Vestiaires collectifs
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
J’ai deux questions concernant l’Article R4228-2 du code du travail.
La première concerne le passage suivant :
« Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. »
Que signifie surface convenable ? Sur de nombreux site je trouve 1 mètre carré par salarié, mais je ne trouve aucune source.
La deuxième question porte sur le texte suivant :
« Pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, […] placé à proximité de leur poste de travail. »
Est-ce que le mot « peut » laisse le choix à l’employeur de mettre en place cette mesure ou non ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Question posée le 27/02/2019
Par Jpp01
Département : Ain (1)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Les sites de "l'institut national de la sécurité" ou de l'association nationale pour l'amélioration des conditions de travail" pourront vous orienter efficacement pour trouver vos sources.
Je vous confirme que la surface recommandée pour le local vestiaire est de 1m par personne.
Pour votre 2ème question, c'est extrêmement simple :
"l'employeur PEUT", c'est une possibilité ; "l'employeur DOIT", c'est un devoir, une obligation.
Donc lorsque l'employeur PEUT, il n'est pas OBLIGE.
Bien cordialement,
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