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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demission puis rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai travaillé pour un employeur du 01/09/2015, cet employeur a trois restaurants. le 10/03/2016 il m'a proposé de changer de restaurant demandant ma démission. Il m'a fait un nouveau contrat (CDI sans période d'essai), aujourd'hui nous ne nous entendons...
Département : Nord (59)
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En contrat de professionnalisation (alternance) mais pas de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis étudiante en alternance (contrat pro) dans une entreprise. J'ai signé une convention de formation pro du 10.09.15 au 31.08.16. (Mes cours à l'école s’arrêtent le 01.07.16.) MAIS je n'ai jamais signé de contrat de travail avec mon entreprise. ...
Département : Meuse (55)
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Congés maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui se trouve être en arrêt maladie ( inférieur à 48h) peut revenir sur son lieu de travail de sa propre initiative ? Quelle loi lui interdit ? Merci
Département : Somme (80)
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Contrat saisonnier et afpr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une AFPR il y a 6 mois. Il a en même temps signé un contrat de travail de saisonnier pour 6 mois avec un employeur. or, le contrat de saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité (à la différence du CDD). Est c...
Département : Drôme (26)
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Calcul indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je n'arrive pas à faire le calcul de l'indemnité minimum que je veux proposer à mon entreprise pour un éventuel licenciement économique ou une rupture conventionnelle. Date entrée société Janvier 1981, mon âge 60 ans, Salaire brut annuel 2015, 44248 Eu...
Département : Paris (75)
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Salle de pause fonction publique territoriale
Fonction publique
Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets re...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonjour, Je dépends de la CC du personnel des avocats. Je suis la seule salariée de mon entreprise. Mon poste n'est jamais remplacé, même pendant mes congés. Il n'y a pas de fermeture annuelle mais une baisse d'activité en juillet-août pendant les vacance...
Département : Paris (75)
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1% patronal
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le laboratoire dans lequel je travaille cotise pour le 1% logement; mais collègues me disent non. Sur leurs fiches de paie est noté: "URSSAF FNAL déplafonné". Qu'est ce que cela veut dire et après combien de temps dans l'entrepr...
Département : Gironde (33)
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Fermeture pour congé
congés
la direction décide defermer l'entreprise pour le pont du 6 mai et le lundi de pentecote sachant que plus aucun membres du personnel ne dispose plus de jour de congé payer,la direction impose de récuperer un samedi ou de prendre un congé sans solde ou de prendre d...
Département : Sarthe (72)
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Licenciement économique collectif
Plan social
Bonjour, dans le projet de réorganisation de l'entreprise mon poste est sensé être transféré le 1er Mai. Le 21 avril(donc un semaine avant) on me demande de rester 3 mois de plus! Ai-je le droit de refuser?
Département : Moselle (57)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









