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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Niveau et échelon
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis assistante ADV + commerciale dans une entreprise métallurgique de l’Ain. Je suis depuis 19 ans au Niveau V échelon 1 coéf. 305. J’ai demandé une réactualisation de mon échelon pour passer à l’échelon 3 coéf. 365. La Direction me répond...

Par Béné38
Département : Isère (38)
Question posée le 10/05/2017
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Mutuelle obligatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit l'obligation d'adhérer à la mutuelle employeur au plus tard le 1er janvier 2016. Quand mon entreprise m'a informée de cette mesures l'année dernière, j'ai répondu que je bénéficia...

Par Vh
Département : Paris (75)
Question posée le 10/05/2017
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Rupture conventionnelle contre ma volonté
Licenciement et rupture conventionnelle

Depuis le 16janvier 2017 je travail en tant que vendeuse en boulangerie en cdi on vient de me dire que la boulangerie (qui appartient a une chaine ) va etre racheter et donc franchisé sauf que le futur patron ne souhaite pas me garder et les responsables mon alors prop...

Par Nathaliie
Département : Gers (32)
Question posée le 09/05/2017
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Augmentation de ma rémunération aprés vae
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis cariste dans une société de transport et je viens d'obtenir un bac pro en logistique par le biais de la VAE. Je n'avais pas de diplôme dans cette activité avant cette VAE. Est ce que l'employeur est dans l'obligation d'augmenter mon salaire par rapport à mo...

Par Roger
Département : Loiret (45)
Question posée le 09/05/2017
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Reclassement profesionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis monitrice educatrice depuis 15 ans dans une association subventionne par le département. après mon congé maternité pour arranger ma situation familial j ai du changer de service (emploi du temps modifier je ne travaillais plus le samedi mais du lundi...

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/05/2017
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Conges payes
congés

Bonjour, Je travaille dans la restauration en tant que serveur, à ce jour il me reste 14.5 jours de congès payés à prendre avant fin mai. Mon employeur refuse de me les donner, il refuse également de me les payer... Que dois-je faire? Quels sont mes recour...

Par Yonix
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/05/2017
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Travail sur écran
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Travaillant sur écran toute la journée, le personnel de mon entreprise à l'habitude de prendre 15mn de pause toute les deux heures. Notre employeur nous a signifié que ces temps de pauses ne pouvaient être compris sur la durée globale minimum du temps de travail ...

Par Nococo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/05/2017
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Bonjour, Je suis actuellement en CDD à Paris. Celui-ci court jusqu'au 29.07.2017. J'ai signé déjà un CDI dans une autre entreprise à partir du 01.08.2017. Cette entreprise se trouve en Suisse. Hélas, pour des raisons personnelles, je ne peut plus démén...

Par S.audi
Département : Paris (75)
Question posée le 09/05/2017
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Demande de vae
Démission

Bonsoir, J'ai récemment présenté une demande de VAE d'Auxiliaire de Puériculture qui a été déclarée irrecevable en raison de la durée réelle ETP ou horaire insuffisante. Hors, un décret d'application concernant la durée légale de l'expérience a été votÃ...

Par Lullaby
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/05/2017
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Bonjour, j'ai travaillé de 1988 à 2009 pour une mutuelle de la banque de France celle ci a vendu l'Ets ou je travaillais à orpea , la banque de France afin d'accompagner au mieux ses employés revendus avec l'établissement a ouvert un compte a APICIL en versant une...

Par Mariejulia
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/05/2017
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