Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demission puis rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai travaillé pour un employeur du 01/09/2015, cet employeur a trois restaurants. le 10/03/2016 il m'a proposé de changer de restaurant demandant ma démission. Il m'a fait un nouveau contrat (CDI sans période d'essai), aujourd'hui nous ne nous entendons...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
En contrat de professionnalisation (alternance) mais pas de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis étudiante en alternance (contrat pro) dans une entreprise. J'ai signé une convention de formation pro du 10.09.15 au 31.08.16. (Mes cours à l'école s’arrêtent le 01.07.16.) MAIS je n'ai jamais signé de contrat de travail avec mon entreprise. ...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (1)
Congés maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui se trouve être en arrêt maladie ( inférieur à 48h) peut revenir sur son lieu de travail de sa propre initiative ? Quelle loi lui interdit ? Merci
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Contrat saisonnier et afpr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une AFPR il y a 6 mois. Il a en même temps signé un contrat de travail de saisonnier pour 6 mois avec un employeur. or, le contrat de saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité (à la différence du CDD). Est c...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Calcul indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je n'arrive pas à faire le calcul de l'indemnité minimum que je veux proposer à mon entreprise pour un éventuel licenciement économique ou une rupture conventionnelle. Date entrée société Janvier 1981, mon âge 60 ans, Salaire brut annuel 2015, 44248 Eu...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Salle de pause fonction publique territoriale
Fonction publique
Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets re...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je dépends de la CC du personnel des avocats. Je suis la seule salariée de mon entreprise. Mon poste n'est jamais remplacé, même pendant mes congés. Il n'y a pas de fermeture annuelle mais une baisse d'activité en juillet-août pendant les vacance...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
1% patronal
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le laboratoire dans lequel je travaille cotise pour le 1% logement; mais collègues me disent non. Sur leurs fiches de paie est noté: "URSSAF FNAL déplafonné". Qu'est ce que cela veut dire et après combien de temps dans l'entrepr...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Fermeture pour congé
congés
la direction décide defermer l'entreprise pour le pont du 6 mai et le lundi de pentecote sachant que plus aucun membres du personnel ne dispose plus de jour de congé payer,la direction impose de récuperer un samedi ou de prendre un congé sans solde ou de prendre d...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (2)
Licenciement économique collectif
Plan social
Bonjour, dans le projet de réorganisation de l'entreprise mon poste est sensé être transféré le 1er Mai. Le 21 avril(donc un semaine avant) on me demande de rester 3 mois de plus! Ai-je le droit de refuser?
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









