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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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1 mai
Fonction publique

bonjour je travail dans une mairie ou mon poste est la restauration scolaire , garderie et ménage ( école et mairie). voila ma question j 'aurai aimer savoir si ma mairie a le droit de me faire récupérer le 1 mai ( un lundi) jour ou je fais mon ménage habituell...

Par Brebai
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/05/2017
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At
Accident ou maladie du travail

Bonjour Esquun expert médecin mandater par non employeur peut m'obliger à reprendre le travail l orsque je suis en AT avant la fin de mon arrêt de travail Dans l'attente de vous lire Cordialement Pierreelec

Par Pierreelec
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/05/2017
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Directeur exige justificatif d'absence
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je travaille actuellement pour la CCI Ile de France. Je me suis absentée pour une semaine pour raison médicale. J'ai, par la suite, envoyé un justificatif medical au service RH qui a accusé reception mais cependant mon directeur exige une copie du justifi...

Par Jamila
Département : Paris (75)
Question posée le 03/05/2017
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Que me doit mon ancien employeur ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle d'un contrat d'apprentissage le 08/04/17 , Date de début 19/09/2016 Je voulais savoir ce que me dois mon ancien employeur comme indemnités ? , en sachant qu'il ne m'as toujours pas régler les dernières 30 heures effect...

Par Bilalbrini
Département : Nord (59)
Question posée le 03/05/2017
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Heures sup à prendre en repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. je travaille dans une TPE. Mon patron me demande, en général au jour le jour de rester plus tard le soir. Ces heures sont à prendre en récup. Plusieurs questions ? Y a-t-il un delai de prévenance pour ces heures sup? Est ce normal que je doive récupé...

Par Hchomi
Département : Nord (59)
Question posée le 02/05/2017
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Bonjour, J'aurai aimé savoir s'il était possible de subir une révocation de l'éducation nationale suite à une suspension pour une durée indeterminée (étant contractuel) pour faute grave lorsqu'un rapport a été transmis par une enseignante voulant protégée ...

Par Emdepe
Département : Ariège (9)
Question posée le 01/05/2017
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J'ai souscrit au pdv de mon E. Quelle est la "période de référence" pour calcul indemnitésur? Dates clés : 1. Signature convention de rupture: 03/05/2016 2. Entrée congé reclassement: 01/01/2017 ( activité effective jusqu'au 31/12/2016) 3. Fin congé recl...

Par Magiti
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/04/2017
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Bonjour, Pour des raisons de coûts, mon employeur a décidé de ne plus autoriser les salariés de mettre les 5 jours de RTT/an. Décision sans prévenir personne ni consultation du CE. En a t il le droit, si non quels sont nos droits et recours. Merci pour votre rÃ...

Par Vivie
Département : Oise (60)
Question posée le 29/04/2017
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Suppression d'un vehicule de fonction
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur peut il remplacer mon véhicule de fonction par un véhicule de location "type AVIS" en attendant qu'il réfléchisse sur le montant de la compensation? Si non quels sont mes recours? Merci pour votre réponse.

Par Vivie
Département : Oise (60)
Question posée le 29/04/2017
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Frais kilomètrique
Inaptitude au travail

Voilà je fais de l'aide à domicile avec une agence qui me prenais en cdi mais a mes 2 mois d'essai je me rend compte que je perd plus d'argent que je n'e gagne car je fais plus de 1200km pour gagner 700€ par mois. J'ai donc dis à mon patron que j'arrêter avec eu...

Par Cecilia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/04/2017
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