Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, J'ai récemment démissionné d'un cabinet d'expertise comptable dont les heures de travail étaient annualisées à 35h hebdomadaires. Après avoir travaillé 2 mois 1/2 à 31h et 6 mois 1/2 à 39h (en raison de la période fiscale) je pensais qu'une compen...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Transfert d'un salarie entre deux entreprises
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je travail pour une entreprise qui revend du matériel, et je m'occupe de la maintenance de ce matériel, le fournisseur de ce matériel a décidé de mettre un terme au contrat commercial qui lie mon entreprise et la sienne et de ce faite mon entreprise ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai un mandat de CE élu titulaire, je travaille sur mon métier le reste du temps. Quand je suis convoqué pour une plénière CE sur un jour de repos jusqu'à présent, je rentrai des heures sup en respectant les accords de mon entreprise. Depuis très réc...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (2)
bonjour notre convention collective des personnes des cabinets médicaux prévoit que les dates des congés doivent être affichées slon Date des congés - Affichages Article 35Au début de chaque année, et au minimum 2 mois avant la date du début de la période lé...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Après accord avec mes collègues j'ai posé 2 semaines en décalage mais ma responsable,les a refuses m'affirmant que l'une d'elle sera absente (enceinte d'à peine 3 mois) Je sui tres embetée car je rentre en formation en septembre (CIF) et j'aurai peut ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Innaptitude proffessionel
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour suite AT du 17 09 2013 au 12 03 2015 longue maladie du 13 03 2015au 30 05 2017 .reconnue inaptitude professionnel par médecine du travail en mai 2017 et en invalidité 2eme cat par cpam. au 1 er mai 2017.licencier au 30 05 2017 pour ' inaptitude professionn...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Astreinte
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, Nous faisons des astreintes où nos sortie pour dépannage sont rénumérés. je souhaiterais connaitre les conditions de temps de travail maximum par semaine, les condition de recupérations entre deux postes, les condition de récupération par semaines. ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Jour férié chômé durant un arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
Bonjour Je travaille ds 1 école d'enseignement privé hors contrat (école d'ostéopathie) Je crois que notre CC est : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - La CC indique 9 jrs fériés obligatoires - La ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Simplement, 2 questions à propos d'1 employée cadre (aucun préjugé sinon je ne l'aurais pas embauchée, elle est camerounaise et ne saisit en rien notre CC): - je ne parviens pas à lui faire noter ses congés, elle me prévient 1 semaine avant, comme elle rentre d...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Situation légale ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai été embauché sur mission par une SSII A pour travailler chez le client par l'intermédiaire d'une SSII B. Le client n'a pas connaissance de la SSII A. Je suis donc perçu comme employé de la SSII B par le client. Le dernier jour de la mission (...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









