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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat apfr
Cumul d'activité

Bonjour, je viens de faire le nécessaire pour avoir une formation AFPR pour une personne avec un CDI à la clé, un accord à été signé par mon employeur pole emploi et la stagiaire avec moi même en tutorat. Soit une formation de 26 heures en externe et 373 heures ...

Par Anthony
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 13/03/2019
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Bonjour, actuellement en accident du travail, mon employeur m'a dit au téléphone qu'il me convoquait (il me la dit oralement) le xx.xx.2019 (date sous laquelle je suis encore en accident du travail) Question : Mon employeur a-t-il le droit de me convoquer ainsi pen...

Par Caandyita
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/03/2019
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Que puis-je demander suite à ce licenciement?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je vais vous expliquer mon problème. J'ai été engagé il y a 1 an dans une entreprise. Mon patron m'a engagé en étant au courant que j'étais malade, j'ai pris la mutuelle de l'entreprise pour prouver ma bonne foi. Cependant, ma maladie devenant plus ...

Par Adrcm
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/03/2019
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Puis-je travailler à 15 ans
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai 15 ans et suis bilingue, et il y a quelque jours on m'a proposé un contrat : traduire des textes pendant 2 à 3 heures par semaine des textes qui me seraient envoyés par mail de l'anglais vers le français pour 150$ par mois. Je suis actuellement en Ir...

Par Cubionix
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 10/03/2019
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Horaire modifiées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour actuellement en CDI depuis un an mes horaires de travail était de 6h30 14 heures depuis un mois mon patron m’a basculé de 14 heures à 21h ce qui modifie totalement ma vie privée car j’ai un enfant en bas âge Mes horaires de travail ne sont pas marqué s...

Par Anne
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/03/2019
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Formation en cours d'emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai effectué une formation en cours d'emploi il y a 5 ans. A l'epoque le directeur ne m'a pas dégagé les heures de formation sur mon temps de travail, je faisais donc ma formation la journée a raison de 35h de formation par semaine, pendant 2ans, puis j'en...

Par Laurent
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/03/2019
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Bientôt plus suffisamment qualifiée aux yeux de la loi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis infirmière aide opératoire depuis 10ans pour un chirurgien libéral. Légalement, au 1er juillet, mon patron ne pourra plus m’employer n’etant pas infirmière de bloc diplômée d’état mais seulement infirmière diplômée d’etat. Sachant qu...

Par Lide
Département : Gard (30)
Question posée le 07/03/2019
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Bonjour, Mon employeur souhaite retirer à l'ensemble des salariés une journée de congés payés afin de la comptabiliser en journée dr solidarité. Est ce légal ?

Par Fann
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 07/03/2019
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Modification des horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour maître,mes déléguer du personnel nous on signifié que la direction voulez modifier nos horaire de travail qui sont du lundi 16h00 au vendredi 2h00 sur 4 jours 9 heure de travail donc 5 heures de nuit a 25% et nous somme en week-end apartir du vendredi 2h0...

Par Tfm31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/03/2019
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Transaction-participation et intéressement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Maître, Une transaction négociée à l'issue d'un licenciement pour motif personnel doit-elle mentionner dans le protocole écrit, que le salarié percevra les primes d'intéressement et de participation ? Pourquoi cette question : parce qu'il est écrit cla...

Par Villu
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2019
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