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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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1 mai
Fonction publique
bonjour je travail dans une mairie ou mon poste est la restauration scolaire , garderie et ménage ( école et mairie). voila ma question j 'aurai aimer savoir si ma mairie a le droit de me faire récupérer le 1 mai ( un lundi) jour ou je fais mon ménage habituell...
Département : Seine-et-Marne (77)
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At
Accident ou maladie du travail
Bonjour Esquun expert médecin mandater par non employeur peut m'obliger à reprendre le travail l orsque je suis en AT avant la fin de mon arrêt de travail Dans l'attente de vous lire Cordialement Pierreelec
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Directeur exige justificatif d'absence
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je travaille actuellement pour la CCI Ile de France. Je me suis absentée pour une semaine pour raison médicale. J'ai, par la suite, envoyé un justificatif medical au service RH qui a accusé reception mais cependant mon directeur exige une copie du justifi...
Département : Paris (75)
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Que me doit mon ancien employeur ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite à une rupture conventionnelle d'un contrat d'apprentissage le 08/04/17 , Date de début 19/09/2016 Je voulais savoir ce que me dois mon ancien employeur comme indemnités ? , en sachant qu'il ne m'as toujours pas régler les dernières 30 heures effect...
Département : Nord (59)
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Heures sup à prendre en repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour. je travaille dans une TPE. Mon patron me demande, en général au jour le jour de rester plus tard le soir. Ces heures sont à prendre en récup. Plusieurs questions ? Y a-t-il un delai de prévenance pour ces heures sup? Est ce normal que je doive récupé...
Département : Nord (59)
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Revocation possible si la "victime" déclare ne pas en être une ?
Fonction publique
Bonjour, J'aurai aimé savoir s'il était possible de subir une révocation de l'éducation nationale suite à une suspension pour une durée indeterminée (étant contractuel) pour faute grave lorsqu'un rapport a été transmis par une enseignante voulant protégée ...
Département : Ariège (9)
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Date de rupture de contraintes de travail dans le cadre d'un pdv
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai souscrit au pdv de mon E. Quelle est la "période de référence" pour calcul indemnitésur? Dates clés : 1. Signature convention de rupture: 03/05/2016 2. Entrée congé reclassement: 01/01/2017 ( activité effective jusqu'au 31/12/2016) 3. Fin congé recl...
Département : Finistère (29)
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Bonjour, Pour des raisons de coûts, mon employeur a décidé de ne plus autoriser les salariés de mettre les 5 jours de RTT/an. Décision sans prévenir personne ni consultation du CE. En a t il le droit, si non quels sont nos droits et recours. Merci pour votre rÃ...
Département : Oise (60)
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Suppression d'un vehicule de fonction
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Mon employeur peut il remplacer mon véhicule de fonction par un véhicule de location "type AVIS" en attendant qu'il réfléchisse sur le montant de la compensation? Si non quels sont mes recours? Merci pour votre réponse.
Département : Oise (60)
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Frais kilomètrique
Inaptitude au travail
Voilà je fais de l'aide à domicile avec une agence qui me prenais en cdi mais a mes 2 mois d'essai je me rend compte que je perd plus d'argent que je n'e gagne car je fais plus de 1200km pour gagner 700€ par mois. J'ai donc dis à mon patron que j'arrêter avec eu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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