Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Parents separes ne veut pas paye solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

le contrat au début était au nom du père, puis en accord passé entre les deux parents,le contrat est passé au nom de la mère pour toucher la paje emploi. depuis le début le père et la mère mon payé, la mère n’ayant plus de travail a arrêter le contrat et ni l'un et l'autre ne veux me payé le solde de tout compte. Sachant qu'ils n'y a aucun document pour l'autorité parental, il sont tous les deux responsables de la santé, la sécurité, la moralité et l'éducation de leur enfant mineur qui est née en 2016.


Question posée le 24/04/2017

Par Mumu

Département : Ille-et-Vilaine (35)

Faites découvrir nos services gratuits sur