Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Propriété intellectuelle stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car j'ai un petit question d'ordre juridique. J'ai effectué un stage de fin d'études avec signature d'une convention de stage basique. Dans le cadre de ce stage, j'ai consolidé une offre de service entièrement seule, ...

Par Camille.lou
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (0)

Délai prononcé jugement prud'homme
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Quel sont les délais minimale et maximale entre l'audience du jugement et la prononciation du jugement au prud'homme? Le 16 juin est la date de mon audience, après combien de temps je recevrai le jugement ? Merci d'avance! Sam

Par Sam
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/04/2016
Voir les réponses (1)

j ai 42 ans de carriere dans la meme entreprise,je prend ma retraite pour carriére longue au premier juin quel sera le détail de ma prime de départ pour une convention 3131,c est 3,5 mois pour 30 ans ,mais pour plus d année on rajoute un demie mois...!,ou cela est ...

Par Joel
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/04/2016
Voir les réponses (0)

Fin de conntrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai travaillé 7 mois dans une entreprise (1 mois en CDD et 6 mois en contrat de professionnalisation). Trois jours avant la fin de mon contrat, on m'a proposer un nouveau contrat pro (l'école était situé près de chez moi) que j'ai accepté. Seulement ...

Par Angie
Département : Marne (51)
Question posée le 18/04/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'habite Paris et je dois me rendre à Rochefort pour la signature d'une succession, dont je suis le descendant direct. Je souhaiterais savoir s'il y a un congé exceptionnel prévu par la loi, au même titre que pour les mariages ou décès par exemple ?...

Par Cb1988
Département : Paris (75)
Question posée le 18/04/2016
Voir les réponses (1)

Faute inexcusable de l employeur
Accident ou maladie du travail

j ai travailler du 1er juillet 2012 au 1er nov 2014 pour l agence manpower pour l entreprise utilisatrice comme operateur de production.je suis au chomage depuis,le 17 fevrier 2016 j ai passé des pour un poste d operateur de production dont j ai reussi,j ai eu l entr...

Par Albert
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/04/2016
Voir les réponses (0)

Clause de non concurence
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

JE N'AI PAS DE CLAUSE DE NON CONCURENCE DANS MON CONTRAT DE TRAVAILLE,MON ENTREPRISE A DES ACCORDS VERBALES DE NON EMBAUCHE ENTRE CES AGENTS ET NOUS. QUE FAIRE POUR FAIRE VALOIR MES DROITS, PAS DE BASCULES POSSIBLE ENTRE MA SOCIETEE ET NOS AGENTS, UN AGENT DEVRAIT POUV...

Par Jo
Département : Var (83)
Question posée le 15/04/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis actuellement en invalidité catégorie 2. Je touche à ce titre une pension de la CNIEG. Avant mon invalidité, j'exerçais une simultanément une profession d'entrepreneur individuel ( prof de Tai Chi). Puis je poursuivre cette activité malgré mon i...

Par Rivalt
Département : Var (83)
Question posée le 15/04/2016
Voir les réponses (0)

Licenciement abusif
Licenciement et rupture conventionnelle

j'ai mis l'ancienne société qui m'employait en intérim au prud'homme pour licenciement abusif car ils m'ont gardé 30 mois et il a arrêter de payer la société intérimaire qui elle m'a dit d’arrêter ma mission mais cette société se retourne contre la boite in...

Par Al
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 14/04/2016
Voir les réponses (1)

Renouvellement d'un cdd dont la durée totale excéde 18 mois
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en poste en CDD à temps partiel pour remplacement d'une personne en congé parental. J'ai eu un premier CDD d'environ 10 mois. On m'a proposé de prolonger mon contrat de 10 mois par un avenant car la personne remplacée a de nouveau pro...

Par Mimi
Département : Paris (75)
Question posée le 14/04/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK