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Droit du travail

Remboursement idpno
Fonction publique

Bonjour.

Ma question porte sur les conditions de remboursement de l''indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.

( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=994F8EE32F79385A5B6C31183022F0B0.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000000355892&dateTexte=20030926 )

D'après l'article il est requis de rembourser l'indemnité si on est nommé dans une des administrations citées dans ce dernier. J'aimerais savoir si cela inclus également les emplois techniques de catégorie C(d'une ville).

En admettant que cela soit inclus, le fait d'avoir également du rembourser de l'argent à l'IRCANTEC impliquerait que quitter l'armée m'aurait au final coûter de l'argent ce qui est assez cocasse.
Le fait de retourner dans la fonction publique me ferait il récupérer cet argent auprès de l'IRCANTEC?

Cordialement.


Question posée le 23/02/2019

Par Yesu

Département : Finistère (29)

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