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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Préavis
Démission

Je suis échelon 1. Sur mon contrat de travail le préavis indiqué pour une démission est de 1 mois. Hors dans la convention collective il est indiqué que le préavis est de 15 jours pour l'échelon 1. Quel préavis dois je prendre en compte : la convention ou mon co...

Par Aurelie2007
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/05/2017
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employé d'immeuble,licencié le 6 avril pour inaptitude non professionnel,je souhaite lançé une procédure pour contesté cet avis car ma dépression fait suite au harcèlement de mes responsables et aux mauvaises condition de travail auxquel j'ai été confronté de...

Par Filipemanu
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/05/2017
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Délai d'embauche après rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Voici ma situation, en CDI depuis 5 ans, l'unique salariée sur un poste donc qui ne peut évoluer, j'aspire à un autre projet professionnel, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur. Mon employeur me la refusée par le motif suivant : ...

Par Sofi
Département : Paris (75)
Question posée le 18/05/2017
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Droit à la rupture conventionnelle et au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut bénéficier d'une rupture conventionnelle et donc du droit au chômage si l'on est contractuel de droit privé dans la fonction publique territoriale en CDI. Pour complément d'information, sur ma fiche de salaire, une cotisa...

Par Pipo17
Département : Paris (75)
Question posée le 18/05/2017
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Embauche d'un stagiaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour en tant que travailleur en télé-travaille je voudrais savoir si il est possible de prendre un stagiaire avec moi sachant que je suis en télé-travaille et que mon lieu de travaille est mon domicile?

Par Futurrh
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/05/2017
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Bonjour. Je suis actuellement en cdi dans une entreprise. Je reprends à 80% suite à mon deuxième enfant. Mon employeur a décidé de me mettre des jours qui ne me vont absolument pas et me harcèle de recommandés pour que je signe l'avenant au contrat. Est-ce une ca...

Par Soppy
Département : Loiret (45)
Question posée le 18/05/2017
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Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis bientôt 1 an et demi et ce contrat se termine le 03/06. J'ai déjà fait part à mon employeur de ma demande de non-renouvellement de contrat (pour plusieurs raisons professionnelles et médicales), seulement celui-ci refu...

Par Vstm
Département : Calvados (14)
Question posée le 17/05/2017
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Contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à un entretien pour une éventuelle rupture de contrat conventionnel, une incompréhension a été faite, l'employeur me fixe mes indemnités et par courrier me dit que je suis démissionnère de mon contrat , j'ai adressé par courrier AR dans les 24 h, que je r...

Par Danièle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/05/2017
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Puis je etre poursuivi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour alors je vous explique je suis en cdd aide a domicile dans une entreprise j'effectue tout les jours des déplacements dans mon contrat jai une close avec lieu de travail :je cite : "Compte tenu de la nature des fonctions exercées, Madame ..., Charlène sera ...

Par Charlene
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 16/05/2017
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bonjour, je suis en cdi et selon mon contrat de travail j'ai 1 mois de préavis. J'ai rédigé 1 lettre de démission très claire le 27 avril signifiant ma démission à compter du 27/04/17 . ce courrier à été posté en RAR le 28/04/17 et reçu le 3/05/17. Mon empl...

Par Geraldine972
Département : (97)
Question posée le 16/05/2017
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