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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Ancienneté
Retraite

entre une ancienneté plus favorable sur le contrat de travail que sur le bulletin de salaire donc differente lequel l'emporte devant un prud'hom

Par Brigitte
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 13/05/2017
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai signer un contrat du 01/03/17 au 17/09/17 pour un poste vacant ne pouvant etre pourvu dans l'immediat par un fonctionnaire , mais voila qu'aujourd'hui on me change de service et on me met a remplacer le personnel malade avec des planing a la semaine ai ...

Par Bibiche
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/05/2017
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Accord 35 heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

dans le cadre d'un avenant au contrat 35 heures , l'employeur doit il remettre a chaque salarie une copie de cet avenant merci

Par Mb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/05/2017
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Prime sur objectif
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis embauché pour un CDD de 1 an depuis le 16 janvier 2017. Nous avons des primes d'objectifs tous les trimestres. J'ai atteint mes objectifs pour le 1er trimestre et mon employeur m'a payé cette dernière au prorata de ma présence (élément non stipul...

Par Pueblo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/05/2017
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Prise d'acte
Démission

Je me retrouve dans une situation où je ne sais pas si la prise d'acte peut être utilisée. J'ai été en arrêt maladie pendant un mois et une semaine, et mon employeur aurait dû me faire passer à la médecine du travail avant de me laisser reprendre le travail. ...

Par Laura
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/05/2017
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Bonjour, J'ai donné ma démission et je dois effectuer un préavis de 2 mois.Dans ma lettre de démission, j'avais stipulé que je souhaitais raccourcir mon préavis à un mois. En retour, mon employeur m'a stipulé qu'il ne pourrait donner une suite favorable à c...

Par Lizzie
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/05/2017
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Bonjour, je viens de démissionner de mon poste. J'avais signé un avenant précisant un dédit formation. J'envisage de contester cette somme. J'ai d'ailleurs déjà sollicité une négociation à l'amiable mais je doute qu'elle aboutisse. Je devrai donc rembourser ...

Par Jenning
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 12/05/2017
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis associé égalitaire salarié d'une sas (Directeur général). Comment faire pour être licencié de ma fonction de salarié? puis-je établir moi-même les documents?

Par Villab58
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 11/05/2017
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Arret maladie et congés payés urgent
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en contrat de professionnalisation jusqu'au 9 juin. J'ai posé l'intégralité de mes jours avant de partir soit : du 18 au 19 mai et du 25 au 9 juin. Cependant je ne peux effectuer les dernier jours qu'il me reste car je suis en arrêt maladie pour dé...

Par Bertmarie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/05/2017
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Préavis et solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai adressé une lettre de licenciement économique à mon salarié le 04/04 lui demandant de faire son préavis de 2 mois. Mais j'ai dû arrêter mon activité pour raison de santé le 7 mai et mon salarié ne travaillera plus à partir du 12 mai. Comment do...

Par Alikamae
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/05/2017
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