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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour,mon employeur vient de m'informer d'une mesure conservatoire (mise à pied)sans me donner aucun motif par téléphone et bientôt lettre recommandée alors que je sors d'une hospitalisation pour dépister une tuberculose au contact d'un jeune malade contagieux s...

Par Ambre
Département : Charente (16)
Question posée le 20/06/2017
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Hotellerie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je suis salariée dans un hôtel en cdi a mi temps , ils utilisent la sous traitante pour nous payer 4 chambres a l 'heure comment faire valoir mes droits j aimerais faire revaloriser mon contrat car ce n'est pas possible , de plus la cadence est de pire en p...

Par Marie
Département : Savoie (73)
Question posée le 19/06/2017
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Forfait jour réduit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, La convention collective SYNTEC prévoit la possibilité pour le collaborateur d'être sous forfait jour réduit (sous certaines conditions : salaire, autonomie...). Sachant qu'on salarié sous forfait jour (temps plein) doit travailler 218j/an : combien ...

Par Rh3109
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/06/2017
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bonjour, une collègue a posé deux jours enfants malade le jeudi et le vendredi , le samedi et dimanche elle était en repos (certificat médical à l'appui) il lui a été décompté le samedi en jours enfants malade alors qu'elle ne travaillait pas mon établissem...

Par Secretaire
Département : Calvados (14)
Question posée le 19/06/2017
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Bonsoir, LA CARSAT me réclame un trop percu de ma retraite. La commission de recours amiable m'en demande le remboursement. Quel montant minimum puis-je proposer? Sachant qu'actuellement ma situation bancaire est déficitaire. Montant de la dette : 6900 euros. Merci ...

Par Lyniris
Département : Ardèche (7)
Question posée le 18/06/2017
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai cumulé un compteur d'heures supplémentaires (réalisées en accord avec mon employeur) de 45 heures. Pour des raisons financières, je lui ai demandé le paiement de ce compteur sur le salaire de juin. Il me le refuse sous prétexte que c'est lui qui dé...

Par Roger1006
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/06/2017
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Bonsoir, Président d'une SAS A, mon associé (non employé de ma SAS A) à 20% est également Président et salarié d'une SAS B. Sans modifier, nos statuts respectifs, nous souhaiterions que mon associé puisse donner à des clients potentiels des devis avec l'entê...

Par Gilou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/06/2017
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Droit du salarie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,n etant que salarie et co-representant aux nao de mon entreprise. j ai fait une reunion de 15 minutes avec mes collegues pour les tenir au courant de ce qui c etait dit a la premiere reunion nao. suite a ca la direction m a mis a pied pour 10 jours le temps de s...

Par Nemod85
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/06/2017
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Bonjour, Suite à un recours auprès du conseil de prud'hommes de Bourges, il est stipulé sur la notification du jugement que Me "XXX" ès liquidateur de la sté XXX est condamné au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédu...

Par Caro41
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 15/06/2017
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Statut privé/public
Fonction publique

Bonjour, Nous sommes une collectivité territorial avec des salariés ayant un statut public et d'autres pour la majorité ayant un statut privé. Ma question est la suivante: Peut on mettre en place des accords d'entreprise (ex un accord d'astreinte) qui soit appli...

Par Antoinesiep
Département : Somme (80)
Question posée le 15/06/2017
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