé dans la fonction publique (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Je travaille au "forfait cadre". J'aimerais savoir à quoi cela correspond concrètement. Merci

Par Val
Département : Oise (60)
Question posée le 13/04/2016
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Modification importante du contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je travaille actuellement en CDI dans une entreprise de TORCY DEPT 77. Pour des raisons économiques, l'entreprise va déménager début mai à coté de CHARTRES soit a plus de 150 KM. Mon employeur a parlé de me soumettre un avenant pour mon contrat, a ce jou...

Par Lilidu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/04/2016
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Bonjour ,je voudrai savoir si le 1 mai étant un dimanche est récupérable car j'ai entendu dire que c'était le seul jour qui n'était pas perdu si il tombait un dimanche .

Par David
Département : Tarn (81)
Question posée le 13/04/2016
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Bonjour Je suis employée comme consultante en CDI chantier poour une boite depuis Mars15.Sauf que depuis je n'ai pas eu d'avenant de contrat alors qu'au debut ma mission etait de 3 mois Ont il le droit de me maintenir en poste alors que je n'ai rien signé? Merci

Par Tifa
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/04/2016
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Collaborateur convoqué comme juré d'assises
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un de mes collaborateur est convoqué pour une session de 3 semaines comme juré d'assises. Si en début d'affaire il n'est pas tiré au sort, doit-il venir travailler ? Sera-t-il indemnisé pour le temps passé au tribunal ou sur le temps qu'il n'a pas p...

Par Ilou
Département : Loire (42)
Question posée le 13/04/2016
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Contrats d'intérim successifs
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour A ce jour, j'ai signé quatre contrats successifs qui ont tous pour motif "remplacement partiel" mais qui ont des justificatifs différents. Vous trouverez ci-dessous le détails de mes contrats. Contrat 1669 : 29/09/14 au 31/10/14 puis prolongation jusqu'au ...

Par Travail24
Département : Paris (75)
Question posée le 12/04/2016
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Cdi pour cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j ai était embauche le 22 février en CDI avec un période d' essais de 2 mois , le période d'essais ce termine le 21 avril , mon employeur me propose de signer un CDD et non pas un CDI , afin que nous soyons sur que cela fonctionne , je suis d'accord avec ...

Par Nanou1967
Département : Loiret (45)
Question posée le 12/04/2016
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