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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Vestiaires collectifs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J’ai deux questions concernant l’Article R4228-2 du code du travail. La première concerne le passage suivant : « Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de...

Par Jpp01
Département : Ain (1)
Question posée le 27/02/2019
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Obligation matériel qui lave?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterai savoir si une entreprise de propreté a l'obligation de fournir le matériel propre (serpière, micro-fibres) ou un dédommagement pour le faire. Là je dois nettoyer mon matériel sans que ce soit écrit nul part, avec ma machine à laver et à ...

Par Mamthao
Département : Dordogne (24)
Question posée le 27/02/2019
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Demande d'information
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis au chômage et je prépare une reprise d'étude, j'ai trouvé un travail en parallèle à temps partiel 21/hebdo je n'avais aucune expérience en restauration et avec le patron nous sommes partis sur une semaine pour faire un essai. Je l'ai prévenu...

Par Cedric
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/02/2019
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Licenciement et logement de fonction
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En arrêt maladie pour diverses pathologies depuis le 6/11/2017, le médecin conseil me dit de reprendre mon travail malgré que j'ai encore une hospitalisation de jour le 2/04/2019 et surtout une opération de prothèse de hanche totale le 17/06/2019 (en su...

Par Titi69100
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/02/2019
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Puis-je me retourner contre mon employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, lors de négociations salariales avec l'entreprise il y a un an environ, mon salaire devait être aligné sur celui de mes collègues. Or, ce ne fut pas le cas. La nouvelle direction, apercevant l'erreur, voudrait me régulariser(uniquement janvier et février ...

Par Artificier93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/02/2019
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Clause de non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis freelance dans l'informatique. Je suis en contact avec des SSII qui me "porte" pour que je puisse travailler avec des clients. Je suis à la recherche d'une nouvelle mission. Dans ce cadre une SSII m'a fait signer un contrat de non sollicitation afin que je n...

Par Sosh
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/02/2019
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Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonsoir dernièrement mes employeurs m'ont proposés une revalorisation de mon salaire taux horaire net 1 euro. le poste que j'occupe est aide ménagère à domicile. en effet mon taux horaire net etait de 12e ils l'augmente de 1e soit 13e. je vous demande aujourdhui co...

Par Npmarie
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/02/2019
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Rupture contrat apprentissage en alternance
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, comment doit procéder un employeur qui romp un contrat d’apprentissage pendant la période d’essai de 45j ? Un simple coup de fil suffit ? Un courrier ordinaire ? Recommandé ? Peut il ne rien envoyer à l’apprenti ? Est ce que la chambre des métiers pe...

Par Marie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 25/02/2019
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Comment l'employeur peut arrêter un contrat cdu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

B Bonjour! Nous sommes dans la situation irrégulière. Mon mari est en France depuis 2015. Il a commencé travailler sans papiers depuis 2017, il avait un contrat CDD pour 8 mois, après quand le patron est parti à la retraite, nouveau patron a donné un contrat ...

Par Liana
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/02/2019
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Remboursement idpno
Fonction publique

Bonjour. Ma question porte sur les conditions de remboursement de l''indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=994F8EE32F79385A5B6C31183022F0B0.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT00000...

Par Yesu
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/02/2019
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