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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Prime de precarité suite a demission
Démission
Bonjour, Je viens vers vous car je viens de démissionner. Suite a mon premier CDD mon patron ma proposé un second CDD que j'ai accepter, mais après avoir eu une proposition dans un autre établissement j'ai écourté le second CDD et donc démissionner mais je n'...
Département : Nord (59)
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bonjours ma question est :mon employeur a t il le droit de convertir mes congé en heure RTT sans m'en avertir ni même signe un document et de plus la caisse des congés ma payé cette periode
Département : Vendée (85)
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Droits d'un infirmier non titulaire en cas de reclassement
Inaptitude au travail
Bonjour, Mon compagnon, actuellement en congés maladie, va normalement bientôt reprendre son travail en mi-temps thérapeutique en tant qu'infirmier . Je précise qu'il n'est pas titulaire de son poste vu qu'au bout de 6 mois après avoir signé son contrat il a dû ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Prévoyance - paiement par l'employeur
Accident ou maladie du travail
Bonjour, En arrêt depuis le 15 mars 2018, je bénéficie d'indemnités cpam directement versés, tous les 14 jours, sur mon compte. Je relève en plus d'un contrat prévoyance, certes souscrit par mon employeur, mais dont je finance une partie par mes cotisations mu...
Département : Eure (27)
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Bonjour, Je suis secrétaire de direction à mi temps dans un SESSAD (convention 66). Je travaille le lundi matin, le mardi et le jeudi. Je bénéficie de 3 congés trimestriels à poser durant les semaines de fermeture du Service. Sachant que la convention collecti...
Département : Nord (59)
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Calcul pour un trop perçu
Accident ou maladie du travail
Bonjour 1-J ai eu un maintien de salaire de l employeurles 2 premiers mois en déduisant les IJSS perçues de la sécurité sociale, dans un premier temps en arrêt pour maladie 2-Suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle j ai eu une revalorisation des ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Conges bonifies
congés
Bonjour, J étais a la réunion 16 juil au 29 aout 2018 pour les congés bonifies,puis j ai eu 4 congés annuels(30 au 4 aout)a la suite du congés bonifies. l établissement refuse me donner mes 18 congés annuels restant et me propose de modifier mes congés bonifies...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Cumul et prise de c.e.t.
congés
Des C.E.T. ont été placés sur un compte lorsque j'étais à temps plein. Suite à un cancer, je suis à mi-temps avec une invalidité de la CPAM. Mon employeur m'affirme que mes C.E.T. placés doivent être pris sur mon mi-temps : 50 jours placés à temps plein = 50...
Département : Var (83)
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bonjour, notre direction en boulangerie a décidé de fermer le dimanche 27/02 pour raison personnelle. Sur notre fiche de paie de février une journée de congé nous a été retirée. est-ce legal ?
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Démission pendant arrêt maladie
Démission
Bonjour, je suis en arret maladie depuis un mois et demi (arrèt maladie 15 jours renouvelés pour etat anxio dépressif) et je viens d'envoyer ma démission par Lrar le 6/02 dont j'ai eu l'accusé signé au 7/02. J'ai un préavis de 2 mois. Mon arrèt maladie décale...
Département : Paris (75)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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