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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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1er permis jamais reçu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. J'ai passé mon examen le 03/01/2017 et j'ai bien eu mon attestation de permis de conduire. Elle n'est plus valable et je n'ai toujours pas reçu mon permis. Le 29/01/2019 j'ai fait une demande de permis sur le site de l'ANTS et j'ai le justificatif de dépôt...

Par Mg
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 31/01/2019
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Pb de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bj, Je travaille 169h (soit 151+17h majorees a 25%). Mon taux horaire indiquer sur ma fiche de paie est de 11,67e ..mon salaire brut 1950e(je devrais percevoir 2000e si la majoration etait bien appliqué sur mes heures sup)..il n ya a pas de distingo sur ma fiche de ...

Par Cindy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/01/2019
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Travailleur saisonnier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en contrat saisonnier pour l'hiver 2019 et je veux quitter mon emploi à cause de mon employeur qui ne me laisse pas travailler. J'attends le client assise sur une chaise et les journées sont longues, je m'ennuie. Alors je veux partir pour travaill...

Par Gigi
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/01/2019
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Heures sup non majorées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bj , je travaille sur une base de 169h, hors sur ma fiche de paie n apparait aucune majorées (mon taux horaire indiquer sur les dernieres fiches de paies indique 11,67e),je nai pas de repos compensateur..nayant ni conseiller syndical ni chsct ds mon entreprise,je ne c ...

Par Cindy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/01/2019
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens d'être licenciée pour inaptitude. En effet je souffre de tendinite suite à l'utilisation répétée d'un pédalier pour la retranscription de constats. Peut-on qualifier ce problème de maladie professionnelle ? Je souhaiterais également connaitre...

Par Frogmuse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 30/01/2019
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Justifier horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, voici ma problématique. Je suis actuellement cogérant d'une SAS et dès le mois prochain nous allons nous dégager un salaire (nous allons donc avoir une fiche de paye avec comme un salarié. Devons nous justifier nos absences, le télétravail que nous ...

Par Tof63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 30/01/2019
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Frais kilométriques
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille comme VRP salarié pour une société qui ne dispose pas de véhicules de fonction. Elle ne rembourse pas non plus les frais kilométriques ni les repas. C'est annoncé au moment de la signature du contrat de travail il n'y a pas de surprise. Ne...

Par Gazoil
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/01/2019
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Bonjour, Après 20 ans de bons et loyaux services, mon employeur actuel est d'accord pour m'accorder un congé sabbatique afin que je puisse profiter d'une opportunité professionnelle à l'extérieur tout en m'offrant un filet de sécurité au cas où je sois obligé ...

Par Stéphane
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/01/2019
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Condition de travail : repos hebdommadaire non respecté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chauffeur livreur depuis 11 ans, J’ai travailler 7 jours d affilé au mois de février 2018 le 7e jour j’avais eu un accident du travail. En Juillet 2018, j’ai encore travailler 7 jours d affiler. En Octobre 2018 j’ai été convoquée...

Par Ciel bleu
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/01/2019
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Conditions d'ancienneté de la prime pour le pouvoir d'achat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai eu la surprise de voir que mon employeur avait décidé de nous verser cette fameuse prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat. Seulement elle est conditionnée par un an d'ancienneté dans l'entreprise, or je suis en CDD depuis juin 2018. Est-ce légal...

Par Maria54
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/01/2019
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