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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Paiement mensualisation ass mat
Accident ou maladie du travail

Bonjour,ass mat en contrat anseignant(36semaines)mensualisée,j ai été en arrêt (apres une hospitalisation) du 1 au 21 décembre 2018 et repris le travail du 22 au 31dec .La période du 22 au 31 étant la période de vacances scolaires de Noel(je n accueille aucun en...

Par Sissi78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/12/2018
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Gérant majoritaire de sarl et salariés d'une autre société.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis gérant majoritaire d'une petite sarl et en même temps, salarié d'une autre société. Cette société, a-t-elle le droit d'être cliente de ma sarl, sachant que c'est moi qui ferait le travail? En clair, ai-je le droit d'être salarié à t...

Par Philou
Département : Marne (51)
Question posée le 29/12/2018
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Inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, Je travaille dans un établissement public de 6 salariés et je suis de droit privé. Je me suis arrêtée pour un Burn out en mars 2018 mais le 13 août 2018 je me suis cassée le col du fémur et je marche avec les béquilles pour encore plusieurs mois me dit...

Par Isa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/12/2018
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Salaire perçu supérieur au salaire prévu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis étudiante et il y a quelques semaines, j'ai du diminué mon temps de travail. J'ai signé un avenant, bien un mois après la diminution de mon temps de travail. Sur cet avenant je ne percevais que 385 euros bruts. Dans la réalité, cela faisait un m...

Par Dlvval
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/12/2018
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Volontaires hors vsi et assurance individuelle chomage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je désire m’engager en Afrique avec le programme VNU (Volontaires des Nations Unies) et demandé à Pôle Emploi une adhésion individuelle à l’assurance chômage pour 12 mois. Refus de pôle Emploi arguant du fait que les VSI (Volontaires Solidarité Internati...

Par Mekhel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/12/2018
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Bonjour, Voici ma première question : "Bonjour. Après certaines difficultés dans mon entreprise, j'ai accepté une rupture conventionnelle ( signé le 6 décembre 2018). Mon employeur ne veut pas que je vienne travailler jusqu’à la fin du contrat ( date théori...

Par Damienp
Département : Nord (59)
Question posée le 27/12/2018
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Bonjour. Après certaines difficultés dans mon entreprise, j'ai accepté une rupture conventionnelle ( signé le 6 décembre 2018). Mon employeur ne veut pas que je vienne travailler jusqu’à la fin du contrat ( date théorique du 17 janvier 2019). Je voulais savoi...

Par Damienp
Département : Nord (59)
Question posée le 27/12/2018
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Indemnite de licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis licencié pour raison économique. mon employeur calcule mon indemnité de licenciement à partir de ma date d'entrée dans l'entreprise (2011) mais il m'avait embauché avec 5,5 ans d'ancienneté reprise.sur ma fiche de salaire j'ai donc la date d'ent...

Par Martinpower
Département : Oise (60)
Question posée le 26/12/2018
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Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité depuis début décembre. Je n’ai pas encore accouché. Je souhaite démissionner de mon poste pendant ce congé. Dans le code du travail il est dit que seule une personne qui veut élever son enfant peut démiss...

Par Lisalisa
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/12/2018
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Salarié protégé et accord collectif
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salarié élu depuis 6 mois et pour 4 ans au CSE J'ai 59 ans et 26 ans d'ancienneté. L'entreprise nous impose un accord de performance collective qui doit être signé dans 15 jours. Mes horaire serait bouleversés, mes primes de poste remises en c...

Par Montabon
Département : Isère (38)
Question posée le 26/12/2018
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