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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je voudrais savoir si je démission d'un cdi après cinq ans pour un autre cdi es ce que si jamais ça ce fait pas, j'aurais droit au chomage? Merci pour votre réponse Cordialement Tom

Par Tom
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/04/2017
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Bonjour ; Je voudrais savoir si en arrêt maladie [non stop depuis Décembre dernier et actuellement prolongé en permanence] dû à une dépression suite à « mésentente » [on dira ça comme ça] avec la nouvelle hiérarchie, je peux demander une rupture conventi...

Par Peacock-snake
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/04/2017
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Prime vacances incluses salaire de base
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Sous convention Syntec, j'ai dans mon contrat la ligne : En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, Monsieur XXXX percevra un salaire fixe annuel brut de XXXXXX euros payé mensuellement par douzième. Cette rémunération inclut la prime de va...

Par Thebroyeur
Département : Paris (75)
Question posée le 03/04/2017
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Bonjour, Mon mari gère une petite entreprise de moins de 20 salariés. Depuis le lancement de procédures de licenciements économiques et de ruptures conventionnelle, 2 de ces salariés ont eu un accident du travail (lombalgie), arrêt maladie, etc ...une vérita...

Par Rachel2014
Département : Ain (1)
Question posée le 03/04/2017
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Accès à l'ordinateur professionnel
Harcèlement et discrimination

Bonjour. Je suis en arrêt maladie pour 7 jours. Le premier matin mon employeur m'ordonne et me harcèle pour que je leur donne accès à mon ordinateur pro. Mais j'ai fait renvoyer mes mails sur mon collègue et comme mon DRH me harcèle au travail j'ai peur qu'il mett...

Par Lilie08
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/04/2017
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Demission
Démission

bonjour je suis employée depuis 12/2004, suis en mi temps therapeutique à 80% et je vais donner ma demission dans 2 jours / puis je reduire mon préavis et si oui sous quelles conditions ? d'avance merci

Par Louline
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/04/2017
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Bonjour, J'ai quitté mon emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle amiable et suis actuellement inscrite à Pôle emploi. Je toucherai l'ARE à l'issue de la période de carence. Ayant été précédemment avocat, je souhaiterais pouvoir reprendre cette activ...

Par B75
Département : Paris (75)
Question posée le 02/04/2017
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Double peine
Licenciement et rupture conventionnelle

Peut on considéré qu'il y a double peine quand 2 sanctions (a 10h convocation pour entretien a titre conservatoire pouvant aboutir a un licenciement... et le même jour a 17h mise a pieds a titre conservatoire entraînant licenciement..sans paiement des jours de congÃ...

Par Kokan97.1
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/04/2017
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Peut on cumulé les points penibilité: travail de nuit et en equipe
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai appelée les responsable des compte prévention pénibilité pour leur demander pourquoi j'avais que le critère travail de nuit retenue alors que je correspondais aussi au critère de travail en équipes successives alternantes, il mon dit que ces deux critère n'...

Par Raziel
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 31/03/2017
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Bonjour, Mon conjoint a passé des examens médical dans le but d'être embauché à la SNCF. Malheureusement, il a été révélé inapte suite au test Urinaire pour le THC qui s'est révélé positif aux opiacés naturels hemisynthetiques, alors qu'il n'avait cons...

Par Cnd
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 31/03/2017
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