Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Cesu et congés payés en accident du travail
Accident ou maladie du travail

bonjour.Assistante de vie En CDI j ai eu un accident du travail en MAI 2013;Je n ai pas repris a ce jour et suis en maladie depuis 1 mois.mon employeur me licencie pour absence prolongée et obligation de me remplacer.me doit il comme le dit la convention collective des...

Par Cathy
Département : (20)
Question posée le 28/04/2017
Voir les réponses (0)

Indemnites supra legales
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, cadre licencie autre motif, avec une rupture transactionnelle proposition de 100000€ par mon DG(minimum legal après 28 ans d'ancienneté 29700€) 1/peut on fractionner l'indemnité supra légale pour éviter de payer trop d'impôts 2/ comment l'écrir...

Par Marie
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (0)

Lettre de démission
Accident ou maladie du travail

bonjour je viens de trouver un nouveau travail ,alors que je suis en accident du travail ma question est la suivante : puis je posé ma lettre de demission en etant en accident du travail en sachant quil me reste une semaine d'arret . merci

Par Tony
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (0)

Rupture contrat assistante mat. en période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis parent employeur d'une assistante maternelle et nous sommes en début de période d'essai (moins d'1mois). Le pôle petite enfance de ma commune m'informe qu'une place en crèche familiale peut m'être attribuée si je le souhaite. J'ai de ce fait...

Par Jely
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR J AI SIGNE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC MON EMPLOYEUR LE 25/04/2017.ENTRE TEMPS J AI UNE PROPOSITION DE CDI 24H SEMAINE POUR LE 02/05/2017.PUIS JE SIGNE CE CONTRAT PDT MA RUTURE CONV?MERCI

Par Lilou
Département : Nord (59)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour je suis actuellement en poste CDI VRP exclusif commerce de gros avec un autre contrat en CDI commercial mais qui n'a rien à voir avec le premier contrat, merci pour vos réponses

Par Juju
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (0)

A t il le droit ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans une société privée au sein d'un hôpital. Mon employeur est basé sur paris. Je devais avoir une prime d'intéressement ce mois ci mais il s'avère que je n'y ai plus le droit. En effet mon patron à changé (depuis le 1er janvier et sans préve...

Par Dinedine22
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Exclue de la convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis chirurgien dentiste salarié en CDI depuis 4ans dans un centre mutualiste. La convention collective prévoit des avantage en cas de congé maternité . Mon employeur dit que je ne fais pas partie de cette convention et que mon contrat dépend du code du travail....

Par Kamila
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (1)

Forfait jour à 80%
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embauché au forfait jour. La convention collective dit 218 jours pour un temps plein. 365 jours dans l'année - 104 jours samedi et dimanche - 25 CP - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours soit 10 RTT Mon problème je suis maintenant ...

Par Severine
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, Je suis actuellement en congés sans solde depuis de 16 novembre jusqu'au 17Septembre. Je souhaite faire une demande de cif pour pouvoir entamer ma formations des le début de la rentrée. Ai je le doit de faire une demande de CIF pendant mon congé sans so...

Par Laura
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/04/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)