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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je travaille comme assistante dans le secteur notarial (chambre des notaires). Je suis en CDI à temps plein avec 1an et 2mois d'ancienneté. 39h/semaine RTT 5 semaines de CP/an 13ème mois J'ai 1fille de 2ans qui fera sa rentrée scolaire en septembr...

Par Ad
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/01/2019
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quand l'entreprise fixe une période de fermeture obligatoire pour congés payés, peut il y avoir un ou des salariés restant en poste dans l'entreprise pour avoir une autre période de congés que celle de la feremeture annuelle? autrement dit qd la période est ...

Par Bonnamy
Département : Gard (30)
Question posée le 10/01/2019
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Prise d'acte de rupture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En arrêt maladie depuis début octobre 2018 jusqu'au 08 décembre 2018, pour retravailler une journée, et être retourné en arrêt du 10 décembre 2018 au 05 janvier 2019. Ayant pu voir, que après un certain temps d'arrêt, mon contrat de travail reste s...

Par Thomas
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/01/2019
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Bonjour,je souhaiterais connaitre l'indemnité de départ en retraite pour la convention collective de l'hotellerie de plein air N°3271 pour 17 ans d'ancienneté.merci

Par Francois
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/01/2019
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Promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. J'ai signé une promesse d'embauche il y a 2 mois. Dessus tout y est notifié (CDI, la date d'embauche, le salaire et les horaires). Les 2 parties avons signé cette promesse. Mais il y a 2 semaines, ils m'envoient un mail me demandant de commencer 2 mois + t...

Par Aud
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/01/2019
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Bonjour, dans ma précédente question du 04/01/19,j'ai omis de préciser qu'entre mon CDI du 01/09/2012-12/03/16 et le suivant 15/03/2016-05/12/18,il y a 3 jours sans contrat. Donc pour mon CDI actuel commencé le 05/12/18,puis je bénéficier d'allocations chomage si...

Par Lavalaur
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/01/2019
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Mise à disposition d'un logement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chez un prestataire de service (boîte d'intérim pour cadre) et j'ai un ordre de mission sur un an à partir du 07/07/18 avec mise à disposition d'un logement. On vient de m'annoncer que je dois trouver un logement à ma charge à partir de mainten...

Par Darron56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/01/2019
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Bonjour Je suis entrée dans ma société actuelle en 2009, en qualité de non-cadre, et j'ai eu un contrat de travail qui stipulait que mon préavis après 2 ans d'ancienneté était de 2 mois. En avril 2017, je suis passée cadre avec un avenant qui stipule que ma n...

Par Esmor78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour, je suis salarié en CDI depuis plus de 12ans, je souhaite me reconvertir. J'ai pensé à la rupture conventionnelle mais le montant des indemnités est beaucoup trop important pour mon patron et sa trésorerie ne le permettra pas. Est il possible de ne pas en...

Par Azerty
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour,je suis actuellement en maladie suite à la pose d'une prothese du genoux jusqu'au 31 mars 2019.Je dois prendre ma retraite le 30 avril 2019,il me reste 6 semaines de congés plus de la récupération.Mon employeur devra t'il me payer les congés restants et les...

Par Francois
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/01/2019
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