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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Conges payes
congés

Bonjour, Je travaille dans la restauration en tant que serveur, à ce jour il me reste 14.5 jours de congès payés à prendre avant fin mai. Mon employeur refuse de me les donner, il refuse également de me les payer... Que dois-je faire? Quels sont mes recour...

Par Yonix
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/05/2017
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Travail sur écran
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Travaillant sur écran toute la journée, le personnel de mon entreprise à l'habitude de prendre 15mn de pause toute les deux heures. Notre employeur nous a signifié que ces temps de pauses ne pouvaient être compris sur la durée globale minimum du temps de travail ...

Par Nococo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/05/2017
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Bonjour, Je suis actuellement en CDD à Paris. Celui-ci court jusqu'au 29.07.2017. J'ai signé déjà un CDI dans une autre entreprise à partir du 01.08.2017. Cette entreprise se trouve en Suisse. Hélas, pour des raisons personnelles, je ne peut plus démén...

Par S.audi
Département : Paris (75)
Question posée le 09/05/2017
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Demande de vae
Démission

Bonsoir, J'ai récemment présenté une demande de VAE d'Auxiliaire de Puériculture qui a été déclarée irrecevable en raison de la durée réelle ETP ou horaire insuffisante. Hors, un décret d'application concernant la durée légale de l'expérience a été votÃ...

Par Lullaby
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/05/2017
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Bonjour, j'ai travaillé de 1988 à 2009 pour une mutuelle de la banque de France celle ci a vendu l'Ets ou je travaillais à orpea , la banque de France afin d'accompagner au mieux ses employés revendus avec l'établissement a ouvert un compte a APICIL en versant une...

Par Mariejulia
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/05/2017
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Reprise de personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Salariés d'une entreprise de prestation de service logistique d'entreposage, nous avons perdu un appel d'offre concernant le renouvellement de cette activité. Cette dernière va donc se poursuivre sur un même périmètre sur un autre entrepôt très proche de l'exis...

Par Mistouchi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/05/2017
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Demande de restitution de matériel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai quitter mon entreprise dans le cadre d'une rupture conventionelle ayant pris effet fin mars. J'ai reçu mon solde de tout compte et je l'ai renvoyé par la poste en RAR. Aujourd'hui (05/05) mon ex-employeur m'envoie un courrier pour me demander de lui r...

Par Vix
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/05/2017
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Bonjour, Je suis commercante non sédentaire, et à cette occasion il m'arrive souvent d'exposer sur des brocantes. les organisateurs me demandent tarifs double rapport aux particuliers car je suis professionnel, ont vraiment il le droit ? ne sommes nous pas déjà...

Par Cathy
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 04/05/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en CDI au sein d'une entreprise depuis quelque mois. Il y a peu ma nouvelle responsable m'a dit qu'elle ne souhaitait pas me garder car elle voulait quelqu'un de plus expérimenté et plus vieux ( un peu discriminatoire non ?) et alors ...

Par As
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/05/2017
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1 mai
Fonction publique

bonjour je travail dans une mairie ou mon poste est la restauration scolaire , garderie et ménage ( école et mairie). voila ma question j 'aurai aimer savoir si ma mairie a le droit de me faire récupérer le 1 mai ( un lundi) jour ou je fais mon ménage habituell...

Par Brebai
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/05/2017
Voir les réponses (0)
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