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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Propriété intellectuelle stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car j'ai un petit question d'ordre juridique. J'ai effectué un stage de fin d'études avec signature d'une convention de stage basique. Dans le cadre de ce stage, j'ai consolidé une offre de service entièrement seule, ...
Département : Gironde (33)
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Délai prononcé jugement prud'homme
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Quel sont les délais minimale et maximale entre l'audience du jugement et la prononciation du jugement au prud'homme? Le 16 juin est la date de mon audience, après combien de temps je recevrai le jugement ? Merci d'avance! Sam
Département : Rhône (69)
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Indemmitesdepart en retraite
Retraite
j ai 42 ans de carriere dans la meme entreprise,je prend ma retraite pour carriére longue au premier juin quel sera le détail de ma prime de départ pour une convention 3131,c est 3,5 mois pour 30 ans ,mais pour plus d année on rajoute un demie mois...!,ou cela est ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Fin de conntrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai travaillé 7 mois dans une entreprise (1 mois en CDD et 6 mois en contrat de professionnalisation). Trois jours avant la fin de mon contrat, on m'a proposer un nouveau contrat pro (l'école était situé près de chez moi) que j'ai accepté. Seulement ...
Département : Marne (51)
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Bonjour, J'habite Paris et je dois me rendre à Rochefort pour la signature d'une succession, dont je suis le descendant direct. Je souhaiterais savoir s'il y a un congé exceptionnel prévu par la loi, au même titre que pour les mariages ou décès par exemple ?...
Département : Paris (75)
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Faute inexcusable de l employeur
Accident ou maladie du travail
j ai travailler du 1er juillet 2012 au 1er nov 2014 pour l agence manpower pour l entreprise utilisatrice comme operateur de production.je suis au chomage depuis,le 17 fevrier 2016 j ai passé des pour un poste d operateur de production dont j ai reussi,j ai eu l entr...
Département : Savoie (73)
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Clause de non concurence
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
JE N'AI PAS DE CLAUSE DE NON CONCURENCE DANS MON CONTRAT DE TRAVAILLE,MON ENTREPRISE A DES ACCORDS VERBALES DE NON EMBAUCHE ENTRE CES AGENTS ET NOUS. QUE FAIRE POUR FAIRE VALOIR MES DROITS, PAS DE BASCULES POSSIBLE ENTRE MA SOCIETEE ET NOS AGENTS, UN AGENT DEVRAIT POUV...
Département : Var (83)
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Invalidité catégorie 2/ entrepreneur individuel
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis actuellement en invalidité catégorie 2. Je touche à ce titre une pension de la CNIEG. Avant mon invalidité, j'exerçais une simultanément une profession d'entrepreneur individuel ( prof de Tai Chi). Puis je poursuivre cette activité malgré mon i...
Département : Var (83)
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Licenciement abusif
Licenciement et rupture conventionnelle
j'ai mis l'ancienne société qui m'employait en intérim au prud'homme pour licenciement abusif car ils m'ont gardé 30 mois et il a arrêter de payer la société intérimaire qui elle m'a dit d’arrêter ma mission mais cette société se retourne contre la boite in...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Renouvellement d'un cdd dont la durée totale excéde 18 mois
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis actuellement en poste en CDD à temps partiel pour remplacement d'une personne en congé parental. J'ai eu un premier CDD d'environ 10 mois. On m'a proposé de prolonger mon contrat de 10 mois par un avenant car la personne remplacée a de nouveau pro...
Département : Paris (75)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis