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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contrat apfr
Cumul d'activité
Bonjour, je viens de faire le nécessaire pour avoir une formation AFPR pour une personne avec un CDI à la clé, un accord à été signé par mon employeur pole emploi et la stagiaire avec moi même en tutorat. Soit une formation de 26 heures en externe et 373 heures ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Accident du travail et expertise du responsable
Accident ou maladie du travail
Bonjour, actuellement en accident du travail, mon employeur m'a dit au téléphone qu'il me convoquait (il me la dit oralement) le xx.xx.2019 (date sous laquelle je suis encore en accident du travail) Question : Mon employeur a-t-il le droit de me convoquer ainsi pen...
Département : Essonne (91)
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Que puis-je demander suite à ce licenciement?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je vais vous expliquer mon problème. J'ai été engagé il y a 1 an dans une entreprise. Mon patron m'a engagé en étant au courant que j'étais malade, j'ai pris la mutuelle de l'entreprise pour prouver ma bonne foi. Cependant, ma maladie devenant plus ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Puis-je travailler à 15 ans
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai 15 ans et suis bilingue, et il y a quelque jours on m'a proposé un contrat : traduire des textes pendant 2 à 3 heures par semaine des textes qui me seraient envoyés par mail de l'anglais vers le français pour 150$ par mois. Je suis actuellement en Ir...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Horaire modifiées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour actuellement en CDI depuis un an mes horaires de travail était de 6h30 14 heures depuis un mois mon patron m’a basculé de 14 heures à 21h ce qui modifie totalement ma vie privée car j’ai un enfant en bas âge Mes horaires de travail ne sont pas marqué s...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Formation en cours d'emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai effectué une formation en cours d'emploi il y a 5 ans. A l'epoque le directeur ne m'a pas dégagé les heures de formation sur mon temps de travail, je faisais donc ma formation la journée a raison de 35h de formation par semaine, pendant 2ans, puis j'en...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bientôt plus suffisamment qualifiée aux yeux de la loi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis infirmière aide opératoire depuis 10ans pour un chirurgien libéral. Légalement, au 1er juillet, mon patron ne pourra plus m’employer n’etant pas infirmière de bloc diplômée d’état mais seulement infirmière diplômée d’etat. Sachant qu...
Département : Gard (30)
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Journée de solidarité
congés
Bonjour, Mon employeur souhaite retirer à l'ensemble des salariés une journée de congés payés afin de la comptabiliser en journée dr solidarité. Est ce légal ?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Modification des horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour maître,mes déléguer du personnel nous on signifié que la direction voulez modifier nos horaire de travail qui sont du lundi 16h00 au vendredi 2h00 sur 4 jours 9 heure de travail donc 5 heures de nuit a 25% et nous somme en week-end apartir du vendredi 2h0...
Département : Haute-Garonne (31)
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Transaction-participation et intéressement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Maître, Une transaction négociée à l'issue d'un licenciement pour motif personnel doit-elle mentionner dans le protocole écrit, que le salarié percevra les primes d'intéressement et de participation ? Pourquoi cette question : parce qu'il est écrit cla...
Département : Paris (75)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery