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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Congé maternité
Démission
Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité depuis début décembre. Je n’ai pas encore accouché. Je souhaite démissionner de mon poste pendant ce congé. Dans le code du travail il est dit que seule une personne qui veut élever son enfant peut démiss...
Département : Seine-Maritime (76)
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Salarié protégé et accord collectif
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis salarié élu depuis 6 mois et pour 4 ans au CSE J'ai 59 ans et 26 ans d'ancienneté. L'entreprise nous impose un accord de performance collective qui doit être signé dans 15 jours. Mes horaire serait bouleversés, mes primes de poste remises en c...
Département : Isère (38)
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Prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour si je saisis les prudhommes je souhaiterais savoir si j'ai le droit de contester toutes les sanctions de mon dossier ou si je vais devoir contester uniquement les griefs exposés dans la lettre de licenciement. Cordialement.
Département : Paris (75)
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Délai d'un mois
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai été licencié par mon employeur. Il m'a convoqué dans un premier temps puis une deuxième fois à la suite de nouveaux faits. Le 2e entretien a eu lieu plus d'un mois après le premier entretien qui n'a pas donné lieu à une sanction. Mais mon empl...
Département : Paris (75)
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Prime et prévoyance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Je suis en invalidité cat 1, je suis à mi-temps et mon salaire est complété par ma prévoyance. Je voudrais savoir s'ils ont le droit lors du versement de cette dernière de me déduire des primes salariales comme à noël je vais toucher une prime de 150 E que la p...
Département : Loire (42)
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Lettre recommandé en ar
Plan social
Bonjour, J'ai trouvée dans ma boîte aux lettre, un avis de passage qui date de 7/11. J'ai retirée le courrier le 17/11. Donc dans le délai de 15 jours. C'était une convocation de mon employeur pour une réunion de comité d'entreprise pour le 14/11. Quelle es...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Refus cdi après cdd
Démission
Après un CDD de 6 mois échu, l'employeur m' a proposé un CDI me promettant une négociation du salaire la semaine suivante. Je suis donc venue au travail, mais la négociation n'a jamais eu lieu et les conditions du CDI ne me conviennent pas. J'en ai informé mon emp...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Travail exceptionnel du dimanche et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille dans une association du lundi au vendredi. J'ai une base contrat de 35h. En cette période de Noël, des animations sont proposées le WE (déambulation Père Noël, chorale, maquillage). Je travaille donc soit le samedi de 13h30 à 18h30, soit ...
Département : Calvados (14)
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Bonjour, Préalablement Consultant en ingénierie de projet (convention collective bureaux d’études techniques et cabinets de conseils). Je n'ai pu réaliser le dernier mois de mon préavis de 3 mois car j'avais accepté un nouveau travail. Ma précédente mission Ã...
Département : Paris (75)
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Et si un policier ou crs quitte les rangs ?
Sanction disciplinaire
Bonjour, Que se passerait-il si un policier ou un CRS quittait les rangs lors d'une manifestation ? Quels risques encourrait-il ?
Département : Lot (46)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin