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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demission puis rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai travaillé pour un employeur du 01/09/2015, cet employeur a trois restaurants. le 10/03/2016 il m'a proposé de changer de restaurant demandant ma démission. Il m'a fait un nouveau contrat (CDI sans période d'essai), aujourd'hui nous ne nous entendons...
Département : Nord (59)
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En contrat de professionnalisation (alternance) mais pas de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis étudiante en alternance (contrat pro) dans une entreprise. J'ai signé une convention de formation pro du 10.09.15 au 31.08.16. (Mes cours à l'école s’arrêtent le 01.07.16.) MAIS je n'ai jamais signé de contrat de travail avec mon entreprise. ...
Département : Meuse (55)
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Congés maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui se trouve être en arrêt maladie ( inférieur à 48h) peut revenir sur son lieu de travail de sa propre initiative ? Quelle loi lui interdit ? Merci
Département : Somme (80)
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Contrat saisonnier et afpr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une AFPR il y a 6 mois. Il a en même temps signé un contrat de travail de saisonnier pour 6 mois avec un employeur. or, le contrat de saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité (à la différence du CDD). Est c...
Département : Drôme (26)
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Calcul indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je n'arrive pas à faire le calcul de l'indemnité minimum que je veux proposer à mon entreprise pour un éventuel licenciement économique ou une rupture conventionnelle. Date entrée société Janvier 1981, mon âge 60 ans, Salaire brut annuel 2015, 44248 Eu...
Département : Paris (75)
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Salle de pause fonction publique territoriale
Fonction publique
Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets re...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonjour, Je dépends de la CC du personnel des avocats. Je suis la seule salariée de mon entreprise. Mon poste n'est jamais remplacé, même pendant mes congés. Il n'y a pas de fermeture annuelle mais une baisse d'activité en juillet-août pendant les vacance...
Département : Paris (75)
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1% patronal
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le laboratoire dans lequel je travaille cotise pour le 1% logement; mais collègues me disent non. Sur leurs fiches de paie est noté: "URSSAF FNAL déplafonné". Qu'est ce que cela veut dire et après combien de temps dans l'entrepr...
Département : Gironde (33)
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Fermeture pour congé
congés
la direction décide defermer l'entreprise pour le pont du 6 mai et le lundi de pentecote sachant que plus aucun membres du personnel ne dispose plus de jour de congé payer,la direction impose de récuperer un samedi ou de prendre un congé sans solde ou de prendre d...
Département : Sarthe (72)
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Licenciement économique collectif
Plan social
Bonjour, dans le projet de réorganisation de l'entreprise mon poste est sensé être transféré le 1er Mai. Le 21 avril(donc un semaine avant) on me demande de rester 3 mois de plus! Ai-je le droit de refuser?
Département : Moselle (57)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









