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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mise à pied suite à hospitalisation dépistage maladie professionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour,mon employeur vient de m'informer d'une mesure conservatoire (mise à pied)sans me donner aucun motif par téléphone et bientôt lettre recommandée alors que je sors d'une hospitalisation pour dépister une tuberculose au contact d'un jeune malade contagieux s...
Département : Charente (16)
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Hotellerie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour , je suis salariée dans un hôtel en cdi a mi temps , ils utilisent la sous traitante pour nous payer 4 chambres a l 'heure comment faire valoir mes droits j aimerais faire revaloriser mon contrat car ce n'est pas possible , de plus la cadence est de pire en p...
Département : Savoie (73)
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Forfait jour réduit
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, La convention collective SYNTEC prévoit la possibilité pour le collaborateur d'être sous forfait jour réduit (sous certaines conditions : salaire, autonomie...). Sachant qu'on salarié sous forfait jour (temps plein) doit travailler 218j/an : combien ...
Département : Haute-Garonne (31)
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bonjour, une collègue a posé deux jours enfants malade le jeudi et le vendredi , le samedi et dimanche elle était en repos (certificat médical à l'appui) il lui a été décompté le samedi en jours enfants malade alors qu'elle ne travaillait pas mon établissem...
Département : Calvados (14)
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Bonsoir, LA CARSAT me réclame un trop percu de ma retraite. La commission de recours amiable m'en demande le remboursement. Quel montant minimum puis-je proposer? Sachant qu'actuellement ma situation bancaire est déficitaire. Montant de la dette : 6900 euros. Merci ...
Département : Ardèche (7)
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai cumulé un compteur d'heures supplémentaires (réalisées en accord avec mon employeur) de 45 heures. Pour des raisons financières, je lui ai demandé le paiement de ce compteur sur le salaire de juin. Il me le refuse sous prétexte que c'est lui qui dé...
Département : Côte-d'Or (21)
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Un associé peut-il faire des devis ?
Cumul d'activité
Bonsoir, Président d'une SAS A, mon associé (non employé de ma SAS A) à 20% est également Président et salarié d'une SAS B. Sans modifier, nos statuts respectifs, nous souhaiterions que mon associé puisse donner à des clients potentiels des devis avec l'entê...
Département : Vaucluse (84)
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Droit du salarie
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,n etant que salarie et co-representant aux nao de mon entreprise. j ai fait une reunion de 15 minutes avec mes collegues pour les tenir au courant de ce qui c etait dit a la premiere reunion nao. suite a ca la direction m a mis a pied pour 10 jours le temps de s...
Département : Vendée (85)
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Application d'une notification de jugement
Plan social
Bonjour, Suite à un recours auprès du conseil de prud'hommes de Bourges, il est stipulé sur la notification du jugement que Me "XXX" ès liquidateur de la sté XXX est condamné au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédu...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Statut privé/public
Fonction publique
Bonjour, Nous sommes une collectivité territorial avec des salariés ayant un statut public et d'autres pour la majorité ayant un statut privé. Ma question est la suivante: Peut on mettre en place des accords d'entreprise (ex un accord d'astreinte) qui soit appli...
Département : Somme (80)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









