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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Convention d'honoraires
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai consulté un avocat afin de contester mon licenciement. Il m'a fait part du montant de ses honoraires, ne m'a pas présenté de convention d'honoraires et m'a proposé de le payer en liquide. La signature d'une convention d'honoraires n'est elle pas ob...

Par Herve
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2019
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Bonjour, J'étais en contrat CDI à temps partiel depuis mars 2018, j'ai posé ma démission en décembre 2018, ai je droit aux congés payés ? Mon employeur me dit que non ! n'ayant rien remarqué à ce sujet sur pajeemploi, est ce normal ? et quel recours puis je...

Par Biankinette
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/01/2019
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Harcelement moral par x
Harcèlement et discrimination

BONJOUR je travaille dans une société de transport depuis 1998 mon patron et mon frère à l époque je travaillais en comptabilité ensuite j étais en voiture de protection le personnel diffame sur moi ainsi que le patron j ai étais plusieurs fois en psychiatrie on...

Par Ertel
Département : Nord (59)
Question posée le 03/01/2019
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Clause de non-concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En juin 2016, j'ai signé un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelables. La période d'essai a été renouvelée de 3 mois à l'issue des 3 premiers mois. Puis, l'entreprise a décidé de ne pas donner suite à ma période d'essai (6 mois). Dan...

Par Saxhorns
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/01/2019
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Arrêt de travail- accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bo jour, mon fils est apprenti, il s'est fait renversé le 18/10 dernier sur le chemin du retour travail-maison, il a été hospitalisé et opéré pour une fracture du tibia, nous avons appris qu'il s'agissait d'un accident du travail, sauf que le patron ne l'accepte p...

Par Angele22440
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 02/01/2019
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Transfert
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon contrat de travail doit être transféré mais ce transfert n'entre pas ds le champ du régime protecteur de L1224-1, cela signifie-t-il que si je refuse je peux être licencié? merci

Par Sb
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/01/2019
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Bonjour, J'ai démissionné de mon poste au sein d'une mairie, que j'exercais en tant que contractuel en cdd a mi temps, pour occuper un autre poste à plein temps. Dans ma lettre de démission j'ai bien demandé à ce que tout mes papiers soient prêts (fiche de paie,...

Par Julieanger
Département : Isère (38)
Question posée le 02/01/2019
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Bonjour, le CHSCT en mairie doit être mis en place pour janvier 2019, seulement les RH repondent qu'un membre de notre syndicat ne pourra pas faire Partie du CHSCT, car les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour siéger au Comi...

Par Mimi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/01/2019
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Puis je quitter mon poste à l'heure?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux quitter mon poste de travail à l'heure même si je n'ai pas fini mon travail, sachant que mes heures supplémentaires ne seront pas payées car pas déclarées à mon employeur et me chef ne veut pas que je quitte mon poste tant qu...

Par Bleu
Département : Vosges (88)
Question posée le 01/01/2019
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Refus fautif reclassement
Inaptitude au travail

Bonjour J'ai été déclaré en inaptitude à mon poste de travail suite à un accident de travail.Le médecin du travail autorise un poste éventuellement administratif. Mon poste de travail est agent technique (entretien bâtiments, plomberie, espaces verts, électr...

Par Jlou66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/12/2018
Voir les réponses (1)
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