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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Vestiaires collectifs
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J’ai deux questions concernant l’Article R4228-2 du code du travail. La première concerne le passage suivant : « Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de...
Département : Ain (1)
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Obligation matériel qui lave?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaiterai savoir si une entreprise de propreté a l'obligation de fournir le matériel propre (serpière, micro-fibres) ou un dédommagement pour le faire. Là je dois nettoyer mon matériel sans que ce soit écrit nul part, avec ma machine à laver et à ...
Département : Dordogne (24)
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Demande d'information
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis au chômage et je prépare une reprise d'étude, j'ai trouvé un travail en parallèle à temps partiel 21/hebdo je n'avais aucune expérience en restauration et avec le patron nous sommes partis sur une semaine pour faire un essai. Je l'ai prévenu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Licenciement et logement de fonction
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, En arrêt maladie pour diverses pathologies depuis le 6/11/2017, le médecin conseil me dit de reprendre mon travail malgré que j'ai encore une hospitalisation de jour le 2/04/2019 et surtout une opération de prothèse de hanche totale le 17/06/2019 (en su...
Département : Rhône (69)
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Puis-je me retourner contre mon employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, lors de négociations salariales avec l'entreprise il y a un an environ, mon salaire devait être aligné sur celui de mes collègues. Or, ce ne fut pas le cas. La nouvelle direction, apercevant l'erreur, voudrait me régulariser(uniquement janvier et février ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Clause de non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je suis freelance dans l'informatique. Je suis en contact avec des SSII qui me "porte" pour que je puisse travailler avec des clients. Je suis à la recherche d'une nouvelle mission. Dans ce cadre une SSII m'a fait signer un contrat de non sollicitation afin que je n...
Département : Gironde (33)
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Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonsoir dernièrement mes employeurs m'ont proposés une revalorisation de mon salaire taux horaire net 1 euro. le poste que j'occupe est aide ménagère à domicile. en effet mon taux horaire net etait de 12e ils l'augmente de 1e soit 13e. je vous demande aujourdhui co...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Rupture contrat apprentissage en alternance
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, comment doit procéder un employeur qui romp un contrat d’apprentissage pendant la période d’essai de 45j ? Un simple coup de fil suffit ? Un courrier ordinaire ? Recommandé ? Peut il ne rien envoyer à l’apprenti ? Est ce que la chambre des métiers pe...
Département : Haute-Vienne (87)
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Comment l'employeur peut arrêter un contrat cdu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
B Bonjour! Nous sommes dans la situation irrégulière. Mon mari est en France depuis 2015. Il a commencé travailler sans papiers depuis 2017, il avait un contrat CDD pour 8 mois, après quand le patron est parti à la retraite, nouveau patron a donné un contrat ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Remboursement idpno
Fonction publique
Bonjour. Ma question porte sur les conditions de remboursement de l''indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=994F8EE32F79385A5B6C31183022F0B0.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT00000...
Département : Finistère (29)
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