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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fonction publique

Bonjour, Je suis agent administratif territorial titulaire, je gère les agences postales de 2 communes. L'une d'elle se trouve dans les locaux de la mairie ou j'exerce des fonctions polyvalentes (accueil téléphonique, photocopies, etc...) Je souhaiterais savoir si ...

Par Sylvie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/12/2018
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Répartition des heures hebdomadaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur a t'il le droit de m'imposer des journées de 2h alors que je travaille à 75% et et que je suis domiciliée à 45 km de mon lieu de travail? Je suis éducatrice spécialisée et je travaille dans une association de parents Merci

Par Ml
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/12/2018
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J’ai été employé au centre hospitalier public par un contrat praticien attaché associé à durée déterminée du -01/06/2012 au 31/05/2013 - 01/06/2013 au 29/12/2013 -de 30/12/2013 au 29/03/2014 -de 30/03/2014 au 29/03/2017 -de 30/03/2017 au 06/03/2...

Par Doctor x1x1x1
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 18/12/2018
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Heures de travail offertes par l'employeur pour repas de noël
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je n'ai pas pu participer au repas de Noël de mon travail qui avait lieu à l'extérieur le midi car j'avais un rendez-vous, j'avais prévenu mes supérieurs depuis une semaine. Nous avons une pointeuse d'heure à notre travail, la responsable a donc décidé...

Par Orai
Département : Nord (59)
Question posée le 18/12/2018
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Enquête contradictoire
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis DP et élu au CE, j'ai dénoncé des délits d'entrave et des manquements de la sécurité de mon employeur. Suite à cela, je subit depuis plusieurs années un harcèlement moral par mon employeur que j'ai signalé par plusieurs écrits. En ce ...

Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/12/2018
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Bonjour, Je travaille dans une ETT, je pense démissionner mercredi 19 décembre 2018 (avec une fin de prévis au 19 janvier 2019) Je veux vraiment pouvoir avoir une période de recouvrement entre le 2 janvier et le 8 janvier 2019. De plus j'ai une semaine de CP ...

Par Jourdainl
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/12/2018
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Enquête contradictoire
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis DP et élu au CE, j'ai dénoncé des délits d'entrave et des manquements de la sécurité de mon employeur. Suite à cela, je subit depuis plusieurs années un harcèlement moral par mon employeur que j'ai signalé par plusieurs écrits. En ce mo...

Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/12/2018
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Bonjour, mon fils après un contrat d'apprentissage, son patron à vendu sa boulangerie. Le nouveau patron a proposer un CDI à mon fils avec une période d'essai de 2 mois. A la fin de la période d'essai mon fils à souhaiter arrêter. Aujourd'hui Pole emploi refuse ...

Par Fafa1356
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/12/2018
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Droit sur la prime 13ème mois en cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai travaillé durant 12 ans chez mon dernier employeur (secteur sylviculture, entretien des forêts). J'ai pris ma retraite le 31 mai 2018. A partir du 1er juin 2018 mon employeur m'a fait un contrat de 6 mois pour que je continue une activité en complémen...

Par Fidja
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/12/2018
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Réserves sur nouvelle affectation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur m'a informée il y a 2 semaines que je changeais de secteur de travail début janvier 2019. Le lendemain, le RDS m'a précisé que je travaillerais sur ce nouveau secteur le matin mais que l'après-midi je devrais changer de secteur et travail...

Par Canada
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/12/2018
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