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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour les frais comptable d une rupture conv sont ils deductible des impots pour l employeur car celui ci me demande de lui payer ces frais[1000euros).merci

Par Lilou
Département : Nord (59)
Question posée le 31/05/2017
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai travaillé dans une société du 17/10/16 au 31/12/16 en CDI. Suite à des différends avec mon Directeur, je ne me suis plus jamais présenté à mon poste de travail. Je n'ai pas eu de notification de licenciement, ni quoi que ce soit de la part de ...

Par Aurélia
Département : Hérault (34)
Question posée le 31/05/2017
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Temps de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Ma question est la suivante, je suis actuellement saisonnière en viticulture et mes collègues et moi même faisons journée continue 6h 14h30 et cette année on nous impose une pause déjeuner de 30 mins non payé. Au lieu de 20 mins rémunéré comme nous fa...

Par Julie4926
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/05/2017
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Abandon de poste et retard de paie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j espere que vous pourrez m aidez J ai signer un CDI avec peridode d essai de deux mois le 20 février 2017 . Le 20 avril 2017 je n ai pas ete travailler et je n y suis pas retourner depuis . Je n ai pas ete payer la période du 1 er avril 2017 au 19 avril 2...

Par Amau
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/05/2017
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Dans le cadre des indemnités de départ en retraite, un employeur est-il dans l'obligation d'appliquer purement et simplement la convention collective ou peut-il octroyé une indemnité plus conséquente ?

Par Johanna
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/05/2017
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Bonjours, Mon fils agé de 17 ans doit se faire opérer et doit être hospitalisé minimum 1 jour. Au travail on m'a dit que je dois prendre un jour de mes congés. Est-ce que je n'ai pas le droit au moins a 1 jour sans solde sans devoir toucher a mes congés? Merci d'...

Par Bea
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/05/2017
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Bonjour, une association APAJH m'a contactée pour travailler avec elle à raison d'une heure par semaine pour donner un cours de zumba , hors je ne suis pas auto entrepreneur. Tous mes autres contrats me donnent le statut de salarié ou de contractuel. Ils me propose...

Par Pau m
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 29/05/2017
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Litige rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, le 31 Janvier 2017, j'ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle. Accord sur le Paiement de 41 jours de CP et RTT (dont reliquat RTT 2016 de 11 jours). La rupture a été homologuée le 18 mars et les 15 jours de rétractation ont été respecté...

Par Ga
Département : Vienne (86)
Question posée le 28/05/2017
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Refus de solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis en litige avec mon employeur. Le 11 mai 2017 j'ai recu une lettre recommandée de licenciement pour faute grave à effet immédiat . Mon employeur c'est engagé dans ce courrier à l'envoyer mon solde de tout compte dans les jours à venir . Mais j'Ã...

Par Jajoune
Département : Calvados (14)
Question posée le 26/05/2017
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Accident de trajet
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je travaille en intermitent pour une société et suis en cdi,celle-ci refuse de payer le jour d' accident de trajet que j'ai eu en allant travailler pour elle,alors que j'étais reconnu en accident du travail par la CPAM.En a-t-elle le droit? Merci de vot...

Par Bourri
Département : Allier (3)
Question posée le 26/05/2017
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