Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai récemment démissionné d'un cabinet d'expertise comptable dont les heures de travail étaient annualisées à 35h hebdomadaires. Après avoir travaillé 2 mois 1/2 à 31h et 6 mois 1/2 à 39h (en raison de la période fiscale) je pensais qu'une compen...

Par Seb
Département : Morbihan (56)
Question posée le 03/06/2017
Voir les réponses (0)

Transfert d'un salarie entre deux entreprises
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je travail pour une entreprise qui revend du matériel, et je m'occupe de la maintenance de ce matériel, le fournisseur de ce matériel a décidé de mettre un terme au contrat commercial qui lie mon entreprise et la sienne et de ce faite mon entreprise ...

Par Nicou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (1)

Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un mandat de CE élu titulaire, je travaille sur mon métier le reste du temps. Quand je suis convoqué pour une plénière CE sur un jour de repos jusqu'à présent, je rentrai des heures sup en respectant les accords de mon entreprise. Depuis très réc...

Par Ada449b
Département : Nord (59)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (2)

bonjour notre convention collective des personnes des cabinets médicaux prévoit que les dates des congés doivent être affichées slon Date des congés - Affichages Article 35Au début de chaque année, et au minimum 2 mois avant la date du début de la période lé...

Par Steph
Département : Marne (51)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Après accord avec mes collègues j'ai posé 2 semaines en décalage mais ma responsable,les a refuses m'affirmant que l'une d'elle sera absente (enceinte d'à peine 3 mois) Je sui tres embetée car je rentre en formation en septembre (CIF) et j'aurai peut ...

Par Laetitia
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (0)

Innaptitude proffessionel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite AT du 17 09 2013 au 12 03 2015 longue maladie du 13 03 2015au 30 05 2017 .reconnue inaptitude professionnel par médecine du travail en mai 2017 et en invalidité 2eme cat par cpam. au 1 er mai 2017.licencier au 30 05 2017 pour ' inaptitude professionn...

Par Paul
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (0)

Astreinte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Nous faisons des astreintes où nos sortie pour dépannage sont rénumérés. je souhaiterais connaitre les conditions de temps de travail maximum par semaine, les condition de recupérations entre deux postes, les condition de récupération par semaines. ...

Par Nini54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (0)

Jour férié chômé durant un arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour Je travaille ds 1 école d'enseignement privé hors contrat (école d'ostéopathie) Je crois que notre CC est : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - La CC indique 9 jrs fériés obligatoires - La ...

Par Sissi
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/06/2017
Voir les réponses (0)

Congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Simplement, 2 questions à propos d'1 employée cadre (aucun préjugé sinon je ne l'aurais pas embauchée, elle est camerounaise et ne saisit en rien notre CC): - je ne parviens pas à lui faire noter ses congés, elle me prévient 1 semaine avant, comme elle rentre d...

Par Adlo
Département : Loire (42)
Question posée le 01/06/2017
Voir les réponses (0)

Situation légale ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été embauché sur mission par une SSII A pour travailler chez le client par l'intermédiaire d'une SSII B. Le client n'a pas connaissance de la SSII A. Je suis donc perçu comme employé de la SSII B par le client. Le dernier jour de la mission (...

Par Adi88
Département : Paris (75)
Question posée le 01/06/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)